Appel d'offres : nettoyage du site du marché du samedi matin et de ses abords, sur 3 ans

Département(s) de publication : 83
Annonce No 23-10932

I. II. III. IV. V. VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

		Nom complet de l'acheteur :
		Commune de Brignoles
		Type de Numéro national d'indentification :
		SIRET
		N° National d'identification :
		21830023400018
		Ville :
		Brignoles
		Code Postal :
		83170
		Groupement de commandes :
		Non
Département(s) de publication : 83

Section 2 : Communication

		Lien vers le profil d'acheteur :
		www.marches-securises.fr
		Identifiant interne de la consultation :

		Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
		Oui
		Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
		Non
		Nom du contact :
		Direction de la Commande Publique
		Adresse mail du contact :
		dcp@brignoles.fr
		Numéro de téléphone du contact :
		+33 494862217

Section 3 : Procedure

		Type de procédure :
		Procédure adaptée ouverte

		Conditions de participation :
		aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
		- Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé Cerfa DC1) - Déclaration du candidat (imprimé Cerfa DC2)- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l?honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées aux articles R.2143-3 du code de la commande publique.- Renseignements sur le respect de l?obligation d?emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. (si DC2 non produit).- Production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières.

		capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
		- Déclaration concernant le chiffre d?affaires global et le chiffre d?affaires concernant les prestations objets du présent marché, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

		capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
		Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant la date et le destinataire public ou privé. Attestations du destinataire prouvant la livraison des prestations ou, à défaut, déclaration de l?opérateur économique.

		Technique d'achat :
		Sans objet
		Date et heure limite de réception des plis :
		24 février 2023 - 17:00
		Présentation des offres par catalogue électronique :
		Exigée
		Réduction du nombre de candidats :
		Non
		Possibilité d'attribution sans négociation :
		Oui
		L'acheteur exige la présentations de variantes :
		Non
		Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :

		Critères d'attribution :
		Prix des prestations : 70 % - Valeur technique : 30 %

Section 4 : Identification du marché

		Intitulé du marché :
		Nettoyage du site du marché du samedi matin et de ses abords, sur 3 ans

		Code CPV principal
		Descripteur principal : 90910000

		Type de marché :
		Services

		Description succincte du marché :
		Les prestations consistent à procéder au nettoyage, à l?aide notamment d?une balayeuse aspiratrice, des lieux où se déroule tous les samedis matins le marché commerçant.Marché conclu avec un prestataire unique ou avec des prestataires groupés solidaires (souhaités), sous la forme d?un marché public de prestations de service passé dans le cadre des dispositions de l?article R.2123-1 du code de la commande publique.Les prestations s?exécuteront tous les samedis, selon les modalités suivantes :- De 13 H 30 à 15 H 00, soit une durée de 1 H 30 pour la période allant du 1^er octobre au 31 mars- De 14 H 00 à 15 H 30, soit une durée de 1 H 30 pour la période allant du 1^er avril au 30 septembreLe prestataire retenu devra donc mettre à disposition le personnel et le matériel nécessaires à la réalisation des prestations dans les délais impartis.

		Lieu principal d'exécution du marché :
		Brignoles
		Durée du marché (en mois) :
		36
		Valeur estimée (H.T.) :
		165 000
		Valeur entre :

		et :

		La consultation comporte des tranches :
		Non
		La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
		Non
		Marché alloti :
		Non

		Mots descripteurs : Nettoyage urbain

Section 5 : Lots

Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti.

Section 6 : Informations Complementaires

		Visite obligatoire :
		Oui
		Détail sur la visite (si oui) :
		Chaque candidat devra se rendre obligatoirement sur le site des prestations préalablement à la remise de l'offre,Pour la prise de rendez-vous relative à la visite du site, il convient de se rapprocher de la Direction des Services Techniques et de l?Environnement (DSTE ? Standard : 04.94.37.02.30), auprès de Monsieur Raymond DE BOCK au 06.79.29.97.56. Au terme de la visite, un certificat de visite sera établi et remis au candidat qui devra le joindre à son offre.
		Autres informations complémentaires :
		Forme juridique que devra revêtir le groupement d?opérateurs économiques attributaire du marché :Marché conclu avec un prestataire unique ou avec des prestataires groupés solidaires (souhaités).Délai minimum de validité des offres : 120 jours.Modalités de financement : Fonds propres.Langues pouvant être utilisées dans l?offre ou la candidature : Français.Unité monétaire utilisée : L?Euro.Date prévisionnelle de début des prestations : Mi-Avril 2023 (Fin du précédent marché le 07 Avril 2023)Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon ? 5 Rue Jean Racine ? B.P. 40510 - 83041 TOULON Cédex 9 ? Tél. : 04.94.42.79.30 ? Fax : 04.94.42.79.89 - email : greffe.ta-toulon@juradm.fr Introduction des recours éventuels : - référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché) : Article L551-1 à L551-4 du code de justice administrative.- Recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet).- Recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat).- Recours contractuel : Article L551-13 à L551-16 du code de justice administrative.- Référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat : Art L 521-1 à L521-4 du code de justice administrative.- Le tribunal administratif peut être saisi par l?application informatique " Télérecours citoyens " accessible par le site internet www.telerecours.fr
		Date d'envoi du présent avis :
		24 janvier 2023

Mots déscripteurs

Nettoyage urbain

Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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