Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


Gestion d'un centre d'accueil pour les femmes victimes de violences conjugales Mise à l'abri et accompagnement social

Emetteur : CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE (45)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 29/11/2022
Clôture : 05/01/2023

Détail du
marché


Département(s) de publication : 45
Annonce No 22-158142
I. II. III. IV. V. VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
CENTRE COMMUNAL D ACTION SOCIALE
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
26450035600383
Ville :
Orléans
Code Postal :
45000
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 45

Section 2 : Communication

Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1213542
Identifiant interne de la consultation :
C22a0224
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Catherine Prevost
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
+33 238762587

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Technique d'achat :
Sans objet
Date et heure limite de réception des plis :
5 janvier 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Critères d'attribution :
énoncé dans le Rc

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Gestion d'un centre d'accueil pour les femmes victimes de violences conjugales Mise à l'abri et accompagnement social
Code CPV principal
Descripteur principal : 85311000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
La consultation fait l'objet d'une procédure adaptée en application de l'article R2123-1 3° du Code de la commande publique
Lieu principal d'exécution du marché :
Centre communal d'action sociale Marchés publics 69 rue Bannier - Bp 72423 45032 - Orleans Cedex 1
Durée du marché (en mois) :
12
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Prestations de services

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
=> Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :- le dossier de consultation est remis gratuitement sur la plateforme des marchés publics au lien suivant : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm.=> Conditions de remise des offres :- remise des plis par voie électronique : Conformément aux dispositions de l'article 56 du Code des Marchés Publics, l'acheteur autorise la transmission des candidatures et des offres des entreprises par voie électronique à l'adresse suivante : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm.Les justificatifs candidatures et les éléments relatifs à l'offre sont présentés sous la forme d'une enveloppe virtuelle, dénommée " pli ". Tous les documents, pièces et certificats portant engagement du candidat, qui auraient été signés à la main dans le cadre d'une remise des plis sur support papier, doivent être signés électroniquement (via un certificat de signature électronique). La seule signature électronique du pli n'emporte pas signature électronique des documents le composant.Depuis le 18 mai 2013, conformément à l'ordonnance no 2005-1516 du 8 décembre 2005, seuls les certificats conformes au RGS, ou équivalent, seront acceptés pour la signature des plis. Le niveau minimum de sécurité des certificats de signature électronique exigé par la plateforme est les deux étoiles : rgs **. Cela signifie que la plateforme acceptera les produits de niveau ** et ***, mais pas ceux de niveau *. Si les candidats peuvent utiliser un certificat de leur choix, répondant à des normes équivalentes à celles du référentiel général de sécurité (Rgs), ils doivent dans ce cas, transmettre, avec le document signé, le mode d'emploi permettant de procéder aux vérifications nécessaires, conformément aux dispositions de l'arrêté du 15 juin 2012, relatif à la signature électronique dans les marchés publics.Les candidats sont invités à consulter les conditions générales d'utilisation de la plateforme disponible à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf et afin d'anticiper toute difficulté lors de leur dépôt dématérialisé, à tester la conformité de leur certificat sur la page : http://www.marches-publics.info/Test-Certificat.htm.Les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues au Code des Marchés et à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.- par courrier en lettre recommandé avec AR à l'attention du Centre Communal d'action Sociale -Marchés publics - 69 rue Bannier - bP 72423 - 45032 Orléans Cedex 1- ou dans une enveloppe cachetée remise contre récépissé à cette même adresse, du lundi au jeudi de 8h30 à 17h30, le vendredi de 8h30 à 17 heures.La transmission par email n'est pas autorisée.=> Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus : Via l'onglet "Correspondre avec l'acheteur" de la plateforme de dématérialisation : http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
Date d'envoi du présent avis :
29 novembre 2022
Mots déscripteurs
Prestations de services