Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


Concession de service pour la mise à disposition, gestion et entretien de distributeurs automatiques de boissons et denrées alimentaires pour les établissements soutenus par la PFC Sud (83)

Emetteur : MINDEF / EMA / SCA / PFC SUD (83)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 23/01/2023
Clôture : 20/02/2023

Détail du
marché


Département(s) de publication : 83
Annonce No 23-10505
I. II. IV. VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
MINDEF / EMA / SCA / PFC SUD, BCRM TOULON - BP 42, 83800, Toulon Cedex 09, F, Téléphone : (+33) 4 22 42 20 45, Courriel : pfc-sud.agt.fct@intradef.gouv.fr , Code NUTS : FRL05
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2176687&orgAcronyme=g7h
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Défense
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Concession de service pour la mise à disposition, gestion et entretien de distributeurs automatiques de boissons et denrées alimentaires pour les établissements soutenus par la PFC Sud (83)
Numéro de référence : DAF_2022_000378
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 42933300
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Concession de service pour la mise à disposition, gestion et entretien de distributeurs automatiques de boissons et denrées alimentaires pour les établissements soutenus par la PFC Sud (83)Secteur 1 : GSBdD de Toulon Secteur 2 : DGA Toulon
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 302 897  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 42933300
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL05
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Mise à disposition, gestion et entretien de distributeurs automatiques de boissons et denrées alimentaires pour les établissements soutenus par la PFC Sud (83)
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 302 897 euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, autres que celles inscrites au KBis;Preuve d'une assurance pour les risques professionnels; Preuve d'inscription au registre du commerce ou de la profession
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de la concession de service, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Non
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Présentation d'une liste des principaux services relatifs à l'objet du marché effectué au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Non
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
20 février 2023 - 17:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : La durée de la concession est de trois (3) ans ferme à compter de sa date de notification. La concession est reconductible de manière tacite deux (2) fois pour un période d'un an soit une durée totale de cinq ans.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les candidats qui souhaiteraient effectuer une visite des emplacements destinés à la mise en place des distributeurs automatiques se reporter à l' article 4.5 du RC
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon, 5 rue Racine - B.P. 40510, 83000, TOULON, F, Téléphone : (+33) 4 94 42 79 30, Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.com
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
MINDEF / EMA / DC SCA / PFC sud Cellule juridique, BRCM Toulon B.P. 42, 83800, Toulon Cedex 09, F, Téléphone : (+33) 4 22 42 59 06, Courriel : pfc-sud.agt.fct@intradef.gouv.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
23 janvier 2023
Mots déscripteurs
Equipements spécialisés