Appel d'offres : AOO 2022-1247 - Collecte, transport, traitement et élimination des déchets pour le compte du groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis (GHT-HC)

Département(s) de publication : 59, 62
Annonce No 22-153281

I. II. III. IV. V. VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

		Nom complet de l'acheteur :
		Centre hospitalier de Valenciennes
		Type de Numéro national d'indentification :
		SIRET
		N° National d'identification :
		26590673500013
		Ville :
		Valenciennes
		Code Postal :
		59300
		Groupement de commandes :
		Oui
		Si oui, préciser le nom du coordonnateur du groupement :
		CH Valenciennes
Département(s) de publication : 59, 62

Section 2 : Communication

		Lien vers le profil d'acheteur :
		www.marches-publics.gouv.fr/
		Identifiant interne de la consultation :
		2022-1247
		Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
		Oui
		Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
		Non
		Nom du contact :
		Cellule des marchés publics
		Adresse mail du contact :
		theillier-a@ch-valenciennes.fr
		Numéro de téléphone du contact :
		+33 7140995

Section 3 : Procedure

		Type de procédure :
		Procédure adaptée ouverte

		Conditions de participation :
		aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
		- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail). - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. - Liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 du code du travail. Cette liste, établie à partir du registre unique du personnel, précise pour chaque salarié : sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail.

		capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
		- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l'objet du présent accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

		capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
		- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (références). - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations. - Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution des prestations.

		Technique d'achat :
		Accord-cadre
		Date et heure limite de réception des plis :
		6 janvier 2023 - 12:00
		Présentation des offres par catalogue électronique :
		Interdite
		Réduction du nombre de candidats :
		Non
		Possibilité d'attribution sans négociation :
		Oui
		L'acheteur exige la présentations de variantes :
		Non
		Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
		GHT du Hainaut-Cambrésis
		Critères d'attribution :
		Cf. règlement de la consultation

Section 4 : Identification du marché

		Intitulé du marché :
		AOO 2022-1247 - Collecte, transport, traitement et élimination des déchets pour le compte du groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis (GHT-HC)

		Code CPV principal
		Descripteur principal : 90500000

		Type de marché :
		Services

		Description succincte du marché :
		L?accord-cadre concerne l'ensemble des prestations listées ci-dessous pour les établissements du groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis (GHT-HC) ainsi que la clinique Teissier : - La collecte (manutention des contenants pleins pour le transport du lieu d?entreposage spécifique à chaque point de collecte jusqu?au point de chargement du véhicule de transport) ; - Le transport aller et retour des contenants des lieux d?enlèvement jusqu?au centre de traitement conforme à la réglementation et le déchargement des contenants pleins du véhicule de transport, sur le lieu de traitement ; - Le traitement des déchets. Lieux d'exécution : Etablissements du groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis (GHT-HC) + Clinique Tessier. Cette consultation est lancée par un groupement d'acheteurs constitué sous la forme suivante : groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis (GHT-HC) + Clinique Tessier (Valenciennes).

		Lieu principal d'exécution du marché :
		GHT du Hainaut-Cambrésis
		Durée du marché (en mois) :
		48
		Valeur estimée (H.T.) :
		188 000
		Valeur entre :

		et :

		La consultation comporte des tranches :
		Non
		La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
		Non
		Marché alloti :
		Oui

		Mots descripteurs : Déchets non ménagers (prestations)

Section 5 : Lots

OBJET : AOO 2022-1247 - Collecte, transport, traitement et élimination des déchets pour le compte du groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis (GHT-HC)

		Description du lot : Lot 7 - BIO DECHETS JARDIN, avec un montant maximum de 6 000 euros HT par an.
		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 90500000
		Estimation de la valeur hors taxes du lot : 16 000 euros
		Lieu d'exécution du lot : CH de Valenciennes et d'Hautmont

		Description du lot : Lot 14 - METAUX - SECTEUR 1, avec un montant maximum de 9 000 euros HT par an.
		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 90500000
		Estimation de la valeur hors taxes du lot : 24 000 euros
		Lieu d'exécution du lot : CH de Maubeuge, de Valenciennes, de Denain et d'Avesnes

