Département(s) de publication : 67, 68
Annonce No 22-158153
I. II. III. IV. V. VI.
FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ Section I : Identification de l'acheteur | | | Nom complet de l'acheteur : | | | | CAF du Bas-Rhin | | | | Type de Numéro national d'indentification : | | | | SIRET | | | | N° National d'identification : | | | | 77886849700034 | | | | Ville : | | | | Strasbourg Cedex | | | | Code Postal : | | | | 67092 | | | | Groupement de commandes : | | | | Oui | | | | Si oui, préciser le nom du coordonnateur du groupement : | | | | CAF du Bas-Rhin | | Département(s) de publication : 67, 68 | Section 2 : Communication Section 3 : Procedure | | | Type de procédure : | | | | Procédure adaptée ouverte | | | | | | | | Conditions de participation : | | | | aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : | | | | - La lettre de candidature (ou DC1 dernière version recommandée) ;- DC2 (déclaration du candidat) ;- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;- En cas de groupement, l'habilitation du mandataire et le cas échéant, l'autorisation de signer le marché ;- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'exclusion mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-10 du code de la commande publique ;- Si certaines prestations sont sous-traitées, le formulaire DC4 correspondant ou équivalent ; | | | | | | | | capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : | | | | Garanties financières :- Communication du chiffre d'affaires global (euro(s) H.T.) au cours des trois derniers exercices disponibles ;- Communication du chiffre d'affaires concernant les prestations, objet de l'accord-cadre, au cours des trois derniers exercices disponibles ; | | | | | | | | capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : | | | | Moyens techniques :- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ;- Une déclaration indiquant le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature ;Capacités professionnelles :- La liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - La Copie de l'agrément préfectoral autorisant le candidat à exercer des activités de sécurité privée. | | | | | | | | Technique d'achat : | | | | Accord-cadre | | | | Date et heure limite de réception des plis : | | | | 2 janvier 2023 - 12:00 | | | | Présentation des offres par catalogue électronique : | | | | Interdite | | | | Réduction du nombre de candidats : | | | | Non | | | | Possibilité d'attribution sans négociation : | | | | Oui | | | | L'acheteur exige la présentations de variantes : | | | | Non | | | | Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : | | | | Organismes de droit privé chargés d'une mission de service public. | | | | Critères d'attribution : | | | | Pour chaque lot, le Pouvoir Adjudicateur se fonde sur les critères et leur pondération suivants :- Prix : 40 %- Valeur technique : 60 %Sous-critères de la « Valeur technique » du lot 1- Outils et dispositif mis en place pour la gestion des absences imprévues (système de vérification de prise de postes, etc.) (20%)- Moyens humains et organisationnels mis en oeuvre pour assurer la réalisation de prestations de renfort en urgence (40%)- Outils de suivi de l'exécution des prestations proposés permettant le suivi des prestations et la traçabilité des interventions (Plate-forme en ligne permettant un suivi en temps réel des prestations, l'historique des événements, etc.) (40%)Sous-critères de la « Valeur technique » du lot 2- Outils et dispositif mis en place pour la gestion des absences imprévues (système de vérification de prise de postes, etc.) (20%)- Moyens mis en oeuvre permettant de garantir la rapidité des interventions en cas d'activation d'alarme agression/intrusion/technique (40%)- Outils de suivi de l'exécution des prestations proposés permettant le suivi des prestations et la traçabilité des interventions (Plate-forme en ligne permettant un suivi en temps réel des prestations, l'historique des événements, etc.) (40%) | Section 4 : Identification du marché | | | Intitulé du marché : | | | | Prestations de surveillance par agents, de télésurveillance, de rondes et de maintenance d'équipements pour les CAF du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68) | | | | Code CPV principal | | | | Descripteur principal : 79710000 | | | Type de marché : | | | Services | | | Description succincte du marché : | | | La présente consultation porte sur la réalisation de prestations de surveillance par agents, de télésurveillance, de rondes d'ouverture et de fermeture de bâtiments, de maintenance d'équipements anti-intrusion pour les CAF du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. | | | Lieu principal d'exécution du marché : | | | Bas-Rhin et Haut-Rhin | | | Durée du marché (en mois) : | | | | | | Valeur estimée (H.T.) : | | | | | | Valeur entre : | | | | | | et : | | | | | | La consultation comporte des tranches : | | | Non | | | La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : | | | Non | | | Marché alloti : | | | Oui | | | Mots descripteurs : Gardiennage, Surveillance, Télésurveillance | Section 5 : Lots OBJET : Prestations de surveillance par agents, de télésurveillance, de rondes et de maintenance d'équipements pour les CAF du Bas-Rhin (67) et du Haut-Rhin (68)
