Appel d'offres : mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour l'elaboration d'un schéma de cohérence territoriale (scot).

Département(s) de publication : 20B
Annonce No 23-10434

I. II. III. IV. V. VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

		Nom complet de l'acheteur :
		Communauté de Communes de Costa Verde
		Type de Numéro national d'indentification :
		SIRET
		N° National d'identification :
		20003420500019
		Ville :
		SAN NICOLAO
		Code Postal :
		20230
		Groupement de commandes :
		Non
Département(s) de publication : 20B

Section 2 : Communication

		Lien vers le profil d'acheteur :
		https://www.achatspublicscorse.com/
		Identifiant interne de la consultation :
		01-2023
		Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
		Oui
		Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
		Non
		Nom du contact :
		Monsieur le Président
		Adresse mail du contact :
		d.orsini@costa-verde.fr
		Numéro de téléphone du contact :
		+33 495384739

Section 3 : Procedure

		Type de procédure :
		Procédure adaptée ouverte

		Conditions de participation :
		aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
		En application du RC les candidats et leurs sous-traitants auront à produire un dossier de candidature complet daté et signé par leurs soins.

		capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :


		capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :


		Technique d'achat :
		Sans objet
		Date et heure limite de réception des plis :
		3 mars 2023 - 11:00
		Présentation des offres par catalogue électronique :
		Autorisée
		Réduction du nombre de candidats :
		Non
		Possibilité d'attribution sans négociation :
		Oui
		L'acheteur exige la présentations de variantes :
		Non
		Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :

		Critères d'attribution :

Section 4 : Identification du marché

		Intitulé du marché :
		Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour L?Elaboration d?un Schéma de cohérence Territoriale (SCOT).

		Code CPV principal
		Descripteur principal :

		Type de marché :
		Services

		Description succincte du marché :
		Mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour L?Elaboration d?un Schéma de cohérence Territoriale (SCOT).

		Lieu principal d'exécution du marché :
		Territoire de la Communauté de communes de Costa Verde
		Durée du marché (en mois) :
		36
		Valeur estimée (H.T.) :

		Valeur entre :

		et :

		La consultation comporte des tranches :
		Non
		La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
		Non
		Marché alloti :
		Non

		Mots descripteurs : Assistance à maîtrise d'ouvrage

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

		Visite obligatoire :
		Non
		Autres informations complémentaires :
		Téléchargement gratuit du dossier de consultation et de l'avis de marché via le profil d?acheteur : https://www.achatspublicscorse.com. Il est conseillé aux candidats de s'identifier sur le site et d?indiquer une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique tout au long de la procédure. Pour les modalités de retrait des documents, se référer au règlement de la consultation ou aux conditions générales du profil d?acheteur.Adresse auprès de laquelle des renseignements d'ordre administratif et/ou technique peuvent être obtenus : Les candidats devront transmettre leur demande par l?intermédiaire du profil d?acheteur du pouvoir adjudicateur, à l?adresse URL suivante : https://www.achatspublicscorse.com.Modalités de remise des plis : obligatoirement par voie électronique via la plateforme de dématérialisation https://www.achatspublicscorse.com. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette procédure. Le contenu des plis ainsi que les modalités de transmission et de signature sont détaillés dans le règlement de la consultation.En cas de difficultés pour télécharger les documents et/ou remettre l?offre sur la plateforme, une infoline est mise à disposition des candidats au 08 92 43 43 63 (0,34euros/min) du lundi au vendredi : 09 heures / 12h30 et 14 heures / 18 heures.Instance chargée des procédures de recours et auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus concernant l?introduction des recours :Tribunal Administratif de Bastia, Chemin Montépiano, 20407 BASTIA CedexTél : 04 95 32 88 66 - télécopieur : 04 95 32 38 55 - courriel : greffe.ta-bastia@juradm.fr
		Date d'envoi du présent avis :
		23 janvier 2023

Mots déscripteurs

Assistance à maîtrise d'ouvrage

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

Moteur de recherche