Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

Moteur de recherche

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


Fourniture Et Personnalisation De Produits Promotionnels Pour Les Besoins Du Conseil Départemental Du Var

Emetteur : Conseil Départemental du Var (83)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 02/12/2022
Clôture : 20/01/2023

Détail du
marché


Département(s) de publication : 83
Annonce No 22-158881
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil Départemental du Var, Numéro national d'identification : 22830001800113, Direction de la commande Publique, 390, avenue des Lices, Cs 41303, 83076, TOULON, F, Courriel : correspondre@aws-france.com , Code NUTS : FRL05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.var.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.var.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.var.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.var.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture Et Personnalisation De Produits Promotionnels Pour Les Besoins Du Conseil Départemental Du Var
Numéro de référence : 222151
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 39294100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Fourniture et personnalisation de produits promotionnels pour les besoins du Conseil départemental du Var- 3 lots.Ces produits promotionnels (objets, textiles, coupes et médailles) sont destinés au grand public : leur distribution à titre gratuit est alors prévue à l'occasion de remise de prix, de cérémonies protocolaires ou de manifestations sportives, culturelles, sociales...Ils peuvent être également distribués à des associations subventionnées et/ou soutenues par la Collectivité.Concernant les lots no1 et 2, les produits promotionnels personnalisés peuvent également être destinés à la vente par le Département dans certains de ses établissements : ces produits promotionnels seront vendus au titre d'objets souvenirs principalement au sein du Muséum départemental, de l'hôtel départemental des expositions et de l'Abbaye de La Celle
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 3
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture, marquage et livraison de produits textiles promotionnels
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39500000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution : 390 avenue des Lices 83076 - Toulon
II.2.4)Description des prestations : Fourniture, marquage et livraison de produits textiles promotionnels (tee-shirt, casquettes...) destinés au grand public.La valeur estimée indiquée correspond à l'estimation du Détail Quantitatif EstimatifLes prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Montant minimum annuel : 15 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 150 000 euro(s) Ht
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre appréciée au regard de l'étude du mémoire technique, des échantillons et des catalogues / Pondération : 60
Coût :
     1. Prix des prestations apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 75 568 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Chaque marché est renouvelable une fois par période de un an, par reconduction tacite, la durée totale des marchés ne pouvant excéder 3 ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les clauses de réexamen portent notamment sur:-Les modalités de paiement pourront être adaptées.-Les prestations de service supplémentaires ou modificatives pour lesquelles le marché n'a pas prévu de prix.-Les substitutions de prestations référencées au Bpu pourront être envisagées.-Le marché pourra faire l'objet d'une prolongation de délai ne pouvant excéder 6 mois
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le marché pourra être reconduit pour 1 an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'1 an à compter du 26 avril 2023 (ou de la date de notification si celle-ci est postérieure), ou de sa date de reconduction
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture, marquage et livraison d'objets promotionnels
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39294100
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution : 390 avenue des Lices 83076 - Toulon
II.2.4)Description des prestations : Fourniture, marquage et livraison d'objets promotionnels destinés au grand publicLa valeur estimée indiquée correspond à l'estimation du Détail Quantitatif EstimatifLes prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Montant minimum annuel : 30 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 180 000 euro(s) Ht
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre appréciée au regard de l'étude du mémoire technique, des échantillons et des catalogues / Pondération : 60
Coût :
     1. Prix des prestations apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 89 104 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Chaque marché est renouvelable une fois par période de un an, par reconduction tacite, la durée totale des marchés ne pouvant excéder 3 ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les clauses de réexamen portent notamment sur:-Les modalités de paiement pourront être adaptées.-Les prestations de service supplémentaires ou modificatives pour lesquelles le marché n'a pas prévu de prix.-Les substitutions de prestations référencées au Bpu pourront être envisagées.-Le marché pourra faire l'objet d'une prolongation de délai ne pouvant excéder 6 mois
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le marché pourra être reconduit pour 1 an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'1 an à compter du 2 mars 2023 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure), ou de sa date de reconduction
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Fourniture, marquage et livraison de coupes et médailles
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39298700
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution : 390 avenue des Lices 83076 - Toulon
II.2.4)Description des prestations : Fourniture, marquage et livraison de coupes et médailles destinés au grand publicLa valeur estimée indiquée correspond à l'estimation du Détail Quantitatif EstimatifLes prestations sont susceptibles de varier dans les limites suivantes :Montant minimum annuel : sans minimumMontant maximum annuel : 40 000 euro(s) Ht
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre appréciée au regard de l'étude du mémoire technique, des échantillons et des catalogues / Pondération : 60
Coût :
     1. Prix des prestations apprécié sur la base du détail quantitatif estimatif / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 29 212 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Chaque marché est renouvelable une fois par période de un an, par reconduction tacite, la durée totale des marchés ne pouvant excéder 3 ans
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Les clauses de réexamen portent notamment sur:-Les modalités de paiement pourront être adaptées.-Les prestations de service supplémentaires ou modificatives pour lesquelles le marché n'a pas prévu de prix.-Les substitutions de prestations référencées au Bpu pourront être envisagées.-Le marché pourra faire l'objet d'une prolongation de délai ne pouvant excéder 6 mois
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le marché pourra être reconduit pour 1 an, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard, au terme d'un délai d'1 an à compter du 26 juin 2023 (ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure) ou de sa date de reconduction

