Département(s) de publication : 76 Annonce No 22-159668 I. II. IV. VI.
AVIS DE CONCESSION Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice I.1) | | NOM ET ADRESSES | | | Métropole Rouen Normandie, Le 108, 108, allée François Mittérrand, 76176, Rouen, F, Courriel : demat.dgpf@metropole-rouen-normandie.fr , Code NUTS : FRD22 | | | Adresse(s) internet : Adresse principale : https://www.metropole-rouen-normandie.fr/ Adresse du profil acheteur : https://www.mpe76.fr/ | | | | I.3) | | COMMUNICATION | | | Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.mpe76.fr/ | | | Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s) | | | Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.mpe76.fr/
| I.4) | | TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR | | | Autorité régionale ou locale | I.5) | | ACTIVITÉ PRINCIPALE | | | Services généraux des administrations publiques | I.6) | | ACTIVITÉ PRINCIPALE | | | | Section II : Objet II.1) | | ÉTENDUE DU MARCHÉ | II.1.1) | Intitulé : Délégation de service public pour l'exploitation du parking de la Gare à Rouen | | | Numéro de référence : Dsp 22-02 | II.1.2) | Code CPV principal : | | | Descripteur principal : 98351000 | | | Descripteur supplémentaire : | II.1.3) | Type de marché | | | Services | II.1.4) | Description succincte : Le délégataire assure notamment :-l'exploitation du parc de stationnement,-la surveillance du parc de stationnement,-le contrôle de la qualité de l'air,-la fourniture des fluides nécessaires à l'exploitation de l'équipement,-l'entretien et le renouvellement des installations déléguées selon les règles édictées par le contrat.-le maintien de l'équipement aux normes de sécurité en vigueur,-la bonne complémentarité fonctionnelle et tarifaire entre " P1 " et " P2 ".La rémunération du délégataire sera composée des rémunérations perçues auprès des usagers. La grille tarifaire sera approuvée par la Métropole.Le délégataire versera une redevance correspondant à la mise à disposition des ouvrages, installations, équipements par la Métropole et une redevance variable calculée d'après le chiffre d'affaires annuel.Code Nuts : Frd22Lieu principal d'exécution : Rouen (76000) | II.1.5) | Valeur totale estimée : | | | Valeur hors TVA : 2 827 600 euros | II.1.6) | Information sur les lots : | | | Ce marché est divisé en lots : non | | | | | | | | | | |
II.2) | | DESCRIPTION | II.2.1) | Intitulé : | | | Lot nº : | II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) | | | Code CPV principal : 98351000 | | | Descripteur supplémentaire : | II.2.3) | Lieu d'exécution | | | Code NUTS : FRD22 | | | Lieu principal d'exécution : | II.2.4) | Description des prestations : Le délégataire assure notamment :-l'exploitation du parc de stationnement,-la surveillance du parc de stationnement,-le contrôle de la qualité de l'air,-la fourniture des fluides nécessaires à l'exploitation de l'équipement,-l'entretien et le renouvellement des installations déléguées selon les règles édictées par le contrat.-le maintien de l'équipement aux normes de sécurité en vigueur,-la bonne complémentarité fonctionnelle et tarifaire entre " P1 " et " P2 ".La rémunération du délégataire sera composée des rémunérations perçues auprès des usagers. La grille tarifaire sera approuvée par la Métropole.Le délégataire versera une redevance correspondant à la mise à disposition des ouvrages, installations, équipements par la Métropole et une redevance variable calculée d'après le chiffre d'affaires annuel.Code Nuts : Frd22Lieu principal d'exécution : Rouen (76000) | II.2.5) | Critères d'attribution | | | | | | La concession est attribuée sur la base des | | | critères énoncés dans les documents du marché | II.2.6) | Valeur estimée | | | Valeur hors TVA : 2 827 600 euros | II.2.7) | Durée de la concession | | | Début : 1.e.r janvier 2024 - Fin : 31 décembre 2028 | II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne | | | Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non | | | Identification du projet : | II.2.14) | Informations complémentaires : | |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) | | CONDITIONS DE PARTICIPATION | III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession | | | Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : -Le formulaire Dc1 : lettre de candidature, habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)-Un justificatif datant de moins de 3 mois de l'inscription au registre du commerce (extrait K bis). Pour les personnes physiques ou morales ayant commencé leur activité depuis moins d'un an, un récépissé de dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises ;-La déclaration sur l'honneur prévue à l'article R 3123-16 du Code de la Commande Publique ;-Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L 5212-1 à L5212-11 du code du travail ;-Une copie des certificats visés par les articles 1 et 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique ;-Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ; | III.1.2) | Capacité économique et