Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


CONCESSION DE TRAVAUX POUR L'ABATTOIR DE CORBIGNY

Emetteur : Commune de Corbigny (58)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 02/12/2022
Clôture : 23/12/2022

Détail du
marché


Département(s) de publication : 58
Annonce No 22-159763
I. II. IV. VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Corbigny, Place de l'Hôtel de Ville, 58800, CORBIGNY, F, Courriel : secretariatgeneral@corbigny.fr , Code NUTS : FRC12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.corbigny.fr/
Adresse du profil acheteur : https://marches.ternum-bfc.fr
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.ternum-bfc.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Commune
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Service d'abattage
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : CONCESSION DE TRAVAUX POUR L'ABATTOIR DE CORBIGNY
Numéro de référence : CONC1-2022-12
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45213230
Descripteur supplémentaire : IA27
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : La présente consultation a pour objet la passation, pour une durée de 15 ans, d'un contrat de concession de travaux consistant en une mise aux normes et réhabilitation de l'abattoir de Corbigny. La procédure est de type ouverte. Sur la base de l'ensemble des éléments du dossier de candidature remis, les candidats seront sélectionnés, conformément aux dispositions des articles L.3123-1 et suivants du Code de la commande publique l.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 1 200 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45213230
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC12
Lieu principal d'exécution : Route de Saint-Saulge, 58800 Corbigny
II.2.4)Description des prestations : Le concessionnaire aura la charge de la réalisation de l'opération de travaux décrite dans le programme et de son financement en supportant le risque économique notamment le risque financier de l'opération.La mission du concessionnaire se décompose de la manière suivante :Etudes à la charge du concessionnaire : Procéder ou faire procéder à tous les diagnostics et études opérationnelles nécessaires à la réalisation du projetGestion du foncier, des biens et équipements : Gérer les biens pendant la durée de la concession, et assurer tous les frais engendrés par cette gestion (assurances, fluides, sécurisation, ...) en reprenant les contrats en cours conclus pour le fonctionnement de l'abattoirDépôt des demandes d'autorisation administratives : Le concessionnaire devra préparer et déposer les demandes d'autorisation administratives éventuellement nécessaires à la mise en œuvre du projet.Réhabilitation des bâtiments et réalisation des équipements : à l'issue des études, réaliser les travaux nécessaires à l'opération en conformité avec le bilan prévisionnel de l'opération.La durée de la concession comprend la période de réalisation des travaux de premier établissement ainsi que l'ensemble des obligations relatives à l'entretien du bâtiment et des équipements mis à disposition, et enfin l'exploitation du bâtiment et des équipements, sans possibilité de tacite reconduction.
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 200 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 180
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Mots descripteurs : produits de l'agriculture

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Les informations et documents à remettre sont ceux listés dans le dossier de consultation.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
23 décembre 2022 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La convention est établie pour une durée de 15 ans à compter de sa date de prise d'effet, sans possibilité de tacite reconduction. La présente consultation est soumise aux dispositions des articles L. 3100-1 et suivants du Code de la commande publique relatif aux contrats de concession. La procédure est une procédure dite ouverte : suite à la publication de l'avis de concession, les candidats sont invités à remettre leur candidature et leur offre.une visite de l'abattoir est obligatoire. La demande de visite doit parvenir au plus tard le 8 décembre 2022. Cette visite aura lieu au plus tard le 12 décembre 2022. Les conditions de remise des candidatures et des offres sont précisées dans le règlement de consultation accessible sur le site internet https://marches.ternum-bfc.fr
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, 21000, Dijon, F, Téléphone : (+33) 3 80 73 91 00, Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr , Fax : (+33) 3 80 73 39 89, Adresse internet : http://dijon.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, 21000, Dijon, F, Téléphone : (+33) 3 80 73 91 00, Courriel : greffe.ta-dijon@juadm.fr , Fax : (+33) 3 80 73 39 89
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
2 décembre 2022
Mots déscripteurs
Produits de l'agriculture