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Lettre de candidature peut être remise au moyen du formulaire Dc1 à compléter (joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par les membres du groupement d'opérateurs économiques.- Une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1. à L. 2141-5. et L. 2141-7. à L. 2141-11. du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.- Justification d'inscription au registre professionnel (numéro unique d'identification - Siren)
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc2 ou équivalent.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, sur les trois derniers exercices
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Le marché sera attribué à une entreprise individuelle ou à un groupement momentané d'entreprises.En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'offre.En application de l'article R. 2142-21 du Ccp, l'acheteur interdit aux candidats de présenter pour le marché ou certains de ses lots plusieurs candidatures en agissant à la fois :1/ en qualité de candidats individuels et de membre d'un ou plusieurs groupements,2/ en qualité de membres de plusieurs groupements
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20 janvier 2023 - 16:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 23 janvier 2023 - 10:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr -La valeur technique des prestations sera pondérée à 60 %.Elle sera appréciée au regard des sous critères suivantssous-critère 1-l'étude du mémoire technique : 180 points à partir des points suivants (repris dans leur intégralité dans le mémoire technique):1 - continuité du service et modalités d'organisation en cas d'indisponibilité de l'interlocuteur principal (noté sur 20 points)2 - description des moyens mis en œuvre pour la livraison dans le cadre défini par le présent accord-cadre (mode de livraison utilisé, par un prestataire ou en régie?) - (noté sur 20 points)3 - moyens affectés au contrôle qualité (40 points)4 - description des différentes étapes de traitement d'une commande ( noté sur 40 points)5 - le service après vente (noté sur40 points)6 - actions mises en place afin de diminuer son empreinte énergétique (noté sur 20 points)sous-critère 2- l'étude des échantillons :Lot 1 : 880 pts ; Lot 2 : 1320 pts, Lot 3 : 320 ptssous-critère 3-l'étude des catalogues : 40 points
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine, 83041, Toulon, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr , Fax : (+33) 4 94 42 79 89
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Ccira de Marseille, Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, Secrétariat général pour les affaires régionales (Sgar), Place Félix Baret - Cs 80001, 13282, MARSEILLE, F, Téléphone : (+33) 4 84 35 45 54
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Voies et délais de recours:- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 et s. du Cja),- référé contractuel (articles L.551-13 et s. du Cja), pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- recours en contestation de la validité du contrat (Arrêt Ce du 04/04/2014 "Département Tarn et Garonne") qui peut être exercé par les tiers au contrat dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 novembre 2022
Mots déscripteurs
Publicité, Communication