Appel d'offres : Réalisation d'actions de formation sur le thème Santé, Sécurité et Conditions de Travail (A4a) pour le compte de la délégation Normandie

Département(s) de publication : 76, 14, 27, 50, 61
Annonce No 22-159804

I. II. III. IV. V. VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

		Nom complet de l'acheteur :
		CNFPT
		Type de Numéro national d'indentification :
		SIRET
		N° National d'identification :
		18001404501668
		Ville :
		ROUEN
		Code Postal :
		76000
		Groupement de commandes :
		Non
Département(s) de publication : 76, 14, 27, 50, 61

Section 2 : Communication

		Lien direct aux documents de la consultation :
		https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1215639
		Identifiant interne de la consultation :
		202211251332
		Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
		Oui
		Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
		Non
		Nom du contact :
		Délégation Normandie
		Adresse mail du contact :

		Numéro de téléphone du contact :
		+33 235982430

Section 3 : Procedure

		Type de procédure :
		Procédure adaptée ouverte

		Conditions de participation :
		aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
		La déclaration sur l'honneur relative aux interdictions de soumissionner conformément à l'article R.2143-3 1° du code (incluse dans le Dc1, partie F1), Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants

		capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
		Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

		capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
		Liste des principales livraisons effectués ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années (ou moins si l'opérateur est nouvellement créé) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années (ou moins si l'opérateur est nouvellement créé)

		Technique d'achat :
		Accord-cadre
		Date et heure limite de réception des plis :
		12 janvier 2023 - 12:00
		Présentation des offres par catalogue électronique :
		Interdite
		Réduction du nombre de candidats :
		Non
		Possibilité d'attribution sans négociation :
		Oui
		L'acheteur exige la présentations de variantes :
		Non
		Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
		Pouvoir adjudicateur
		Critères d'attribution :
		énoncé dans le Rc

Section 4 : Identification du marché

		Intitulé du marché :
		Réalisation d'actions de formation sur le thème Santé, Sécurité et Conditions de Travail (A4a) pour le compte de la délégation Normandie

		Code CPV principal
		Descripteur principal : 80530000

		Type de marché :
		Services

		Description succincte du marché :
		Lot 1 : Formation obligatoire des membres des Comités Sociaux Territoriaux (Cst)et de la Formation Spécialisée (Fsc)Lot 2 : Les risques psychosociaux, le rôle et l'action des membres des Formations Spécialisées (Fsc) ou des Comités Sociaux Territoriaux (Cst)

		Lieu principal d'exécution du marché :
		Délégation Cnfpt Normandie- 20 quai Gaston Boulet 76000 - Rouen
		Durée du marché (en mois) :
		24
		Valeur estimée (H.T.) :

		Valeur entre :

		et :
		214000\|EUR

		La consultation comporte des tranches :
		Non
		La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
		Non
		Marché alloti :
		Oui

		Mots descripteurs : Formation

Section 5 : Lots

OBJET : Réalisation d'actions de formation sur le thème Santé, Sécurité et Conditions de Travail (A4a) pour le compte de la délégation Normandie

		Description du lot : 1 : Lot n^o1- Formation obligatoire des membres des Comités Sociaux Territoriaux (Cst) et de la Formation Spécialisée (Fsc). Lot 1 : Formation obligatoire des membres des Comités Sociaux Territoriaux (Cst)et de la Formation Spécialisée (Fsc)
		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 80530000
		Estimation de la valeur hors taxes du lot : 200 000 euros
		Lieu d'exécution du lot : Région Normandie

		Description du lot : 2 : Lot n^o2- Les risques psychosociaux, le rôle et l'action des membres des Formations Spécialisées (Fsc) ou des Comités Sociaux Territoriaux (Cst). Lot 2 : Les risques psychosociaux, le rôle et l'action des membres des Formations Spécialisées (Fsc) ou des Comités Sociaux Territoriaux (Cst)
		Code(s) CPV additionnel(s)
		Code CPV principal : 80530000
		Estimation de la valeur hors taxes du lot : 14 000 euros
		Lieu d'exécution du lot : Région Normandie

Section 6 : Informations Complementaires

		Visite obligatoire :
		Non
		Autres informations complémentaires :
		Capacité économique et financièrecapacités techniques et professionnelles
		Date d'envoi du présent avis :
		2 décembre 2022

Mots déscripteurs

Formation

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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