Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

Moteur de recherche

00 Département non défini

01 Ain

02 Aisne

03 Allier

04 Alpes-de-Haute-Provence

05 Hautes-Alpes

06 Alpes-Maritimes

07 Ardèche

08 Ardennes

09 Ariège

10 Aube

11 Aude

12 Aveyron

13 Bouches-du-Rhône

14 Calvados

15 Cantal

16 Charente

17 Charente-Maritime

18 Cher

19 Corrèze

20A Corse-du-Sud

20B Haute-Corse

21 Côte-d'Or

22 Côtes-d'Armor

23 Creuse

24 Dordogne

25 Doubs

26 Drôme

27 Eure

28 Eure-et-Loir

29 Finistère

30 Gard

31 Haute-Garonne

32 Gers

33 Gironde

34 Hérault

35 Ille-et-Vilaine

36 Indre

37 Indre-et-Loire

38 Isère

39 Jura

40 Landes

41 Loir-et-Cher

42 Loire

43 Haute-Loire

44 Loire-Atlantique

45 Loiret

46 Lot

47 Lot-et-Garonne

48 Lozère

49 Maine-et-Loire

50 Manche

51 Marne

52 Haute-Marne

53 Mayenne

54 Meurthe-et-Moselle

55 Meuse

56 Morbihan

57 Moselle

58 Nièvre

59 Nord

60 Oise

61 Orne

62 Pas-de-Calais

63 Puy-de-Dôme

64 Pyrénées-Atlantiques

65 Hautes-Pyrénées

66 Pyrénées-Orientales

67 Bas-Rhin

68 Haut-Rhin

69 Rhône

70 Haute-Saône

71 Saône-et-Loire

72 Sarthe

73 Savoie

74 Haute-Savoie

75 Paris

76 Seine-Maritime

77 Seine-et-Marne

78 Yvelines

79 Deux-Sèvres

80 Somme

81 Tarn

82 Tarn-et-Garonne

83 Var

84 Vaucluse

85 Vendée

86 Vienne

87 Haute-Vienne

88 Vosges

89 Yonne

90 Territoire de Belfort

91 Essonne

92 Hauts-de-Seine

93 Seine-Saint-Denis

94 Val-de-Marne

95 Val-d'Oise

971 Guadeloupe

972 Martinique

973 Guyane

974 Réunion

975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


Elagage-Abattage-Essouchement

Emetteur : DEPARTEMENT DE LA GIRONDE (33)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 02/12/2022
Clôture : 06/01/2023

Détail du
marché


Département(s) de publication : 33
Annonce No 22-159796
I. II. III. IV. V. VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
DEPARTEMENT DE LA GIRONDE
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
22330001300016
Ville :
Bordeaux
Code Postal :
33074
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 33

Section 2 : Communication

Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1214858
Identifiant interne de la consultation :
2022-0144
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Correspondance Aws uniquement
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun cas d'exclusion desprocédures de marchés publics
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement quele candidat mettre en oeuvre lors de l'exécution de l'accord-cadre
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
6 janvier 2023 - 16:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Autorisée
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Collectivité territoriale
Critères d'attribution :
apprécié selon un plan de réponse qui détaillera : -Les moyens humains mis à disposition pour effectuer les interventions dans toutes les situations (nombre, qualifications, certificat, certification de spécialisation) ainsi que les moyens matériels utilisés : 20%apprécié selon un plan de réponse qui détaillera : -Les moyens mise en place afin de limiter l'impact sur l'environnement lors de la réalisation d'une prestation (hors Soged) (produits phytosanitaires, valorisation et élimination des déchets, engins occasionnant moins de nuisance?) : 20%Prix : 60%

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Elagage-Abattage-Essouchement
Code CPV principal
Descripteur principal : 77211500
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Les montants maximums de l'accord-cadre à bons de commande pour chaque période d'exécution (de la date de notification jusqu'au 31/12/2023 puis pour chaque reconduction d'un an tacite) sont fixés respectivement :LotIntituleMontant Maximum Annuel En euro(s) Ht1Bordeaux Métropole25 000,002Hors Métropole25 000,00Le présent accord-cadre est exécutoire à compter de sa date de notification jusqu'au 31/12/2023
Lieu principal d'exécution du marché :
Departement De La Gironde -1 Esplanade Charles de Gaulle 33074 - Bordeaux
Durée du marché (en mois) :
48
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Espaces verts, Prestations de services

