Département(s) de publication : 26 Annonce No 22-154383 I. II. III. IV. VI.
AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX Directive 2014/25/UE Section I : Entité adjudicatrice I.1) | | NOM ET ADRESSES | | | VALENCE-ROMANS DEPLACEMENTS, Numéro national d'identification : 20002481800011, 98 rue Léon Gaumont, Cs 10045, 26902, VALENCE, F, Téléphone : (+33) 4 75 60 26 70, Courriel : marches@valenceromansdeplacements.fr , Code NUTS : FRK23 | | | Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.vrd-mobilites.fr/ Adresse du profil acheteur : http://www.vrd-mobilites.fr/ | | | | I.2) | | PROCÉDURE CONJOINTE | | | | | | | I.3) | | COMMUNICATION | | | Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.vrd-mobilites.fr/ | | | Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : autre adresse : Valence-Romans Déplacements : Madame la Présidente, 98 rue Léon Gaumont, Cs 10045, 26902, VALENCE, F, Téléphone : (+33) 4 75 60 26 70, Courriel : marches@valenceromansdeplacements.fr , Code NUTS : FRK23, Adresse internet : http://www.vrd-mobilites.fr/ , Adresse du profil d'acheteur : http://www.vrd-mobilites.fr/
| | | Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : http://www.vrd-mobilites.fr/
| I.6) | | ACTIVITÉ PRINCIPALE | | | Services de chemin de fer urbain, de tramway, de trolleybus ou d'autobus | Section II : Objet II.1) | | ÉTENDUE DU MARCHÉ | II.1.1) | Intitulé : Renouvellement Du Système D'Aide A L'Exploitation Et A L'Information Des Voyageurs (Saeiv) Et Radiotelephonie Pour Le Réseau De Transport Citea | | | Numéro de référence : 2022pnf00600 | II.1.2) | Code CPV principal : | | | Descripteur principal : 48627000 | | | Descripteur supplémentaire : | II.1.3) | Type de marché | | | Fournitures | II.1.4) | Description succincte : La consultation a pour objet la mise en place d'un marché unique portant sur la fourniture, le développement et l'installation d'un système d'aide à l'exploitation et à l'information voyageurs déployé sur l'ensemble du réseau. Il s'agit de mettre en place un outil d'aide à la gestion et à la supervision du réseau.Le syndicat mixte Valence-Romans Déplacements a programmé le renouvellement de son système Saeiv et le système radio associé afin de s'adapter à l'évolution de son réseau bus | II.1.5) | Valeur totale estimée : | | | Valeur hors TVA : 3 500 000 euros | II.1.6) | Information sur les lots : | | | Ce marché est divisé en lots : non | | | | | | | | | | |
Section II : Description OBJET : Renouvellement Du Système D'Aide A L'Exploitation Et A L'Information Des Voyageurs (Saeiv) Et Radiotelephonie Pour Le Réseau De Transport Citea II.2) | | DESCRIPTION | II.2.1) | Intitulé : | | | Lot nº : | II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) | | | Code CPV principal : 48813200 | | | Descripteur supplémentaire : | | | Code CPV principal : 32270000 | | | Descripteur supplémentaire : | | | Code CPV principal : 45310000 | | | Descripteur supplémentaire : | II.2.3) | Lieu d'exécution | | | Code NUTS : FRK23 | | | Lieu principal d'exécution : | II.2.4) | Description des prestations : La consultation a pour objet la mise en place d'un marché unique portant sur la fourniture, le développement et l'installation d'un système d'aide à l'exploitation et à l'information voyageurs déployé sur l'ensemble du réseau. Il s'agit de mettre en place un outil d'aide à la gestion et à la supervision du réseau.Le syndicat mixte Valence-Romans Déplacements a programmé le renouvellement de son système Saeiv et le système radio associé afin de s'adapter à l'évolution de son réseau bus | II.2.5) | Critères d'attribution | | | | | | critères énoncés ci-dessous | | | Critère de qualité 1. Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération : 60 | | | Prix : 1. PRIX / Pondération : 40 | II.2.6) | Valeur estimée | | | Valeur hors TVA : 3 500 000 euros | II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique | | | Durée en mois : 48 | | | Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non | | | Description des modalités ou du calendrier des reconductions : | II.2.9) | Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer | | | Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : | II.2.10) | Variantes | | | Des variantes seront prises en considération :non | II.2.11) | Information sur les options | | | Options : non | II.2.12) | Informations sur les catalogues électroniques | II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne | | | Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non | | | Identification du projet : | II.2.14) | Informations complémentaires : | |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) | | CONDITIONS DE PARTICIPATION | III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession | | | Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Pouvoirs de la personne habilitée à engager la société | III.1.2) | Capacité économique et financière | | | Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles | | | Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : | III.1.3) | Capacité technique et professionnelle | | | Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Liste des principales prestations d'objet similaire effectuées au cours des cinq dernières années en indiquant pour chacune d'elles la nature, le lieu, la date de réalisation, le client public ou privé, si elle a été réalisée en propre, en groupement ou en tant que sous-traitant et le montant. Ces prestations seront prouvées par des attestations du client ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique | | | Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Le candidat devra justifier des compétences dans le développement, la fourniture et la mise en œuvre de systèmes d'aide à l'exploitation et à l'information voyageursAfin de justifier de ces compétences, le candidat devra présenter a minima 3 références professionnelles pour ces compétences en précisant la date de réalisation, le montant du marché (ainsi que la part affectée au candidat sur ce marché), les compétences mises en œuvre, le certificat de capacité du maître d'ouvrage. Le certificat de capacité pourra être remplacé par une attestation sur l'honneur du candidat attestant de la véracité des références présentées | III.1.4) | Règles et critères objectifs de participation | | | Liste et brève description des règles et critères : | III.1.5) | Informations sur les marchés réservés : | III.1.6) | Cautionnement et garanties exigés : | | | Une retenue de garantie de 5% sera exercée sur chaque acompte, elle peut être remplacée par une garantie à première demande | III.1.7) | Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : | | | Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique :- par mandatement administratif,- dans le délai de 30 jours- le dépassement de ce délai, entraînera le versement d'intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.Elles seront financées sur le budget de Valence-Romans Déplacements | III.1.8) | Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché | | | Aucune forme de groupement n'est imposée. Toutefois en cas de groupement conjoint, le mandataire sera obligatoirement solidaire. Conformément à l'article R2142-21 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements sous peine d'élimination des candidatures concernées | III.2) | | CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ | III.2.1) | Information relative à la profession | | | Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : | III.2.2) | Conditions particulières d'exécution : | | | | III.2.3) | Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché | III.2.4) | Marché éligible au MPS | | | La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON | Section IV : Procédure IV.1) | | DESCRIPTION | IV.1.1) | Type de procédure | | | Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable | IV.1.3) | Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique | | | Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre | | | Accord-cadre avec un seul opérateur | | | Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans : | IV.1.4) | Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue | IV.1.6) | Enchère électronique : | IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) | | | Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui | IV.2) | | RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF | IV.2.1) | Publication antérieure relative à la présente procédure | | | Numéro de l'avis au JO série S : | IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : | | | 7 décembre 2022 - 17:00 | IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés | | | Date : | IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation : | | | français | IV.2.6) | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : | | | L'offre doit être valable jusqu'au : | | | ou | | | Durée en mois : 8 (A compter de la date limite de réception des offres) | IV.2.7) | Modalité d'ouverture des offres | | | | | | Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : | Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) | | RENOUVELLEMENT | | | Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable | | | Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : | VI.2) | | INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES | VI.3) | | INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES | | | Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.vrd-mobilites.fr/ -Il s'agit d'un marché de prestations de fournitures entrant dans le champ des techniques de l'information et de la communication (Tic) passé selon le cadre du CCAG-TIC de 2021 issu de l'arrêté du 30 mars 2021 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication NOR : Ecom2106875a.Accord-Cadre conclu avec un opérateur économique et exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande en application des articles R2162-2, R2162-4 à R2162-6 ainsi que R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.L'Accord-Cadre sera conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 500 000,00 euro(s) HT sur l'ensemble de sa durée de 48 mois.La durée globale de l'accord-cadre est de 48 mois à compter de la date de notification du marché.Il s'agit d'un marché à prix unitaires. Les prestations sont rémunérées par application des prix fixés au BPU en application des quantités réellement commandées ou exécutées. Les quantités pourront varier dans la limite maximale du montant du marché, en fonction des besoins.Le dossier de consultation des entreprises est mis à disposition des opérateurs économiques dès la phase de candidatures.Le présent avis correspond à une remise de candidature et non à une remise d'offre.Il s'agit d'une procédure conduite en deux temps avec sélection de candidats admis à déposer une offre et avec sélection des soumissionnaires ayant déposé une offre. Le nombre de candidats admis à déposer une offre n'est pas restreint. Conformément à l'article R.2161-23 du code de la commande publique, l'acheteur se réserve le droit de procéderà des négociations (écrites ou séances de négociation en présentiel) avec l'ensemble des soumissionnaires classés à l'issue de la remise des offres initiales, et/ou d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation.Il n'est pas prévu de visite de site obligatoire. Le candidat devra néanmoins, dans l'établissement de son offre, prendre connaissance des conditions d'intervention sur site et de l'environnement dans lequel il sera amené à intervenir et établir ses prix en connaissance de cause.Lieu principal d'exécution : 143 rue de la forêt, 26000 ValenceLes modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.vrd-mobilites.fr/ | VI.4) | | PROCÉDURES DE RECOURS | VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : | | | Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr , Fax : (+33) 4 76 42 22 69, Adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr
| VI.4.2) | Organe chargé des procédures de médiation : | | | | VI.4.3) | Introduction de recours : | | | Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Recours susceptibles d'être formés auprès du Tribunal administratif compétent :- Référé précontractuel avant la signature du contrat (Cja, art. L551-5 et s.)- Référé contractuel après signature du contrat (Cja, art. L551-13 et s.) | VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : | | | | VI.5) | | DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS | | | 21 novembre 2022 | |