financière | | | Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires concernant les services auxquels se réfère la délégation, réalisés au cours des 3 derniers exercices en fonction de la date de création de l'opérateur économique ;-Les bilans des trois derniers exercices ;-Une attestation d'assurance des risques professionnels en cours de validité ; | | | Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : sans objet | III.1.3) | Capacité technique et professionnelle | | | Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;-Une description des moyens matériels du candidat ;-La liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années (références) ;En cas de groupement d'opérateurs économiques, chaque membre devra produire les pièces demandées | | | Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : sans objet | III.1.5) | Informations sur les concessions réservées | III.2) | | Conditions liées à la concession | III.2.1) | Information relative à la profession | | | Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : | III.2.2) | Conditions d'exécution de la concession : | III.2.3) | Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession | III.2.4) | Concession éligible au MPS | | | La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON | Section IV : Procédure IV.1) | | DESCRIPTION | IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) | | | Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : | IV.2) | | RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF | IV.2.2) | Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres | | | 20 janvier 2023 - 16:00 | IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : | | | français | Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) | | RENOUVELLEMENT | | | Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable | | | Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : | VI.2) | | INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES | VI.3) | | INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES | | | Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Les candidats déposeront leur candidature via le site mpe76.fr dans les conditions précisées en annexe et téléchargeables sur le site mpe76.fr.Les candidats peuvent adresser une copie de sauvegarde adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à la direction Gestion Publique et Fiscalité dont l'adresse figure ci-dessous. Cette copie ne peut être prise en compte que si elle est parvenue à l'autorité concédante dans le délai prescrit pour le dépôt des offres tel qu'il figure dans le présent avis.Admission des candidats à soumissionner après examen de leurs garanties professionnelles et financières, de leur respect de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux article L 5212-1 à L 5212-4 du code du travail et de leur de l'aptitudeà assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers.Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :Métropole Rouen Normandie,Immeuble le 108,108 allée François MitterrandCs 5058976006 Rouen Cedex FrancePoint de contact : Direction Gestion Publique et FiscalitéTéléphone : +33 235529308courriel demat.dgpf@metropole-rouen-normandie.fr | VI.4) | | PROCÉDURES DE RECOURS | VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : | | | Tribunal administratif de Rouen, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000, Rouen, F, Téléphone : (+33) 2 35 58 35 00, Courriel : greffe.ta-rouen@juradm.fr
| VI.4.2) | Organe chargé des procédures de médiation : | | | | VI.4.3) | Introduction de recours : | | | Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois de la publication ou de la notification de l'acte attaqué, tendant à obtenir l'annulation de cet acte détachable, conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, pouvant être assorti d'un référé-suspension tendant à obtenir la suspension de l'acte attaqué conformément à l'article L. 521-1 du Code de justice administrative. - un référé précontractuel de l'article L 551-1 du code de justice administrative depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, tendant à la suspension voire à l'annulation de la procédure de passation. - un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur dans les deux mois suivant la publication ou la notification de la décision attaquée et tendant à son retrait. - un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, et dès lors qu'il dispose du recours ci-dessus défini, le requérant n'est, en revanche, plus recevable à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables (Ce, Ass., 16 juillet 2007 " Société Tropic Travaux Signalisation " req. No 291545 et Ce, Ass., 04 avril 2014 " Département Tarn et Garonne " req. no358994). Les renseignements peuvent être obtenus auprès du Tribunal Administratif (coordonnées supra) Ou auprès de la Direction de l'achat Public (coordonnées I.1) | VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : | | | | VI.5) | | DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS | | | 2 décembre 2022 | |