Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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66 Pyrénées-Orientales

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73 Savoie

74 Haute-Savoie

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977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


Entretien des espaces verts (7 lots)

Emetteur : Commune de Rueil-Malmaison (92)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 23/01/2023
Clôture : 21/02/2023

Détail du
marché


Département(s) de publication : 92, 78, 91, 93, 95
Annonce No 23-10194
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Commune de Rueil-Malmaison, 13 boulevard du Maréchal Foch, Point(s) de contact : Service de la Commande publique, Marie Houssay, Juriste Contrats publics, 92501, Rueil-Malmaison, F, Téléphone : (+33) 01 47 32 57 13, Courriel : marches.publics@mairie-rueilmalmaison.fr , Code NUTS : FR105
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://villederueil.fr
Adresse du profil acheteur : https://marches.maximilien.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=832567&orgAcronyme=d7h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=832567&orgAcronyme=d7h
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Entretien des espaces verts (7 lots)
Numéro de référence : 22210_16_ENTR_EV
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 77310000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Les contrats ont pour objet la réalisation de prestations d'entretien des espaces verts de la Ville (7 lots). Des petits travaux associés pourront être réalisés dès lors qu'il ne s'agit pas de travaux de création, de réaménagement ou de requalification d'espaces verts"
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 16 300 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un nombre maximal de lots : 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants : Chaque soumissionnaire ne peut candidater qu'à 4 lots maximum et le nombre maximal de lots pouvant être remporté par un même soumissionnaire est de 2. Les lots seront attribués par ordre décroissant en volume financier. Le volume financier des lots est apprécié au regard de leur montant maximum.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Parcs et squares
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77313000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : Ville de Rueil-Malmaison
II.2.4)Description des prestations : Réalisation de prestations d'entretien des espaces verts des parcs et des squares de la Ville et petits travaux associés
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Critère no2 : Valeur technique analysée sur la base du cadre de réponse technique (CRT) / Pondération : 40
     2. Sous-critère no1 : Moyens humains dédiés / Pondération : 20
     3. Sous-critère no2 : Méthodologie d'exécution des prestations / Pondération : 15
     4. Sous-critère no3 : Moyens matériels dédiés / Pondération : 5
Coût :
     1. Critère no1 : Valeur financière analysée sur la base d'un détail quantitatif estimatif non communiqué au stade de l'offre (pour garantir l'équilibre des offres) / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 045 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le contrat est conclu pour une durée initiale de 1 an, à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement trois fois pour la même durée, dans la limite de 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire le contrat, il en informe le titulaire par écrit au moins deux mois avant la fin du contrat.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du code de la Commande publique.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire de services qui s'exécutera par bons de commande pour les prestations d'entretien courant, et par marchés subséquents (devis) pour les prestations d'entretien occasionnels ou petits travaux associés. Le CCAG de référence est le CCAF/FCS. Le contrat est traité à prix unitaires.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Surfaces sportives
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77320000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : Ville de Rueil-Malmaison
II.2.4)Description des prestations : Prestations d'entretien des espaces verts des surfaces sportives de la Ville et petits travaux associés
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Critère no2 : Valeur technique analysée sur la base du cadre de réponse technique (CRT) / Pondération : 40
     2. Sous-critère no1 : Moyens humains dédiés / Pondération : 20
     3. Sous-critère no2 : Méthodologie d'exécution des prestations / Pondération : 10
     4. Sous-critère no3 : Moyens matériels dédiés / Pondération : 10
Coût :
     1. Critère no1 : Valeur financière analysée sur la base d'un détail quantitatif estimatif non communiqué au stade de l'offre (pour garantir l'équilibre des offres) / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 700 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le contrat est conclu pour une durée initiale de 1 an, à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement trois fois pour la même durée, dans la limite de 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire le contrat, il en informe le titulaire par écrit au moins deux mois avant la fin du contrat.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du code de la Commande publique.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire de services qui s'exécutera par bons de commande pour les prestations d'entretien courant, et par marchés subséquents (devis) pour les prestations d'entretien occasionnels ou petits travaux associés. Le CCAG de référence est le CCAF/FCS. Le contrat est traité à prix unitaires.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Établissements scolaires, de petite enfance et centres de loisirs
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : Ville de Rueil-Malmaison
II.2.4)Description des prestations : Prestations d'entretien des espaces verts et petits travaux associés dans les établissements scolaires, de petite enfance et centres de loisirs de la Ville
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Critère no2 : Valeur technique analysée sur la base du cadre de réponse technique (CRT) / Pondération : 40
     2. Sous-critère no1 : Moyens humains dédiés / Pondération : 20
     3. Sous-critère no2 : Méthodologie d'exécution des prestations / Pondération : 15
     4. Sous-critère no3 : Moyens matériels dédiés / Pondération : 5
Coût :
     1. Critère no1 : Valeur financière analysée sur la base d'un détail quantitatif estimatif non communiqué au stade de l'offre (pour garantir l'équilibre des offres) / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 720 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le contrat est conclu pour une durée initiale de 1 an, à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement trois fois pour la même durée, dans la limite de 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire le contrat, il en informe le titulaire par écrit au moins deux mois avant la fin du contrat.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du code de la Commande publique.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire de services qui s'exécutera par bons de commande pour les prestations d'entretien courant, et par marchés subséquents (devis) pour les prestations d'entretien occasionnels ou petits travaux associés. Le CCAG de référence est le CCAF/FCS. Le contrat est traité à prix unitaires.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Accompagnements de complexes sportives, des bâtiments publics et des cimetières
