Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


Délégation de service public : mise en concurrence pour l'affermage de la gestion de l'hôtel d'entreprises initio à tulle (19)

Emetteur : COMMUNAUTE D AGGLOMERATION TULLE AGGLO (19)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 29/11/2022
Clôture : 16/01/2023

Détail du
marché


Département(s) de publication : 19
Annonce No 20-131007
I. II. IV. VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
COMMUNAUTE D AGGLOMERATION TULLE AGGLO, rue Sylvain Combes, 19000, TULLE, F, Téléphone : (+33) 5 55 20 75 00, Courriel : marches.publics@tulleagglo.fr , Code NUTS : FRI21
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.tulleagglo.fr/
Adresse du profil acheteur : https://marches-securises.fr
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concession : mise en concurrence pour l'affermage de la gestion de l'hôtel d'entreprises Initio à Tulle (19)
Numéro de référence : C2022-53/DSP/AGGLO
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 75112100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Renouvellement de la DSP (Délégation de Service Public) : mise en concurrence pour l'affermage de la gestion de l'hôtel d'entreprises Initio à Tulle (19)
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 440 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 75112100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 75112000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 70311000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79993000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRI21
Lieu principal d'exécution : Hôtel d'entreprises Initio22 rue du 9 Juin 194419000 TULLE
II.2.4)Description des prestations : L'hôtel d'entreprises propose aux entreprises en création ou en développement un hébergement locatif de moyen terme et offre des services mutualisés aux entreprises hébergées ou domiciliées. Les missions confiées seront les suivantes : gestion administrative et financière, hébergement des entreprises et gestion immobilière, vente de prestations de services, accueil et accompagnement des entreprises, animation, promotion et communication de l'hôtel d'entreprises, entretien des locaux du site.
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 440 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 48
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le contrat de concession pourra faire l'objet d'une reconduction expresse pour une nouvelle période de 4 ans.La valeur estimée de 1 440 000 euros correspond à 8 ans (durée initiale de 4 ans + reconduction de 4 ans).

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : -Une lettre de candidature (formulaire DC1 ou équivalent), datée et signée par un représentant habilité à engager le candidat, mentionnant la dénomination du candidat, l?adresse de son siège social, son numéro d?immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés ou équivalent étranger, ses numéros de téléphone (fixe, portable, télécopie), précisant si le candidat se présente seul ou en groupement. En cas de groupement, la lettre de candidature identifie chaque membre du groupement, ainsi que son mandataire, en comportant pour chacun d?entre eux les mentions relatives à l?identité du candidat, précisées ci-avant.-Les pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ;-Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;-Une déclaration sur l?honneur attestant :.que le candidat ne fait l?objet d?aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-5 du code de la commande publique ;.que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et à ses aptitudes, exigés en application de l?article L. 3123-18 du code de la commande publique, sont exacts ;-Une attestation sur l?honneur datée et signée que le candidat est en règle vis-à-vis de l?obligation d?emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L. 5212-1 à L.5212 4 du Code du travail (ou règles d?effet équivalent pour les candidats non établis en France), ou qu?il n?est pas soumis à cette obligation ;-Une attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle pour les risques professionnels pertinents et datant de moins de 3 mois.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Une déclaration concernant le chiffre d?affaires global et, le cas échéant, le chiffre d?affaires du domaine d?activités faisant l?objet de la délégation de service public, pour les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création ou du début d?activités de l?opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d?affaires sont disponibles ;-Les bilans ou extraits des bilans des trois derniers exercices disponibles, dans les cas où la publication des bilans est prescrite par la législation du pays où l?opérateur économique est établi.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Se référer au règlement de la consultation.
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Présentation de l?entreprise. En cas de groupement, devront être clairement précisés : l?identité, le rôle et, eu égard aux compétences, la complémentarité de chacun des membres du groupement dans le cadre du projet ;-Une note de motivation, de compréhension de l?opération et de présentation de l?équipe et des moyens matériels dont le candidat dispose. En cas de groupement, cette note doit être établie conjointement entre les membres du groupement ;-Les références détaillées (date et durée du contrat, destinataire public ou privé, mode de gestion, ...) sur les trois dernières années, dont le candidat peut se prévaloir concernant des activités présentant des caractéristiques similaires à celles objet de la délégation (gestion d?un hôtel d?entreprises), et toute autre référence pertinente pour apprécier les garanties et capacités professionnelles du candidat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Se référer au règlement de la consultation.
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
16 janvier 2023 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Limoges, 2 cours Bugeaud, CS 40410, 87000, LIMOGES, F, Téléphone : (+33) 5 55 33 91 55, Courriel : greffe.ta-limoges@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
29 novembre 2022
Mots déscripteurs
Délégation de service public