Appel d'offres : marche d'assistance a maitrise d'ouvrage pour l'obtention et la valorisation de cee d'operations d'amelioration energetique du patrimoine immobilier de la region grand est

Département(s) de publication : 8, 10, 51, 52, 54, 57, 67, 68, 88
Annonce No 23-10535

I. II. III. IV. V. VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

		Nom complet de l'acheteur :
		REGION GRAND EST
		Type de Numéro national d'indentification :
		SIRET
		N° National d'identification :
		20005226400013
		Ville :
		Châlons-en-Champagne
		Code Postal :
		51037
		Groupement de commandes :
		Non
Département(s) de publication : 8, 10, 51, 52, 54, 57, 67, 68, 88

Section 2 : Communication

		Lien vers le profil d'acheteur :
		https://marchespublics.grandest.fr
		Identifiant interne de la consultation :
		23S0018
		Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
		Oui
		Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
		Non
		Nom du contact :
		Fabienne Faytre
		Adresse mail du contact :
		fabienne.faytre@grandest.fr
		Numéro de téléphone du contact :
		+33 326706649

Section 3 : Procedure

		Type de procédure :
		Procédure adaptée ouverte

		Conditions de participation :
		aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :


		capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
		- le chiffre d?affaires global / pour le domaine d?activités objet du marché réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles ;- une déclaration appropriée de banques ou la preuve d?une assurance des risques professionnels pertinents.

		capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
		Les renseignements suivants permettant d?évaluer les capacités techniques et professionnelles du candidat sont à fournir sur la base du formulaire ministériel DC2. Renseignements et documents à produire :- Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; - l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ; - une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

		Technique d'achat :
		Sans objet
		Date et heure limite de réception des plis :
		16 février 2023 - 12:00
		Présentation des offres par catalogue électronique :
		Interdite
		Réduction du nombre de candidats :
		Non
		Possibilité d'attribution sans négociation :
		Oui
		L'acheteur exige la présentations de variantes :
		Non
		Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :

		Critères d'attribution :
		Valeur technique (60)/ Prix (40)

Section 4 : Identification du marché

		Intitulé du marché :
		MARCHE D?ASSISTANCE A MAITRISE D?OUVRAGE POUR L?OBTENTION ET LA VALORISATION DE CEE D?OPERATIONS D?AMELIORATION ENERGETIQUE DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA REGION GRAND EST

		Code CPV principal
		Descripteur principal : 71336000

		Type de marché :
		Services

		Description succincte du marché :
		MARCHE D?ASSISTANCE A MAITRISE D?OUVRAGE POUR L?OBTENTION ET LA VALORISATION DE CEE D?OPERATIONS D?AMELIORATION ENERGETIQUE DU PATRIMOINE IMMOBILIER DE LA REGION GRAND EST

		Lieu principal d'exécution du marché :
		Région Grand Est
		Durée du marché (en mois) :
		12
		Valeur estimée (H.T.) :

		Valeur entre :

		et :

		La consultation comporte des tranches :
		Non
		La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
		Non
		Marché alloti :
		Non

		Mots descripteurs : Assistance à maîtrise d'ouvrage

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

		Visite obligatoire :
		Non
		Autres informations complémentaires :
		La durée du marché est de 12 mois à compter de sa notification au titulaire, reconductible deux fois par décision tacite du pouvoir adjudicateur, sans que sa durée totale ne puisse dépasser 36 mois. Le marché sera exécuté par la délivrance de bons de commande sans montant minimum avec un montant maximum annuel de 67 000.00 euros HT. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : articles L2191-1 à L2191-8 / R2191-1 à R2191-63 du code de la commande publique.Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent :- Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu?à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ;- Un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ;- Un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ;- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d?un avis d?attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ;- Un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ;- Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d?intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative).
		Date d'envoi du présent avis :
		24 janvier 2023

Mots déscripteurs

Assistance à maîtrise d'ouvrage

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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