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : Ville de Rueil-Malmaison
II.2.4)Description des prestations : Prestations d'entretien des espaces verts des accompagnements de complexes sportifs, des bâtiments et des cimetières de la Ville et petits travaux associés
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Critère no2 : Valeur technique analysée sur la base du cadre de réponse technique (CRT) / Pondération : 40
     2. Sous-critère no1 : Moyens humains dédiés / Pondération : 20
     3. Sous-critère no2 : Méthodologie d'exécution des prestations / Pondération : 15
     4. Sous-critère no3 : Moyens matériels dédiés / Pondération : 5
Coût :
     1. Critère no1 : Valeur financière analysée sur la base d'un détail quantitatif estimatif non communiqué au stade de l'offre (pour garantir l'équilibre des offres) / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 2 670 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le contrat est conclu pour une durée initiale de 1 an, à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement trois fois pour la même durée, dans la limite de 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire le contrat, il en informe le titulaire par écrit au moins deux mois avant la fin du contrat.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du code de la Commande publique.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire de services qui s'exécutera par bons de commande pour les prestations d'entretien courant et par marchés subséquents (devis) pour les prestations d'entretien occasionnels ou petits travaux associés. Le CCAG de référence est le CCAF/FCS. Le contrat est traité à prix unitaires.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Accompagnements de voiries et parkings
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : Ville de Rueil-Malmaison
II.2.4)Description des prestations : Prestations d'entretien d'espaces verts des accompagnements de voiries et de parkings de la Ville et petits travaux associés
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique analysée sur la base du cadre de réponse technique (CRT) / Pondération : 40
     2. Sous-critère no1 : Moyens humains dédiés / Pondération : 25
     3. Sous-critère no2 : Méthodologie d'exécution des prestations / Pondération : 10
     4. Sous-critère no3 : Moyens matériels dédiés / Pondération : 5
Coût :
     1. Critère no1 : Valeur financière analysée sur la base d'un détail quantitatif estimatif non communiqué au stade de l'offre (pour garantir l'équilibre des offres) / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 4 300 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le contrat est conclu pour une durée initiale de 1 an, à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement trois fois pour la même durée, dans la limite de 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire le contrat, il en informe le titulaire par écrit au moins deux mois avant la fin du contrat.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du code de la Commande publique.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire de services qui s'exécutera par bons de commande pour les prestations d'entretien courant, et par marchés subséquents (devis) pour les prestations d'entretien occasionnels ou petits travaux associés. Le CCAG de référence est le CCAF/FCS. Le contrat est traité à prix unitaires.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Espaces naturels et friches"
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : Ville de Rueil-Malmaison
II.2.4)Description des prestations : Prestations d'entretien d'espaces verts et petits travaux associés des espaces naturels et des friches de la Ville
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Critère no2 : Valeur technique analysée sur la base du cadre de réponse technique (CRT) / Pondération : 40
     2. Sous-critère no1 : Moyens humains dédiés / Pondération : 20
     3. Sous-critère no2 : Méthodologie d'exécution des prestations / Pondération : 15
     4. Sous-critère no3 : Moyens matériels dédiés / Pondération : 5
Coût :
     1. Critère no1 : Valeur financière analysée sur la base d'un détail quantitatif estimatif non communiqué au stade de l'offre (pour garantir l'équilibre des offres) / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 1 805 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le contrat est conclu pour une durée initiale de 1 an, à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement trois fois pour la même durée, dans la limite de 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire le contrat, il en informe le titulaire par écrit au moins deux mois avant la fin du contrat
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du code de la Commande publique.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire de services qui s'exécutera par bons de commande pour les prestations d'entretien courant et par marchés subséquents (devis) pour les prestations d'entretien occasionnels ou petits travaux associés. Le CCAG de référence est le CCAF/FCS. Le contrat est traité à prix unitaires.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : "Espaces verts, divers sites" (marché réservé)
Lot nº : 7
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 77310000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR105
Lieu principal d'exécution : Ville de Rueil-Malmaison
II.2.4)Description des prestations : Prestations d'entretien courant des espaces verts sur divers sites de la Ville
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Critère no2 : Valeur technique analysée sur la base du cadre de réponse technique (CRT) / Pondération : 40
     2. Sous-critère no1 : Moyens humains dédiés / Pondération : 10
     3. Sous-critère no2 : Méthodologie d'exécution des prestations / Pondération : 15
     4. Sous-critère no3 : Contrôle et suivi des prestations / Pondération : 10
     5. Sous-critère no4 : Moyens matériels dédiés / Pondération : 5
Coût :
     1. Critère no1 : Valeur financière analysée sur la base du prix global et forfaitaire tel qu'il résulte de la DPGF / Pondération : 60
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 140 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le contrat est conclu pour une durée initiale de 1 an, à compter de sa date de notification au titulaire. Il est reconductible tacitement trois fois pour la même durée, dans la limite de 4 ans. Le titulaire ne peut refuser la reconduction. Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire le contrat, il en informe le titulaire par écrit au moins deux mois avant la fin du contrat.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : L'acheteur se réserve le droit de recourir à un contrat de prestations similaires, dans les conditions fixées à l'article R.2122-7 du code de la Commande publique
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire de services qui s'exécutera par bons de commande pour les prestations d'entretien courant. Le CCAG de référence est le CCAF/FCS. Le contrat est traité à prix forfaitaires. Marché réservé (article L. 2113-12 du CCP).n

