Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


Contrat de concession relatif à l'exploitation de la boutique officielle de vente de produits labellisés CANNES

Emetteur : S.E.M.E.C (06)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 02/12/2022
Clôture : 10/01/2023

Détail du
marché


Département(s) de publication : 6
Annonce No 22-159077
I. II. IV. VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
S.E.M.E.C, Numéro national d'identification : 38315023200015, Société d?Économie Mixte pour les Événements Cannois (Palais des Festivals et des Congrès),La Croisette,CS 30051, Point(s) de contact : Service des Marchés - Téléphone : +33 4 92 99 31 41 ou 30 62, 06414, Cannes Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 93 39 01 01, Courriel : commande.publique@palaisdesfestivals.com , Fax : (+33) 4 93 99 37 34, Code NUTS : FRL03
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.palaisdesfestivals.com
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-securises.fr
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : https://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Société anonyme d'économie mixte locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Exploitation et gestion du Palais des Festivals et des Congrès de Cannes
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Contrat de concession relatif à l'exploitation de la boutique officielle de vente de produits labellisés CANNES
Numéro de référence :
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 55900000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Contrat de concession relatif à l'exploitation de la boutique officielle de vente de produits labellisés CANNES
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 2 000 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 55900000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : Palais des Festivals et des Congrès de Cannes (06400)
II.2.4)Description des prestations : La SEMEC, qui gère et exploite le Palais des Festivals et des Congrès de Cannes par un contrat de délégation de service public signé avec la ville de Cannes, a pour mission de promouvoir cette dernière, d?accueillir des manifestations et événements pour générer des retombées économiques dans la ville, ainsi que d'animer la gestion du Palais par une programmation festive, artistique et de salons professionnels. Licenciée principale de la marque CANNES, et copropriétaire de la marque FESTIVAL DE CANNES, la SEMEC souhaite externaliser l'exploitation de la boutique officielle des articles et souvenirs de la marque CANNES. La consultation pour l'octroi de la concession porte sur la mise à disposition de la boutique officielle des articles et souvenirs CANNES dans le local dédié à l'office de tourisme et, le cas échéant, à la demande de l'opérateur, d'espaces au sein de la ville de Cannes, contre le paiement d'une redevance d'occupation du domaine public comprenant une part fixe et une part variable.Pour plus de précisions, le candidat se reportera aux articles 1 du règlement de consultation et du projet de contrat.
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères décrits ci-dessous
     1. Qualité des collections proposées à la vente de la boutique : présentation générale, valorisation de la marque CANNES (30 points) ;
     2. Aspects financiers (30 points) ;
     3. Adéquation des produits à la politique de développement durable du Palais des Festivals (20 points) ;
     4. Moyens humains et techniques mis à la disposition de la concession (20 points).
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 000 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 45
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La durée de la concession visée à la rubrique II.2.7 du présent avis est de 45 mois à partir du 1er avril 2023. La signature prévisionnelle du contrat de concession est le 1er avril 2023.La valeur estimée hors TVA indiquée aux rubriques II 1 5 et II 2 6 du présent avis s'entend pour la durée globale de la concession.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Formulaire DC1 _ Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants - joint au dossier de consultation des entreprises, dûment complété.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession : Les conditions d'exécution de la concession seront précisées dans le projet de contrat de concession. Ces conditions pourront être affinées et finalisées pendant les phases de négociation. Il est rappelé que l'autorité concédante peut librement organiser une négociation avec un ou plusieurs candidats ayant déposé une offre.
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
10 janvier 2023 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les candidats devront télécharger le dossier de consultation des entreprises, comprenant notamment le projet de contrat de concession, à l'adresse Internet suivante : https://www.marches-securises.fr.Les plis doivent obligatoirement être transmis par voie électronique à cette même adresse : https://www.marches-securises.fr.Le contenu et les modalités de remise des candidatures et des offres sont précisés dans le règlement de la consultation.Les éventuelles questions et demandes de précisions ou d?informations complémentaires devront être adressées à la SEMEC via le profil d?acheteur https://www.marches-securises.fr.La signature électronique est exigée au stade de la remise des plis.Précisions sur les critères d'attribution de la rubrique II 2 5 du présent avis :Le critère Aspects financiers (30 points) est ainsi décomposé :- redevance d'occupation du domaine public, comprenant une partie fixe et une part variable (20 points) ;- compte d'exploitation prévisionnel (5 points) ;- commission sur dépôt-vente des produits dérivés des marques SEMEC (5 points).La durée de validité des propositions est de 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal de grande instance de Marseille, 6, rue Joseph Autran, 13281, Marseille Cedex 06, F, Téléphone : (+33) 4 91 15 50 50, Courriel : accueil-marseille@justice.fr , Fax : (+33) 4 91 54 42 90, Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du tribunal de grande instance de Marseille, 6, rue Joseph Autran, 13281, Marseille Cedex, F, Téléphone : (+33) 4 91 15 50 50, Courriel : accueil-marseille@justice.fr , Fax : (+33) 4 91 54 42 90, Adresse internet : http://www.justice.gouv.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
2 décembre 2022
Mots déscripteurs
Habillement
Prestations de services
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