Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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Appel d'offre


AOO 2022-1247 - Collecte, transport, traitement et élimination des déchets pour le compte du groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis (GHT-HC)

Emetteur : Centre hospitalier de Valenciennes (59)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 29/11/2022
Clôture : 06/01/2023

Détail du
marché


Département(s) de publication : 59, 62
Annonce No 22-153281
I. II. III. IV. V. VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Centre hospitalier de Valenciennes
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
26590673500013
Ville :
Valenciennes
Code Postal :
59300
Groupement de commandes :
Oui
Si oui, préciser le nom du coordonnateur du groupement :
CH Valenciennes
Département(s) de publication : 59, 62

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
www.marches-publics.gouv.fr/
Identifiant interne de la consultation :
2022-1247
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Cellule des marchés publics
Adresse mail du contact :
theillier-a@ch-valenciennes.fr
Numéro de téléphone du contact :
+33 7140995

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés. - Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail). - Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents. - Liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail prévue à l'article L. 5221-2 du code du travail. Cette liste, établie à partir du registre unique du personnel, précise pour chaque salarié : sa date d'embauche, sa nationalité, le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail.
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations faisant l'objet du présent accord-cadre, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire (références). - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation des prestations. - Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution des prestations.
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
6 janvier 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
GHT du Hainaut-Cambrésis
Critères d'attribution :
Cf. règlement de la consultation

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
AOO 2022-1247 - Collecte, transport, traitement et élimination des déchets pour le compte du groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis (GHT-HC)
Code CPV principal
Descripteur principal : 90500000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
L?accord-cadre concerne l'ensemble des prestations listées ci-dessous pour les établissements du groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis (GHT-HC) ainsi que la clinique Teissier : - La collecte (manutention des contenants pleins pour le transport du lieu d?entreposage spécifique à chaque point de collecte jusqu?au point de chargement du véhicule de transport) ; - Le transport aller et retour des contenants des lieux d?enlèvement jusqu?au centre de traitement conforme à la réglementation et le déchargement des contenants pleins du véhicule de transport, sur le lieu de traitement ; - Le traitement des déchets. Lieux d'exécution : Etablissements du groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis (GHT-HC) + Clinique Tessier. Cette consultation est lancée par un groupement d'acheteurs constitué sous la forme suivante : groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis (GHT-HC) + Clinique Tessier (Valenciennes).
Lieu principal d'exécution du marché :
GHT du Hainaut-Cambrésis
Durée du marché (en mois) :
48
Valeur estimée (H.T.) :
188 000
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Déchets non ménagers (prestations)

Section 5 : Lots

OBJET : AOO 2022-1247 - Collecte, transport, traitement et élimination des déchets pour le compte du groupement hospitalier de territoire du Hainaut-Cambrésis (GHT-HC)
Description du lot : Lot 7 - BIO DECHETS JARDIN, avec un montant maximum de 6 000 euros HT par an.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 16 000 euros
Lieu d'exécution du lot : CH de Valenciennes et d'Hautmont

Description du lot : Lot 14 - METAUX - SECTEUR 1, avec un montant maximum de 9 000 euros HT par an.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 24 000 euros
Lieu d'exécution du lot : CH de Maubeuge, de Valenciennes, de Denain et d'Avesnes

Description du lot : Lot 15 - DEEE - SECTEUR 1, avec un montant maximum de 9 000 euros HT par an.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 32 000 euros
Lieu d'exécution du lot : CH Maubeuge, Valenciennes, Denain, Saint-Amand-les-eaux, Avesnes et Clinique Tessier

Description du lot : Lot 16 - FILM RADIO - SECTEUR 1, avec un montant maximum de 17 000 euros HT par an.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 68 000 euros
Lieu d'exécution du lot : CH de Valenciennes et d'Avesnes

Description du lot : Lot 17 - PALETTES PERDUES (rachat), avec un montant maximum de 7 000 euros HT par an.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 20 000 euros
Lieu d'exécution du lot : CH Valenciennes et de Saint-Amand-les-eaux

Description du lot : Lot 18 - PILES, BATTERIES - SECTEUR 1, avec un montant maximum de 11 000 euros HT par an.
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 90500000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 28 000 euros
Lieu d'exécution du lot : CH de Maubeuge, de Valenciennes et d'Avesnes

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Allotissement : Les lots no1, 2, 3, 4, 5, 6, 8, 9, 10, 12, 13 et 19 ont déjà été lancés via un appel d'offres (https://www.boamp.fr/pages/avis/?q=idweb:%2222-152358%22).Les lots no7, 14, 15, 16, 17 et 18 font l'objet de petits lots, (via une procédure adaptée), au sens de l?article R. 2123-1 du code de la commande publique. La valeur estimée de chaque lot concerné est inférieure à 80 000 euros hors taxes et le montant cumulé de ces lots n?excède pas 20% de la valeur totale estimée de tous les lots.Le lot no11 fera quant à lui l'objet d'un " mini-lot " (via un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables), au sens de l?article R. 2122-8 du code de la commande publique. La valeur estimée du lot concerné est inférieure à 40 000 euros hors taxes et le montant cumulé de ce lot n'excède pas 20 % de la valeur totale estimée de tous les lots.---Durée : Chaque lot est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 01/04/2023 (ou de sa date de notification au titulaire, si celle-ci est postérieure). Lot no13 : Sauf pour le CH de Maubeuge, le CH de Valenciennes et le CH de Denain : 24/04/2023.L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu?à son terme, soit le 31/03/2027. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale de l?accord-cadre, toutes périodes confondues, est de 48 mois.---Visite de site : Avant la date limite de remise des offres, une visite sur site est préconisée. Celle-Ci est facultative pour les établissements suivants : - cH Valenciennes - cH Denain - cH Saint-Amand-Les-Eaux - cH Le Quesnoy - cH Maubeuge - cH Jeumont - cH Hautmont - cH Avesnes - cH Fourmies. En revanche, pour le lot no5 et uniquement pour l?établissement suivant, la visite sur site est obligatoire pour des raisons techniques (sous peine d?irrecevabilité de l?offre) : - cH Felleries-Liessies. Cf. Règlement de la consultation.---Voies de recours : Instance chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - c.S. 62039, 59014, LILLE Cedex, F, Téléphone : (+33) 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr/Organe chargé des procédures de médiation :Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy, Préfecture de Meurthe et Moselle - 1, rue du préfet Claude Erignac, 54038, Nancy, F, Téléphone : (+33) 83 34 25 65, Courriel : caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.frPrécisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature de l?accord-cadre ; - référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les délais prévus à l?article R. 551-7 du code de justice administrative (Cja) ; - recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R.421-7 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l?organisme ; - recours en contestation de la validité de l?accord-cadre dans un délai de deux mois à compter de l?accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans les conditions prévues par l?arrêt du Conseil d?etat du 4 avril 2014, Département du Tarn et Garonne. Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par l?application informatique &Quot; Télérecours citoyens &Quot; accessible par le site Internet : www.telerecours.frService auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :Tribunal Administratif de Lille, 5, rue Geoffroy Saint-Hilaire - c.S. 62039, 59014, LILLE Cedex, F, Téléphone : (+33) 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, Adresse internet : http://lille.tribunal-administrat
Date d'envoi du présent avis :
29 novembre 2022
Mots déscripteurs
Déchets non ménagers (prestations)