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : -Utilisation du DUME fortement conseillée. Le document unique de marché européen (DUME) est une déclaration sur l'honneur harmonisée à l'échelle européenne, permettant de candidater à un marché public. Il remplace les autres formes de candidature (DC1 et DC2).Le service DUME est disponible à l?adresse suivante : https://dume.chorus-pro.gouv.fr OU-DC1 (ou document équivalent) dûment complété ;-DC2 dûment complété, et accompagné de ses pièces jointes, ou de toute autre pièce équivalente (permettant d'évaluer ses capacités matérielles, humaines et financières) au cas où le soumissionnaire serait une société nouvellement créée :- copie du jugement prononcé si le soumissionnaire est en redressement judiciaire,- chiffre d'affaires réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Effectifs moyens annuels du soumissionnaire et importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,- liste des principaux services de même nature que l'objet de la consultation fournis au cours des trois dernières années, en indiquant leur montant et les coordonnées des clients concernés,- outillage, matériel et équipement technique dont le soumissionnaire dispose,- une copie de l'agrément structure du handicap délivré par la DIRECCTE, pour le lot 7- certificats de qualifications professionnelles suivants ou équivalents :lot 1 :Qualipaysage : Entretien d'aménagements paysagers statut SPECIALISE + Qualipaysage : Aménagement paysager - statut SPECIALISElot 2 : Qualipaysage : Terrains de sport en gazon naturel et hybride - statut CONFIRME + Qualipaysage : Terrains de sport en gazon synthétique - statut CONFIRME PQT terre battuelot 3 : Qualipaysage : Entretien d'aménagements paysagers statut SPECIALISE + Qualipaysage : Aménagement paysager - statut SPECIALISElot 4 : Qualipaysage : Entretien d'aménagements paysagers statut SPECIALISE + Qualipaysage : Aménagement paysager - statut SPECIALISElot 5 : Qualipaysage : Entretien d'aménagements paysagers statut SPECIALISE + Qualipaysage : Aménagement paysager - statut SPECIALISE+ Qualipaysage : Habilitation H121 - Voirie urbaine, routes, autoroutes et Grandes infrastructureslot 6 : Qualipaysage : Entretien d'aménagements paysagers statut SPECIALISE + Qualipaysage : Aménagement paysager - statut SPECIALISE + Qualipaysage : Fauchage - statut SPECIALISE
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Clause d'insertion pour les lots 1 à 6 (cf. article 6 du CCAP)
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21 février 2023 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 21 février 2023 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : L'ouverture n'est pas publique. La date et l'horaire sont donnés à titre purement indicatif.

