Département(s) de publication : 30
Annonce No 22-158075
I. II. III. IV. V. VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ Section I : Identification de l'acheteur | | | Nom complet de l'acheteur : | | | | Nîmes Métropole | | | | Type de Numéro national d'indentification : | | | | SIRET | | | | N° National d'identification : | | | | 24300064300045 | | | | Ville : | | | | Nîmes Cedex 9 | | | | Code Postal : | | | | 30947 | | | | Groupement de commandes : | | | | Non | | Département(s) de publication : 30 | Section 2 : Communication | | | Lien vers le profil d'acheteur : | | | | https://www.marches-securises.fr | | | | Identifiant interne de la consultation : | | | | 22T019FB | | | | Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : | | | | Oui | | | | Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : | | | | Non | | | | Nom du contact : | | | | Direction de la commande publique | | | | Adresse mail du contact : | | | | commande-publique-agglo@nimes-metropole.fr | | | | Numéro de téléphone du contact : | | | | +33 434035700 | Section 3 : Procedure | | | Type de procédure : | | | | Procédure adaptée ouverte | | | | | | | | Conditions de participation : | | | | aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : | | | | Les éléments devant être communiqués par le candidat afin vérifier sa situation administrative sont les suivants :- DUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant, OU en cas de candidature classique : - Lettre de candidature (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) : Remplir le formulaire DC1 (accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ou utiliser un format libre ;Pour les sous-traitants, l'annexe 1 de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance DC4)- Déclaration sur l'honneur (un seul exemplaire pour l'ensemble du groupement) : Déclarations sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner mentionnées aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du Code de la Commande Publique (déclarations correspondantes dans le formulaire DC1 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires) ;Pour les sous-traitants, l'annexe de l'acte d'engagement relative à la sous-traitance suffit (modèle de déclaration de sous-traitance DC4) | | | | | | | | capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : | | | | Les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité économique sont les suivants :- DUME (déclaration préremplie par la plateforme de dématérialisation en cas de candidature DUME) - pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant ;- OU, en cas de candidature classique, déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (déclaration correspondante dans le formulaire DC2 accessible sur : https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires ou déclaration sur format libre).Concernant l'indication du chiffre d'affaire : Dans le cas où l'opérateur serait une entreprise nouvellement créée et se trouverait donc dans l'impossibilité objective de produire des chiffres d'affaires pour les 3 dernières années comme demandé, le candidat devra apporter la preuve de sa capacité financière par tous moyens en produisant à l'appui de son dossier de candidature tous éléments de nature à justifier, au-delà de son simple capital social, de sa capacité financière à assurer les prestations. | | | | | | | | capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : | | | | Les éléments devant être communiqués par le candidat afin d'apprécier sa capacité technique et professionnelle sont les suivants :- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ;- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.- Pour les candidats soumissionnant au lot 2 « Garons - Réhabilitation de la cuve du surpresseur » : Certificat de qualification professionnelle FNTP 166 « Etanchéité des ouvrages du génie civil et de l'eau » OU preuve d'un niveau de capacité équivalent au niveau défini par le certificat précité. La preuve de La capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen, notamment par la présentation de références attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser les prestations pour laquelle il se porte candidat. Les références devront se rapprocher au mieux des exigences minimales indiquées dans le référentiel officiel de la qualification demandée, et devront présenter tout élément ou toutes informations utiles à l'appréciation de l'équivalence de la qualification. | | | | | | | | Technique d'achat : | | | | Accord-cadre | | | | Date et heure limite de réception des plis : | | | | 13 janvier 2023 - 12:00 | | | | Présentation des offres par catalogue électronique : | | | | Interdite | | | | Réduction du nombre de candidats : | | | | Non | | | | Possibilité d'attribution sans négociation : | | | | Oui | | | | L'acheteur exige la présentations de variantes : | | | | Non | | | | Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : | | | | Dans le cadre de cette consultation, la communauté d'agglomération Nîmes Métropole, agit en tant qu'entité adjudicatrice. | | | | Critères d'attribution : | | | | Les critères d'attribution sont définis dans le règlement de la consultation. | Section 4 : Identification du marché | | | Intitulé du marché : | | | | Réhabilitation d'ouvrages d'eau potable | | | | Code CPV principal | | | | Descripteur principal : 45232150 | | | Description succincte du marché : | | | La présente consultation concerne la réalisation de travaux en vue de la réhabilitation des deux cuves du réservoir de la commune de Langlade et de la réhabilitation de la cuve du surpresseur de la commune de Garons.Dans le cadre de cette consultation, la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole agit en tant qu'entité adjudicatrice. | | | Lieu principal d'exécution du marché : | | | Territoire de la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole | | | Durée du marché (en mois) : | | | 24 | | | Valeur estimée (H.T.) : | | | | | | Valeur entre : | | | | | | et : | | | | | | La consultation comporte des tranches : | | | Non | | | La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : | | | Non | | | Marché alloti : | | | Oui | | | Mots descripteurs : Equipement hydraulique, Etanchéité, Maçonnerie, Ouvrage hydraulique | Section 5 : Lots OBJET : Réhabilitation d'ouvrages d'eau potable
| | | Description du lot : Lot 1: Langlade - Réhabilitation des deux cuves du réservoir "Village"Les prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 280 000.00 EUR HT pour la durée totale de l'accord-cadre.Les prestations de l'accord-cadre s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées. Le présent accord-cadre est conclu pour une période dont la durée commence à la date fixée ultérieurement dans l'ordre de service de démarrage des prestations et s'achève à l'issue de 24 mois. Le présent accord-cadre n'est pas reconductible. | | | Code(s) CPV additionnel(s) | | | | Code CPV principal : 45232150 | | | | Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros | | | | Lieu d'exécution du lot : Territoire de la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole | |
| | | Description du lot : Lot 2: Garons - Réhabilitation de la cuve du surpresseurLes prestations font l'objet d'un accord-cadre donnant lieu à l'émission de bons de commande, passé en application des articles L2125-1-1°, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du même code, il est conclu avec un opérateur économique, sans montant minimum et avec un montant maximum de 520 000.00 EUR HT pour la durée totale de l'accord-cadre.Les prestations de l'accord-cadre s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par l'acheteur public et seront réglées selon les prix unitaires du Bordereau de Prix Unitaires, en fonction des quantités réellement exécutées. Le présent accord-cadre est conclu pour une période dont la durée commence à la date fixée ultérieurement dans l'ordre de service de démarrage des prestations et s'achève à l'issue de 24 mois. Le présent accord-cadre n'est pas reconductible. | | | Code(s) CPV additionnel(s) | | | | Code CPV principal : 45232150 | | | | Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros | | | | Lieu d'exécution du lot : Territoire de la communauté d'agglomération de Nîmes Métropole. | |
Section 6 : Informations Complementaires | | | Visite obligatoire : | | | | Oui | | | | Détail sur la visite (si oui) : | | | | Dans le cadre de la présente consultation, une visite obligatoire est prévue pour chaque lot. Les dates et modalités de réalisation de la visite sont précisées dans le règlement de la consultation. | | | | Autres informations complémentaires : | | | | Le dossier de consultation des entreprises est gratuit, il est disponible sur le profil d'acheteur à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr.Conditions de remise des offres ou des candidatures : l'acheteur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr. Aucun autre mode de transmission n'est autorisé.le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis selon les dispositions indiquées dans le règlement de la consultation.Assistance plateforme de dématérialisation : Pour toute question relative au dépôt de réponses électroniques, un numéro est à la disposition des soumissionnaires : 04 92 90 93 27 | | | Date d'envoi du présent avis : | | | | 29 novembre 2022 | |
