Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


ttravaux de démolitions et de remise à l'état naturel de terrains - 3 lots

Emetteur : Cons. Départ. de la Charente-Maritime (17)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 29/11/2022
Clôture : 23/01/2023

Détail du
marché


Département(s) de publication : 17
Annonce No 22-140555
I. II. III. IV. V. VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Cons. Départ. de la Charente-Maritime
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
22170001600738
Ville :
La Rochelle Cedex 09
Code Postal :
17076
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 17

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
www.achatpublic.com
Identifiant interne de la consultation :
22ITSBA33
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Direction Juridique et de la Commande Publique - Service de la Commande Publique
Adresse mail du contact :
proceduredemat.marches@charente-maritime.fr
Numéro de téléphone du contact :

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Formulaire DC1, Lettre de candidature - Habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat); Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat). Le Document Unique de Marché Européen (DUME) est disponible sur le profil acheteur : http://www.achatpublic.com Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-le nous une fois"."
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat.- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.- Certificats de qualifications professionnelles notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
23 janvier 2023 - 17:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteurs de la DEM
Critères d'attribution :

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Travaux de démolitions et de remise à l'état naturel de terrains - 3 lots
Code CPV principal
Descripteur principal : 45111100
Type de marché :
Travaux
Description succincte du marché :
Accord-cadre multi-attributaires et à bons de commande, avec un maximum de 3 opérateurs économiques maximum par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification du contrat. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.Les travaux consistent de manière générale en :- la démolition de bâtiments et de constructions diverses,- la démolition de réseaux et d'ouvrages annexes,- la mise en ?uvre de fermetures de bâtiments,- l'évacuation de matériaux et tous types de déchets.
Lieu principal d'exécution du marché :
Département de Charente-Maritime
Durée du marché (en mois) :
48
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Démolition

Section 5 : Lots

OBJET : Travaux de démolitions et de remise à l'état naturel de terrains - 3 lots
Description du lot : Secteur Ile de Ré.Montant maximum annuel de 500 000 eurosHT, et commun à tous les opérateurs économiques.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45111100
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : Ile de Ré

Description du lot : Secteur Ile d'Oléron et Ile d'Aix.Montant maximum annuel de 500 000 eurosHT, et commun à tous les opérateurs économiques.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45111100
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : Ile d'Oléron et Ile d'Aix

Description du lot : Continent.Montant maximum annuel de 300 000 eurosHT, et commun à tous les opérateurs économiques.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45111100
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : Département de la Charente-Maritime

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Oui
Détail sur la visite (si oui) :
L'offre d'un candidat qui ne l?a pas effectuée sera déclarée irrégulière. Pour répondre aux 2 fiches "chantiers fictifs" les candidats devront obligatoirement se rendre sur 2 deux sites. Les visites devront être effectuées au plus tard 15 jours avant la date limite de remise des offres. Le récépissé de visite, transmis dans les 2 documents « Scénarios fictifs », devra être complété lors de la visite et transmis à l?offre. Contacter M. Lionel ASSIER : lionel.assier@charente-maritime.fr
Autres informations complémentaires :
Les variantes ne sont pas autorisées. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de règlement des comptes : sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d?engager des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Dossier de consultation gratuit. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Au moment du dépôt, la signature électronique des documents n?est pas exigées pour cette consultation. Après attribution, les candidats sont informés que l?offre électronique retenue devra être signée électroniquement afin de pouvoir procéder à la notification du marché correspondant. Une offre finale non signée électroniquement sera considérée comme irrégulière. Introduction de recours : Voies et délais des recours dont dispose le candidat : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l?article R. 551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. Tribunal Administratif 15 Rue Blossac - B.P. 541 86020 Poitiers Cedex +33 549607919 greffe.ta-poitiers@juradm.fr
Date d'envoi du présent avis :
29 novembre 2022
Mots déscripteurs
Démolition