Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


Organisation de séjours vacances et stages à l'attention des enfants du personnel du Département

Emetteur : Département du Val de Marne (94)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 02/12/2022
Clôture : 23/12/2022

Détail du
marché


Département(s) de publication : 94
Annonce No 22-158967
I. II. III. IV. VI.

SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPÉCIFIQUES - MARCHÉS PUBLICS

Directive 2014/24/UE

Avis de marché

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Département du Val de Marne, Hôtel du Département -Direction de l'achat public et des marchés -Service de l'accompagnement et de la sécurisation de la commande publique, 94054, Créteil Cedex, F, Courriel : dapm@valdemarne.fr , Code NUTS : FR107
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.valdemarne.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.valdemarne.fr/marches-publics
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=826521&orgAcronyme=a8z
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=826521&orgAcronyme=a8z
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse : https://www.maximilien.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Organisation de séjours vacances et stages à l'attention des enfants du personnel du Département
Numéro de référence : DAPM-2022-03
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 55243000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Organisation de séjours vacances et stages à l'attention des enfants du personnel du Département
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Certains lots seront attribués à plusieurs opérateurs économiques, tels que définis ci-après, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres : Lot 1 : 4 - Lot 2 : 3 - Lot 3 : 3 - Lot 4 : 4 - Lot 5 : 2 - Lot 6 : 1 - Lot 7 : 1 - Lot 8 : 1 (cf. RC article 1.3).