		Description du lot : Lot 15 - DEEE - SECTEUR 1, avec un montant maximum de 9 000 euros HT par an.
		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 90500000
		Estimation de la valeur hors taxes du lot : 32 000 euros
		Lieu d'exécution du lot : CH Maubeuge, Valenciennes, Denain, Saint-Amand-les-eaux, Avesnes et Clinique Tessier

		Description du lot : Lot 16 - FILM RADIO - SECTEUR 1, avec un montant maximum de 17 000 euros HT par an.
		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 90500000
		Estimation de la valeur hors taxes du lot : 68 000 euros
		Lieu d'exécution du lot : CH de Valenciennes et d'Avesnes

		Description du lot : Lot 17 - PALETTES PERDUES (rachat), avec un montant maximum de 7 000 euros HT par an.
		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 90500000
		Estimation de la valeur hors taxes du lot : 20 000 euros
		Lieu d'exécution du lot : CH Valenciennes et de Saint-Amand-les-eaux

		Description du lot : Lot 18 - PILES, BATTERIES - SECTEUR 1, avec un montant maximum de 11 000 euros HT par an.
		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 90500000
		Estimation de la valeur hors taxes du lot : 28 000 euros
		Lieu d'exécution du lot : CH de Maubeuge, de Valenciennes et d'Avesnes

Section 6 : Informations Complementaires

		Visite obligatoire :
		Non
		Autres informations complémentaires :
		Allotissement : Les lots n^o1, 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 10, 12, 13 et 19 ont déjà été lancés via un appel d'offres (https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:%2222-152358%22).Les lots n^o7, 14, 15, 16, 17 et 18 font l'objet de petits lots, (via une procédure adaptée), au sens de l?article R. 2123-1 du code de la commande publique. La valeur estimée de chaque lot concerné est inférieure à 80 000 euros hors taxes et le montant cumulé de ces lots n?excède pas 20% de la valeur totale estimée de tous les lots.Le lot n^o11 fera quant à lui l'objet d'un " mini-lot " (via un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables), au sens de l?article R. 2122-8 du code de la commande publique. La valeur estimée du lot concerné est inférieure à 40 000 euros hors taxes et le montant cumulé de ce lot n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots.---Durée : Chaque lot est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/04/2023 (ou de sa date de notification au titulaire, si celle-ci est postérieure). Lot n^o13 : Sauf pour le CH de Maubeuge, le CH de Valenciennes et le CH de Denain : 24/04/2023.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu?à son terme, soit le 31/03/2027. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale de l?accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 48 mois.---Visite de site : Avant la date limite de remise des offres, une visite sur site est préconisée. Celle-Ci est facultative pour les établissements suivants : - cH Valenciennes - cH Denain - cH Saint-Amand-Les-Eaux - cH Le Quesnoy - cH Maubeuge - cH Jeumont - cH Hautmont - cH Avesnes - cH Fourmies. En revanche, pour le lot n^o5 et uniquement pour l?établissement suivant, la visite sur site est obligatoire pour des raisons techniques (sous peine d?irrecevabilité de l?offre) : - cH Felleries-Liessies. Cf. Règlement de la consultation.---Voies de recours : Instance chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - c.S. 62039, 59014, LILLE Cedex, F, Téléphone : (+33) 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/Organe chargé des procédures de médiation :Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, Préfecture de Meurthe et Moselle - 1, rue du préfet Claude Erignac, 54038, Nancy, F, Téléphone : (+33) 83 34 25 65, Courriel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.frPrécisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature de l?accord-cadre ; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l?article R. 551-7 du code de justice administrative (Cja) ; - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l?organisme ; - recours en contestation de la validité de l?accord-cadre dans un délai de deux mois à compter de l?accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l?arrêt du Conseil d?etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l?application informatique &Quot; Télérecours citoyens &Quot; accessible par le site Internet : www.telerecours.frService auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :Tribunal Administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - c.S. 62039, 59014, LILLE Cedex, F, Téléphone : (+33) 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, Adresse internet : http://lille.tribunal-administrat
		Date d'envoi du présent avis :
		29 novembre 2022

Mots déscripteurs

Déchets non ménagers (prestations)

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

Moteur de recherche