Section 5 : Lots

OBJET : Elagage-Abattage-Essouchement
Description du lot : 1 : Bordeaux Metropole. Le montant maximum de l'accord-cadre pour chaque période (de la date de notification jusqu'au 31/12/2023 puis pour chaque reconduction d'un an tacite) est fixé, pour le présent lot 1 à 25 000,00 euro(s) Ht, soit 30 000,00 euro(s) Ttc.Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2026. Le prestataire ne peut s'y opposer.L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de la période considérée et n'ouvrira pas droit à indemnité au titulaire.La reconduction de façon anticipée pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum au cours de ladite période
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77211400
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : Bordeaux Metropole Et Hors Metropole

Description du lot : 2 : Hors Metropole. Le montant maximum de l'accord-cadre pour chaque période (de la date de notification jusqu'au 31/12/2023 puis pour chaque reconduction d'un an tacite) est fixé, pour le présent lot 2 à 25 000,00 euro(s) Ht, soit 30 000,00 euro(s) Ttc.Il pourra ensuite faire l'objet de 3 reconduction(s) tacite(s) d'un an au 1er janvier de chaque année sans que son terme ne puisse excéder le 31/12/2026. Le prestataire ne peut s'y opposer.L'éventuelle décision de non reconduction sera notifiée dans un délai maximal de 2 mois avant la date de fin de la période considérée et n'ouvrira pas droit à indemnité au titulaire.La reconduction de façon anticipée pourra également avoir lieu en cas d'atteinte du montant maximum au cours de ladite période
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77211400
Estimation de la valeur hors taxes du lot :  euros
Lieu d'exécution du lot : Bordeaux Metropole Et Hors Metropole

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
9.le cahier des charges dont le BPU et ses éventuelles annexes établis selon le modèle joint, complétés (fichier nommé CC, mis au format .pdf) par lotce cahier des charges sera éventuellement accompagné des demandes d'acceptation des sous-traitants, et d'agrément des conditions de paiement, par les sous-traitants désignés au marché (fichiers nommés sous_traitants).10. Plan de réponse (fichier nommé Pr), comprenant les éléments suivants pour tous les lots :-Les moyens humains mis à disposition pour effectuer les interventions dans toutes les situations (nombre, qualifications, certificat, certification de spécialisation) ainsi que les moyens matériels utilisés ;-Les moyens mise en place afin de limiter l'impact sur l'environnement lors de la réalisation d'une prestation (hors Soged) (produits phytosanitaires, valorisation et élimination des déchets, engins occasionnant moins de nuisance?)7-2-jugement des offres :pour les lots 1 ET 2prix : Le montant dudétail quantitatif estimatif masqué (60 pts)la collectivité a établi 3 séries de 3 DQE masqués représentatifs des prestations estimées pouvant être commandées. Un tirage au sort aura lieu à l'ouverture des offres pour choisir 1 DQE pour chacun des lots. La collectivité reportera les prix contractuels renseignés sur le BPU par chacun des soumissionnaires pour alimenter ces DQE masqués.Pour le jugement des offres, c'est le montant ainsi calculé du détail estimatif à quantités masquées qui sera pris en considération.Valeur technique notée sur 20 pts apprécié selon un plan de réponse qui détaillera :-Les moyens humains mis à disposition pour effectuer les interventions dans toutes les situations (nombre, qualifications, certificat, certification de spécialisation) ainsi que les moyens matériels utilisés.Valeur environnementale notée sur 20 pts apprécié selon un plan de réponse qui détaillera :-Les moyens mise en place afin de limiter l'impact sur l'environnement lors de la réalisation d'une prestation (hors Soged) (produits phytosanitaires, valorisation et élimination des déchets, enginsoccasionnant moins de nuisance?)2-1-2 EstimationLes volumes de commande données ci-après permettent aux candidats d'apprécier le volume deprestations qui ont été effectuées au titre du précédent accord-cadre réparti comme suit (en euro(s) (H.T.)) :lots / Annees2019202020212022Lot 117 745,0013 175,8312 032,506 330,00lot 223 330,0017 764,169 331,666 330,00
Date d'envoi du présent avis :
2 décembre 2022
Mots déscripteurs
Espaces verts
Prestations de services