Appel d'offres : Assistance à maîtrise d'ouvrage portant sur l'élaboration du projet de territoire et du pacte financier et fiscal de solidarité.

Département(s) de publication : 2
Annonce No 22-159678

I. II. III. IV. V. VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

		Nom complet de l'acheteur :
		Cté d'Agglo du Pays de Laon
		Type de Numéro national d'indentification :
		SIREN
		N° National d'identification :
		200043495
		Ville :
		Aulnois-sous-Laon
		Code Postal :
		02000
		Groupement de commandes :
		Non
Département(s) de publication : 2

Section 2 : Communication

		Lien vers le profil d'acheteur :
		https://www.xmarches.fr
		Identifiant interne de la consultation :
		2022S8
		Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
		Oui
		Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
		Non
		Nom du contact :
		Service Marchés Publics
		Adresse mail du contact :
		marchespublics@ville-laon.fr
		Numéro de téléphone du contact :
		+33 323228561

Section 3 : Procedure

		Type de procédure :
		Procédure adaptée ouverte

		Conditions de participation :
		aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
		- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1) ;- Déclaration du candidat (imprimé DC2) ;

		capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
		- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;

		capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
		- Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- Présentation des moyens humains et techniques dont dispose le candidat ;- Présentation d?au moins une référence portant sur l?élaboration d?un projet de territoire dans une collectivité de plus de 20 000 habitants ;

		Technique d'achat :
		Sans objet
		Date et heure limite de réception des plis :
		27 janvier 2023 - 12:00
		Présentation des offres par catalogue électronique :
		Interdite
		Réduction du nombre de candidats :
		Non
		Possibilité d'attribution sans négociation :
		Oui
		L'acheteur exige la présentations de variantes :
		Non
		Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :

		Critères d'attribution :
		Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).

Section 4 : Identification du marché

		Intitulé du marché :
		Assistance à Maîtrise d?Ouvrage portant sur l?élaboration du projet de territoire et du pacte financier et fiscal de solidarité.

		Code CPV principal
		Descripteur principal : 73220000

		Type de marché :
		Services

		Description succincte du marché :
		La mission d?une durée maximale de 18 mois se déroulera en menant en parallèle l'étude sur l?élaboration du projet de territoire et l'étude sur l'élaboration du pacte financier et fiscal de solidarité.

		Lieu principal d'exécution du marché :
		Aulnois-sous-Laon
		Durée du marché (en mois) :

		Valeur estimée (H.T.) :

		Valeur entre :

		et :

		La consultation comporte des tranches :
		Non
		La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
		Non
		Marché alloti :
		Non

		Mots descripteurs : Etude

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

		Visite obligatoire :
		Non
		Autres informations complémentaires :
		Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés. Variantes : Il n'est pas exigé de variante de la part de l'acheteur et les variantes proposées par les candidats ne sont pas autorisées. Délais et voies de recours : Les recours pourront être introduits auprès du Tribunal administratif d'amiens, sis 14 rue Lemerchier, 80011 Amiens Cedex 01, ou au moyen du télérecours citoyen par le biais du site www.telerecours.fr. Peuvent être formés devant la juridiction : - le référé précontractuel prévu à l'article L. 551-1 du CJA, avant la signature du contrat; - le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du CJA : à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution ; - le recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, dit Tarn-Et-Garonne, (issu de la jurisprudence CE, 4 avril 2014, no358994) : dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution
		Date d'envoi du présent avis :
		2 décembre 2022

Mots déscripteurs

Etude

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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