Section II : Description

OBJET : Organisation de séjours vacances et stages à l'attention des enfants du personnel du Département
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Séjours à la montagne
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55243000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution : France
II.2.4)Description des prestations : Ce lot porte principalement sur des séjours d'1 à 2 semaines dans les massifs montagneux de Métropole voire d'Europe, en hiver et en été, avec au programme découverte de la région et activités de saison liées la montagne. (cf. art. 1.1 du CCTP). Lot multi-attributaires (cf. RC 1.3). PSE (cf. BPU). Montants en TTC (pas de HT) Valeur estimée annuelle : 250 000 euro(s). Montants annuels contractuels : minimum : 85 000 euro(s) - Maximum : 340 000 euro(s).
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : L'accord cadre est conclu à compter de sa date de notification. La durée initiale est d'un an. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Date de notification prévisionnelle : 1er semestre 2023.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Séjours à la mer
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55243000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution : France
II.2.4)Description des prestations : Ce lot porte principalement sur des séjours de 12 à 14 jours sur les littoraux métropolitains, en été, comportant impérativement des activités aquatiques et la découverte de la région. (cf. art. 1.2 du CCTP). PSE (cf. BPU). Lot multi-attributaires (cf. RC 1.3). Montants en TTC (pas de HT). Valeur estimée annuelle : 140 000 euro(s). Montants annuels contractuels : Minimum : 54 000 euro(s) - Maximum : 219 000 euro(s).
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : L'accord cadre est conclu à compter de sa date de notification, au plus tôt le 19 février 2023. La durée initiale est d'un an. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Date de notification prévisionnelle : 1er semestre 2023.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Séjours thématiques
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55243000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution : France
II.2.4)Description des prestations : Ce lot porte principalement sur des séjours d'1 à 2 semaines en France, le plus souvent à la campagne, en été, s'articulant autour d'une thématique principale (équitation, ferme, cuisine, sport, arts, culturelle).(cf. art. 1.3 du CCTP). PSE (cf. BPU). Lot multi-attributaires (cf. RC 1.3). Montants en TTC (pas de HT). Valeur estimée annuelle : 200 000 euro(s). Montants annuels contractuels : Minimum : 75 000 euro(s) - Maximum : 358 000 euro(s).
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : L'accord cadre est conclu à compter de sa date de notification, au plus tôt le 1er juin 2023. La durée initiale est d'un an. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Date de notification prévisionnelle : 1er semestre 2023.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Séjours de découverte du monde
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55243000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution : A l'étranger
II.2.4)Description des prestations : Ce lot porte principalement sur des séjours d'1 à 3 semaines, dans les pays européens, en été, avec au programme du pays dans toutes ses dimensions. (cf. art. 1.4 du CCTP). PSE (cf. BPU). Lot multi-attributaires (cf. RC 1.3). Montants en TTC (pas de HT). Valeur estimée annuelle : 400 000 euro(s). Montants annuels contractuels : Minimum : 140 000 euro(s) - Maximum : 788 000 euro(s).
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : L'accord cadre est conclu à compter de sa date de notification, au plus tôt le 1er juin 2023. La durée initiale est d'un an. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Date de notification prévisionnelle : 1er semestre 2023.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Séjours linguistiques
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55243000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution : A l'étranger
II.2.4)Description des prestations : Ce lot porte principalement sur des séjours d'1 à 2 semaines en Grande-Bretagne, en été, avec au programme apprentissage linguistique, avec hébergement en internat ou famille d'accueil. (cf. art. 1.5 du CCTP). PSE (cf. BPU). Lot multi-attributaires (cf. RC 1.3). Montants en TTC (pas de HT). Valeur estimée annuelle : 85 000 euro(s). Montants annuels contractuels : Minimum : 20 000 euro(s) - Maximum : 140 000 euro(s).
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : L'accord cadre est conclu à compter de sa date de notification, au plus tôt le 19 février 2023. La durée initiale est d'un an. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Date de notification prévisionnelle : 1er semestre 2023.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Stages BAFA
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80530000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution : France
II.2.4)Description des prestations : Ce lot porte sur des stages de préparation du BAFA (1 semaine), en France métropolitaine, en été, pour les 17 ans (cf. art. 1.6 du CCTP). PSE (cf. BPU). Lot mono-attributaire (cf. RC 1.3). Montants en TTC (pas de HT). Valeur estimée annuelle : 20 000 euro(s). Montants annuels contractuels : Minimum : 7 000 euro(s) - Maximum : 32 000 euro(s).
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : L'accord cadre est conclu à compter de sa date de notification, au plus tôt le 1er juin 2023. La durée initiale est d'un an. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Date de notification prévisionnelle : 1er semestre 2023.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Séjours solidaires
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55243000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution : A l'étranger
II.2.4)Description des prestations : Ce lot porte sur des séjours de 2 semaines, en été, axés autour d'actions de solidarité dans un pays étranger (ex : Asie, Afrique, Amérique latine) (cf. art. 1.7 du CCTP). PSE (cf. BPU). Lot mono-attributaire (cf. RC 1.3). Montants en TTC (pas de HT). Valeur estimée annuelle : 30 000 euro(s). Montants annuels contractuels : Minimum : 10 000 euro(s) - Maximum : 60 000 euro(s).
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : L'accord cadre est conclu à compter de sa date de notification. La durée initiale est d'un an. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Date de notification prévisionnelle : 1er semestre 2023.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Stages conduite accompagnée
Lot nº : 8
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 80411200
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR107
Lieu principal d'exécution : France
II.2.4)Description des prestations : Ce lot porte sur des stages d'apprentissage de la conduite accompagnée, sur 2 semaines en été, en France métropolitaine. PSE (cf. BPU). Lot mono-attributaire (cf. RC 1.3). Montants en TTC (pas de HT). Valeur estimée annuelle : 45 000 euro(s). Montants annuels contractuels : Minimum : 15 000 euro(s) - Maximum : 60 000 euro(s).
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : L'accord cadre est conclu à compter de sa date de notification. La durée initiale est d'un an. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Date de notification prévisionnelle : 1er semestre 2023.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères : Ne seront pas admises les candidatures non recevables conformément aux articles R. 2142-1 à R. 2142-14, R.2142-19 à 27, R. 2143-3 à R2143-16 du Code de la commande publique et celles ne présentant pas les documents administratifs listés à l'article 5 du RC. Le candidat individuel ou membres de groupement en cas de candidature groupée produira une lettre de candidature (DC1) et une déclaration du candidat (DC2 -1 formulaire pour chaque membre du groupement). Le candidat individuel ou chacun des membres du groupement fournira également, en annexe du DC2, les éléments demandés par le pouvoir adjudicateur à l?article 5 du RC. Les DC1 et DC2 sont disponibles sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires- déclaration-candidat. Ils peuvent être établis sur format libre. Le Département accepte également en lieu et place des DC1 et DC2 un Document unique du marché européen (DUME), accompagnés des éléments demandés au règlement de consultation.
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Dans le cas d'accords-cadres - justification de toute durée supérieure à 4 ans :
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure :
Des informations sur les procédures nationales sont disponibles sur :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
Pour tous les lots : Critères d'attribution : Valeur technique : 70% - Prix des prestations : 30%
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
23 décembre 2022 - 16:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
l'unité monétaire est l'euro. Les prestations sont réglées par des prix unitaires selon les stipulations du Bordereau des prix unitaires et du catalogue. Modalités de remise des offres et de la copie de sauvegarde : cf. RC et annexe. Les sommes dues en exécution du marché seront réglées par mandat administratif et conformément à la règlementation en vigueur. Le financement est inscrit au budget départemental. Les factures électroniques devront être déposées sur le portail Chorus Pro (https://chorus-pro.gouv.fr). Les entreprises disposent également d'une hotline au : (+33)176647408 pour l'assistance éventuelle au téléchargement. Il est fortement conseillé de s'inscrire lors du téléchargement du dossier de consultation pour être alerté des éventuelles modifications ou précisions sur les consultations téléchargées. Aucune forme de groupement n'est imposée par l'administration
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 avenue du Général de Gaulle, 77008, Melun Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr , Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet : https://melun.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Selon les dispositions des articles R421-1 et L551-1et suivants du code de justice administrative.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Melun, 43 avenue du Général de Gaulle, 77008, Melun Cedex, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr , Fax : (+33) 1 60 56 66 10, Adresse internet : https://melun.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
30 novembre 2022
Mots déscripteurs
Prestations de services
Formation
Prestation hotelière