Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


Mise en oeuvre et suivi d'un dispositif départemental de téléassistance

Emetteur : Conseil départemental de l'Orne (61)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 24/01/2023
Clôture : 06/03/2023

Détail du
marché


Département(s) de publication : 61
Annonce No 23-10960
I. II. IV. VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Conseil départemental de l'Orne, 27 Bd de Strasbourg CS 30528, 61017, Alençon, F, Téléphone : (+33) 2 33 81 60 00, Courriel : pr.affjuri@orne.fr , Code NUTS : FRD13
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://orne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
Adresse du profil acheteur : https://orne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://orne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.so
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : https://orne.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.do
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Mise en œuvre et suivi d'un dispositif départemental de téléassistance
Numéro de référence : DSP TLA
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 85311100
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Délégation de service public pour la mise en œuvre et suivi d'un dispositif départemental de téléassistance
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 500 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85311200
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 79512000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRD13
Lieu principal d'exécution : Département de l'Orne
II.2.4)Description des prestations : Mise en œuvre et suivi d'un dispositif départemental de téléassistance
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères décrits ci-dessous
     1. Valeur technique de l'offre (60%)
     2. Valeur économique globale (40%)
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 500 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 60
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le montant de 500 000 euro(s) HT correspond au montant estimatif sur la durée de la concession soit 5 ans. Montant annuel estimé : 100 000 euro(s) HT / 120 000 euro(s) TTC.Le titulaire se rémunérera en prélevant une redevance auprès des usagers pour les prestations de base et si besoins optionnelles. Le Département n'interviendra pas dans ledit financement;

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Les candidats doivent disposer de l'agrément visé à l'article D 7231-1 du code du travail relativement aux activités de téléassistance
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les candidats doivent disposer de l'agrément visé à l'article D 7231-1 du code du travail relativement aux activités de téléassistance
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession : Les candidats devront présenter dans leur réponse, outre les effectifs, la formation des opérateurs, la compétence en matière d'écoute bienveillante.
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
6 mars 2023 - 16:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Fin 2028
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La présente consultation est ouverte. Par conséquent, les candidatures et les offres doivent être remises en même temps.les missions sont notamment: première prise de contact avec le bénéficiaire; fourniture et installation du matériel; accompagnement à l'utilisation, la réparation, le remplacement des matériels; écoute et suivi pour répondre aux sollicitations par des moyens adaptés; gestion administrative et financière; options techniques diverses (détecteur de fumée, appels de convivialité, boîte à clé, chemin lumineux, détecteur de gaz, géolocalisation, bouton d'effleurement etc...). l'accessibilité du service est offerte à tous les ornais, notamment: les bénéficiaires de l'apa et de la PCH, toute autre personne vulnérable ne pouvant pas prétendre à ces aides, les bénéficiaires accueillis en résidence autonomie ou autres structures d'accueil.les critères de jugement des offres sont:1. Valeur technique de l'offre (60%) appréciée comme suit: 1.1: la qualité du service rendu (30%)1.2: la pertinence des moyens humains mis en œuvre pour la réalisation de la prestation (10%)1.3: la pertinence des moyens matériels et techniques mis en œuvre pour la réalisation de la prestation (10%)1.4: mise en œuvre et suivi du dispositif (10%)2. Valeur économique globale (40%) appréciée et décomposée comme suit:2.1: prix de la prestation de base au regard de la décomposition (30%)2.2: prix des prestations optionnelles au regard de la décomposition (5%)2.3: équilibre financier et rémunération prévisionnelle du délégataire (5%)
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Leduc, 14000, Caen, F, Téléphone : (+33) 2 31 70 72 72, Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr , Fax : (+33) 2 31 52 42 17, Adresse internet : http://Caen.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature ducontrat (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative),- référé contractuel, dans les délais prévus aux articles L. 551-13 et suivants du Code dejustice administrative),- recours en contestation de validité du contrat qui peut être exercé par les tiers au contrat,sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures depublicité appropriées.Le tribunal administratif peut être saisi sur l'application informatique "télérecours citoyens" accessible par le site internet www.telerecours.fr.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Caen, 3 rue Arthur Leduc, 14000, Caen, F, Téléphone : (+33) 2 31 70 72 72, Courriel : greffe.ta-caen@juradm.fr , Fax : (+33) 2 31 52 42 17, Adresse internet : http://Caen.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
24 janvier 2023
Mots déscripteurs
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