| | | Description du lot : Lot 1 : Surveillance par agents | | | Code(s) CPV additionnel(s) | | | | Code CPV principal : 79710000 | | | | Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros | | | | Lieu d'exécution du lot : Bas-Rhin et Haut-Rhin | |
| | | Description du lot : Lot 2 : Télésurveillance, rondes et maintenance d'équipements | | | Code(s) CPV additionnel(s) | | | | Code CPV principal : 79710000 | | | | Estimation de la valeur hors taxes du lot : euros | | | | Lieu d'exécution du lot : Bas-Rhin et Haut Rhin | |
Section 6 : Informations Complementaires | | | Visite obligatoire : | | | | Non | | | | Autres informations complémentaires : | | | | Le présent accord-cadre est un groupement de commandes.l'organisme coordonnateur est la CAF du Bas-Rhin (67) dont le siège est situé 22 Route de l'hôpital 67092 STRASBOURG Cedex.L'Organisme adhérent est la CAF du Haut-Rhin (68) dont le siège est situé 51 Rue de Stalingrad 68100 Mulhouse.L'Accord-Cadre est exécuté par l'émission de bons de commande, avec un maximum en montant annuel, à savoir :Lot 1 - surveillance par agents : 130 000 euro(s) HtLot 2 - télésurveillance, rondes et maintenance d'équipements : 30 000 euro(s) htduree du marche :l'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter du 1er mars 2023.l'accord-cadre pourra faire l'objet de trois reconductions tacites d'un an chacune.La décision de non-reconduction sera notifiée par le coordonnateur du groupement au titulaire au plus tard trois mois avant la fin de la période de validité du marché par courrier recommandé avec accusé de réception ou par le biais du profil acheteur.duree de validite des offres :Le délai de validité des offres est fixé à 90 jours à compter de la date limite de réception des plis.conditions d'obtention du dce :Le dossier de consultation est téléchargeable sur le profil acheteur de la CAF du Bas-Rhin à l'adresse Internet suivante : https://meoss.achatpublic.com Le mode d'emploi de ce site peut être consulté à la même adresse Internet.Depuis le 1er janvier 2010 et conformément à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation n'est plus obligatoire. Les candidats sont cependant invités à fournir une adresse électronique afin que puissent leur être communiquées les modifications éventuelles apportées au dossier de consultation du pouvoir adjudicateur. A défaut, les candidats doivent consulter quotidiennement la plateforme Achatpublic afin de se tenir informés.modification de detail du dce :Le Pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter, au plus tard 15 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.Si pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de remise des offres est reportée, la disposition est applicable en fonction de cette nouvelle date.renseignements COMPLEMENTAIRES :Les renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont envoyés aux opérateurs économiques au plus tard six jours avant la date limite fixée pour la réception des offres, pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile, à l'une des deux adresses suivantes :- achat-immo-devdurable@cafstrasbourg.cnafmail.fr- https://meoss.achatpublic.com Afin de respecter l'égalité des candidats devant l'accès à l'information, toute demande de renseignement recevable formulée par un candidat, sous réserve que cette demande ne contienne pas d'informations qui relèveraient du secret industriel et commercial ou de la vie privée, ainsi que la réponse qui lui est transmise, le sera aussi auprès des autres candidats. Pour être destinataire de l'ensemble des questions/réponses, il est indispensable d'avoir téléchargé l'intégralité du DCE à l'adresse mentionnée ci-dessus. La demande et la réponse seront consultables sur le site, par l'ensemble des candidats ayant téléchargé le DCE.RECOURS :Les recours relatifs à la passation des marchés peuvent s'exercer dans les cas et les conditions prévues par l'ordonnance du 7 mai 2009 et par le Décret no2009-1456 du 27 novembre 2009 relatifs aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.les modalités d'instruction des référés sont définies par les articles 1441-1, 1441-2, 1441-3 du Code de procédure civile, et par les articles L.211-14, R.213-5-1 et D.211-10-2 du Code de l'organisation judiciaire.Pour tout litige lié à la passation des contrats, le tribunal compétent est :tribunal judiciaire de NancyRue du Général Fabvier - 54035 NANCY CedexTél. : 03 83 90 85 00 - fax. : 03 83 27 49 84courriel : tgi-nancy@justice.fr | | | Date d'envoi du présent avis : | | | | 29 novembre 2022 | |
