Département(s) de publication : 92 Annonce No 22-158923 I. II. III. IV. VI.
AVIS DE MARCHÉ Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) | | NOM ET ADRESSES | | | Ville d'Antony, Numéro national d'identification : 219220002900011, Hôtel de Ville, Place de l'Hôtel de Ville, Point(s) de contact : Mme MARTIN SEZNEC Morgane, 92160, Antony, F, Téléphone : (+33) 1 40 96 72 57, Courriel : marchespublics@ville-antony.fr , Code NUTS : FR105 | | | Adresse(s) internet : Adresse principale : https://www.villeantony.fr Adresse du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr | | | | I.2) | | PROCÉDURE CONJOINTE | | | | | | | I.3) | | COMMUNICATION | | | Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=357959&orgAcronyme=d5w | | | Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s) | | | Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=826122&orgAcronyme=d5w au(x) point(s) de contact susmentionné(s) | I.4) | | TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR | | | Autorité régionale ou locale | I.5) | | ACTIVITÉ PRINCIPALE | | | Services généraux des administrations publiques | Section II : Objet II.1) | | ÉTENDUE DU MARCHÉ | II.1.1) | Intitulé : Maîtrise d'œuvre en infrastructure pour l'aménagement des espaces publics du quartier Antonypole à Antony | | | Numéro de référence : 2023-DUN1000 | II.1.2) | Code CPV principal : | | | Descripteur principal : 71310000 | | | Descripteur supplémentaire : | II.1.3) | Type de marché | | | Services | II.1.4) | Description succincte : La présente procédure avec négociation porte sur l'attribution d'une mission de maîtrise d'œuvre pour la conception et la réalisation des équipements publics en infrastructure (VRD) et aménagements paysagers intégrés au quartier Antonypole. A cette mission, viendra s'ajouter une mission d'assistance à la maîtrise d'ouvrage pour la coordination et planification des travaux concessionnaires. L'équipe dont le mandataire sera le BET VRD devra posséder les compétences requises en matière de paysagement, d'urbanisme, de VRD et d'économie de l'aménagement. | II.1.5) | Valeur totale estimée : | | | Valeur hors TVA : euros | II.1.6) | Information sur les lots : | | | Ce marché est divisé en lots : non | | | | | | | | | | |
II.2) | | DESCRIPTION | II.2.1) | Intitulé : | | | Lot nº : | II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) | | | Code CPV principal : 71310000 | | | Descripteur supplémentaire : | II.2.3) | Lieu d'exécution | | | Code NUTS : FR105 | | | Lieu principal d'exécution : | II.2.4) | Description des prestations : Dans le cadre de la construction du futur quartier Antonypole (périmètre d'action de 49 hectares), la Ville renouvèle totalement le contexte urbain existant. Dans ce contexte, les espaces publics doivent jouer un rôle particulièrement important de support de nouveaux usages et de fil rouge du paysagement ambitieux qui doit également se propager au sein des îlots privés.A terme, le périmètre d'action constituera une ZAC qui sera prise en charge par l'outil d'aménagement de l'EPT Vallée Sud Grand Paris, Vallée Sud Aménagement. Dans un premier temps, la ville d'Antony assurera la maîtrise d'ouvrage des études d'espaces publics à l'échelle du futur quartier qui font l'objet de la présente consultation.Par ailleurs, la Ville d'Antony assure la maîtrise d'ouvrage des équipements publics nécessaires au futur quartier, dont notamment deux groupes scolaires, deux crèches, un équipement de quartier à vocation socio-culturel et sportif, un nouveau centre technique municipal, un parking public et un espace multifonctions.La mission de maîtrise d'œuvre inclut les prestations suivantes :- [AVP] Etudes d'avant-projet- [PRO] Etudes de projet- [ACT] Assistance passation contrats de travaux comprenant la phase Dossier de Consultation des entreprises (DCE), l'analyse des offres et la mise au point des marchés de travaux- [VISA] VISA des documents et études d'exécution fournis par les entreprises- [DET] Direction de l'exécution des contrats de travaux- [AOR] Assistance lors des réceptions et pendant l'année de garantie de parfait achèvement- [SYN] Synthèse- [OPC] Ordonnancement, pilotage et coordination- Accompagnement dans l'élaboration des dossiers d'urbanismeLe contenu précis de ces missions est décrit à l'article 3 du CCTP.Le montant estimé du marché s'élève à 2 600 000 euro(s) HT pour un montant prévisionnel de travaux de 29 000 000 euro(s) HT sur la phase 1.Le démarrage de la mission du maître d'œuvre est prévu au 2e trimestre 2023, pour une durée prévisionnelle de 96 mois, soit 8 ans. | II.2.5) | Critères d'attribution | | | | | | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché | II.2.6) | Valeur estimée | | | Valeur hors TVA : euros | II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique | | | Durée en mois : 96 | | | Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non | | | Description des modalités ou du calendrier des reconductions : | II.2.9) | Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer | | | Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : | II.2.10) | Variantes | | | Des variantes seront prises en considération :non | II.2.11) | Information sur les options | | | Options : non | II.2.12) | Informations sur les catalogues électroniques | II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne | | | Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non | | | Identification du projet : | II.2.14) | Informations complémentaires : Le présent marché n'est pas alloti pour les motifs suivants : s'agissant d'une mission de maîtrise d'œuvre dont le caractère global est rappelé à l'article L. 2431-1 du code de la commande publique, il ne peut être identifié de prestations distinctes sauf à engendrer des difficultés techniques induites par le risque d'incohérences urbanistiques et techniques. | |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) | | CONDITIONS DE PARTICIPATION | III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession | | | Liste et description succincte des conditions : Les candidats remettent un dossier de candidature complet permettant :- de vérifier qu'ils satisfont aux conditions de participation et justifient des capacités techniques, professionnelles et financières minimales exigées ;- de mettre en œuvre les critères de sélection définis dans l'avis d'appel public à la concurrence et précisés à l'article 7.2 du règlement de consultation.Sur la base des documents demandés et des critères de sélection ci-après définis, le pouvoir adjudicateur analyse les candidatures et retient 5 participants admis en phase " OFFRE ", sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures. | III.1.2) | Capacité économique et financière | | | Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation | | | Liste et description succincte des critères de sélection : | | | Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : | III.1.3) | Capacité technique et professionnelle | | | Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation | | | Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : | | | Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : | III.1.5) | Informations sur les marchés réservés : | III.2) | | CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ | III.2.1) | Information relative à la profession | | | Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : | III.2.2) | Conditions particulières d'exécution : | | | | III.2.3) | Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché | III.2.4) | Marché éligible au MPS | | | La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON | Section IV : Procédure IV.1) | | DESCRIPTION | IV.1.1) | Type de procédure | | | Procédure concurrentielle avec négociation | IV.1.3) | Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique | | | Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : | IV.1.4) | Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue | IV.1.5) | Information sur la négociation | IV.1.6) | Enchère électronique : | IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) | | | Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui | IV.2) | | RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF | IV.2.1) | Publication antérieure relative à la présente procédure | | | Numéro de l'avis au JO série S : | IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation | | | 9 janvier 2023 - 12:00 | IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés | | | Date : | IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : | | | français | IV.2.6) | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : | | | L'offre doit être valable jusqu'au : | | | ou | | | Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres) | IV.2.7) | Modalité d'ouverture des offres | | | | | | Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : | Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) | | RENOUVELLEMENT | | | Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable | | | Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : | VI.2) | | INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES | VI.3) | | INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES | | | La procédure est organisée en deux phases : Première phase - cANDIDATURE : les candidats remettent un dossier de candidature complet permettant :- de vérifier qu'ils satisfont aux conditions de participation et justifient des capacités techniques, professionnelles et financières minimales exigées ; - de mettre en œuvre les critères de sélection définis dans l'avis d'appel public à la concurrence et précisés à l'article 7.2 du Rc.Sur la base des documents demandés et des critères de sélection ci-après définis, le pouvoir adjudicateur analyse les candidatures et retient 5 participants admis en phase " offre ", sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures.Deuxième phase - oFFRE : les participants remettent : - un mémoire technique comprenant notamment : - une notice exposant les principaux enjeux de la prestation prévue dans le cadre du présent marché ainsi que les contraintes identifiées par le prestataire ;- une méthodologie mise en œuvre pour assurer les prestations (organisation entre membres du groupement, méthodologie pour assurer la communication et échanges entre acteurs de l'opération, modalités d'exécution des prestations, structure et personnel dédiés).- une note explicitant la décomposition de la rémunération proposée (techniquement et financièrement).Cette phase " Offre " fera l'objet de négociations.la présente consultation s'adresse aux candidats remplissant les conditions minimales de participation définies ci-dessous, en termes d'organisation, de capacités juridique, technique, professionnelle, économique et financière. En cas de candidature présentée sous la forme d'un groupement, l'appréciation des capacités est globale.Ne peuvent être admises ni à soumissionner ni à participer aux missions de maîtrise d'œuvre, les personnes ayant pris part à l'élaboration du programme, ainsi que leurs associés ou leurs salariés ou de manière plus générale toute personne susceptible de se trouver en situation de conflit d'intérêts.les candidats peuvent répondre à la consultation à titre individuel ou sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises.En cas de candidature en groupement, la composition du groupement ainsi que son mandataire devront être présentés lors de la remise des candidatures.Un opérateur économique ne peut être mandataire que d'un seul groupement.Le mandataire du groupement sera impérativement le bet vrd, compte tenu de la nécessité de maintenir une cohérence d'aménagement et de paysagement et de coordination.il n'est pas interdit à un opérateur économique d'être membre de plusieurs groupements, sauf en qualité de mandataire.pour justifier de sa capacité et remplir les conditions de participation, le candidat peut recourir à la sous-traitance ou avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens qui les unissent.Toutefois, les prestations suivantes doivent être effectuées directement par l'un des membres du groupement titulaire : VRD, paysage et urbaniste.exigences minimalessont intangibles :- les stipulations de l'acte d'engagement ;- les enjeux de développement durable attendus et pris en compte dans les rendus de chaque mission définie au CCTP ;- la prise en compte des phasages évolutifs en lien avec l'opérationnalité de l'aménagement du quartier | VI.4) | | PROCÉDURES DE RECOURS | VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : | | | Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2/4 Boulevard de l'Hautil, 95000, Cergy-pontoise, F, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
| VI.4.2) | Organe chargé des procédures de médiation : | | | | VI.4.3) | Introduction de recours : | | | Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Informations concernant les recours :Ordonnance no2009-515 du 7 mai 2009Décrets no2009-1455 et no2009-1456 du 27 novembre 2009Ordonnance et décrets consultables sur le site http://www.legifrance.gouv.frFiche de synthèse disponible sur http://www.economie.gouv.fr/daj/recours-contentieux | VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : | | | | VI.5) | | DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS | | | 30 novembre 2022 | |