Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


Prestations Juridiques - Aides Etat

Emetteur : Agence Nationale de la Recherche (75)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 23/01/2023
Clôture : 28/02/2023

Détail du
marché


Département(s) de publication : 75
Annonce No 23-10603
I. II. III. IV. V. VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
Agence Nationale de la Recherche
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
13000250400038
Ville :
Paris
Code Postal :
75013
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 75

Section 2 : Communication

Lien vers le profil d'acheteur :
https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_Ydv-8nlPKH&v=1&selected=0
Identifiant interne de la consultation :
PA2304DAJ
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
Monsieur Eric MACE
Adresse mail du contact :
Eric.mace@agencerecherche.fr
Numéro de téléphone du contact :
+33 173548138

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
Une présentation des éléments permettant de justifier que le candidat dispose d'une compétence appropriée pour donner des consultations juridiques conformément à la loi du 31 décembre 1971 modifiée.
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
Déclaration du chiffre d'affaires global du candidat et du chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (cf. RC)
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
Moyens humains (effectifs total de la structure, personnel d'encadrement etc.), et moyens techniques dont le candidat dispose pour des marchés de même nature et principales prestations similaires effectuées par le candidat (3 derniers exercices)
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
28 février 2023 - 12:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Agence Nationale de la recherche86, rue Regnault75013 ParisTel : 01.78.09.80.00Nom, prénom, qualité du signataire du marché public : Monsieur Thierry DAMERVAL - Président Directeur Général - Nommé par décret du 11 septembre 2019Personne habilitée à donner les renseignements prévus à l'article R. 2191-59 du code de la commande publique : Le Directeur général délégué à l'administration et au budget.Désignation, adresse, numéro de téléphone du comptable assignataire : L'agent comptable de l'ANR - 86, rue Regnault - 75013 Paris -Tél. 01.78.09.80.00
Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés au règlement de la consultation (RC), ci-dessous repris (cf. sous-critères au RC) :C1 - La valeur technique : 70%C2 - Le coût des prestations : 30%

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Prestations Juridiques - Aides Etat
Code CPV principal
Descripteur principal : 79100000
Type de marché :
Services
Description succincte du marché :
Réalisation de prestations de conseil, d'assistance et de prestations juridiques pour les besoins de l'Agence Nationale de la Recherche (ANR) dans le domaine du Droit des aides d'Etat (Règlementation européenne), en particulier à la recherche, au développement et à l'innovation.
Lieu principal d'exécution du marché :
ANR - 86, rue Regnault 75013 Paris
Durée du marché (en mois) :
48
Valeur estimée (H.T.) :
140 000
Valeur entre :
et :
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Non
Mots descripteurs : Prestations de services

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Renseignements complémentaires :Techniques :Madame Véronique PauliacDirection des affaires juridiques (Daj)Directrice des affaires juridiquestel : 01 73 54 83 10email : veronique.pauliac@agencerecherche.fr OuMadame Julie OchrymczukDirection des affaires juridiques (Daj)JuristeTel : 01 73 54 83 11email : julie.ochrymczuk@agencerecherche.frjuridiques et administratifs :Monsieur Eric MaceDirection des affaires juridiques (Daj)JuristeTel : 0173548138email : eric.mace@anr.fr
Date d'envoi du présent avis :
23 janvier 2023
Mots déscripteurs
Prestations de services