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Chaque contrat est susceptible d'être renouvelé à son terme.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Valeur totale estimée (rubrique Ii.1.5) : le montant indiqué correspond au montant maximum total de l'ensemble des lots.Informations sur les marchés réservés (rubrique Iii.1.5) : en vertu de l'article L. 2113-12 du code de la Commande publique, le lot no7 est réservé aux entreprises adaptées, à des établissements et services d'aide par le travail (Esat) ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des personnes handicapées qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales. composition du dce :Le dossier de consultation comprend :- le règlement de consultation (Rc) et son annexe "fiche de vérification",- l'acte d'engagement (Attri1) propre à chaque lot, à remplir par le soumissionnaire, et ses annexes : Pour les lots 1 à 6 : - annexe no1 : bordereau des prix unitaires (Bpu) à remplir par le soumissionnaire,- annexe no2 : le sous-détail des prix " z ", à remplir par le soumissionnaire,pour le lot 7 :- annexe no1 : Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (Dpgf) à remplir par le soumissionnaire- le cadre de réponse technique (Crt), propre à chaque lot, à compléter par le soumissionnaire,- le cahier des clauses administratives particulières (Ccap) communs à tous les lots ;- le cahier des clauses techniques particulières propre à chaque lot (Cctp), propre à chaque lot, et ses annexes :Pour les lots 1 à 6 :- annexe 1 : état indicatif des surfaces (propre à chaque lot),- annexe 2 : carte de repérage des espaces verts à traiter (propre à chaque lot)- annexe 3 : fiche hebdomadaire de suivi des prestations (propre à chaque lot),- annexe 4 : planning prévisionnel des prestations (commun à tous les lots),- annexe 5 : tableau de suivi des arrosages (lots 1-3-4-5-6),- annexe 6 : fiche d'amendements - traitements (commune à tous les lots),pour le lot 6 : 6 annexes supplémentaires : plan de gestion du vallon des Gallicourts.Pour le lot 2 : Annexe 5 : fiche de programmation de l'arrosage automatiquepour le lot 7 : annexe 1 : Carte de repérage des espaces verts à traitervisites : concernant les lots 1 à 6, les visites sont facultatives. Concernant le lot 7, la visite est obligatoire. (cf. Article 4.3 du rc)modalités de financement et de paiement : cf. Article 3.1 du RCAVANCE : cf. Article 3.2 du rcrèglement partiel définitif : cf. Article 3.3 du rc modification du dce : l'acheteur se réserve le droit d'apporter, au plus tard jusqu'au 15 février 2023 inclus, des renseignements complémentaires et des modifications de détail au dossier de consultation. Le soumissionnaire doit alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet. Afin de pouvoir respecter ce délai, il est demandé aux soumissionnaires de bien vouloir poser toute question par écrit (plate-forme de dématérialisation) au plus tard jusqu'au 10 février 2023 inclus. dossier de candidature : cf. Article 5.1 du rcdossier d'offre : cf. Article 5.2 du RC. Il est rappelé que toute offre incomplète ou ne respectant pas les prescriptions du DCE est irrégulière, et pourra être rejetée sans être analysée.Modalités de réponse : la remise de pli au format papier n'est pas autorisée. Les modalités de réponse sous format dématérialisé sont décrites à l'article 6.3 du rc. critères d'attribution (rubrique Ii.2.5) : la pondération des critères s'entend en pourcentage. demandes de renseignements complémentaires : cf. Article 7.3 du rcpièces à fournir pare l'attributaire : cf. Article 8 du RC
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 Boulevard de l'Hautil - BP 30322, 75911, Paris Cedex, F, Téléphone : (+33) 01 30 17 34 00, Courriel : ccira@parisidf.gouv.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges, Préfecture de Région Île-de- France, 5 rue Leblanc, 75911, Paris Cedex, F, Téléphone : (+33) 01 82 52 42 67, Courriel : ccira@parisidf.gouv.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 Boulevard de l'Hautil - BP 30322, 95027, Cergy-Pontoise, F, Téléphone : (+33) 01 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 janvier 2023
Mots déscripteurs
Abris
Espaces verts