Département(s) de publication : 62, 59, 80 Annonce No 23-8800 I. II. IV. VI.
AVIS DE CONCESSION Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice I.1) | | NOM ET ADRESSES | | | Ville de Berck sur Mer, Hôtel de ville Place Claude Wilquin, Point(s) de contact : Direction des affaires foncières, 62600, Berck, F, Téléphone : (+33) 3 21 89 90 00, Courriel : mairie@berck-sur-mer.com , Code NUTS : FRE12 | | | Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.berck.fr Adresse du profil acheteur : https://www.marches-demat.com | | | | I.3) | | COMMUNICATION | | | Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-demat.com | | | Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s) | | | Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées : par voie électronique via : https://www.marches-demat.com au(x) point(s) de contact susmentionné(s) | I.4) | | TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR | | | Autorité régionale ou locale | I.5) | | ACTIVITÉ PRINCIPALE | | | Services généraux des administrations publiques | I.6) | | ACTIVITÉ PRINCIPALE | | | | Section II : Objet II.1) | | ÉTENDUE DU MARCHÉ | II.1.1) | Intitulé : Délégation de service public pour l?octroi d?un sous-traité d?exploitation lié à l?occupation du domaine public concédé Club de plage | | | Numéro de référence : DSP02.2023 | II.1.2) | Code CPV principal : | | | Descripteur principal : 92000000 | | | Descripteur supplémentaire : | II.1.3) | Type de marché | | | Services | II.1.4) | Description succincte : La présente consultation concerne l?attribution à un délégataire, selon une procédure de délégation de service public, d?un sous-traité d?exploitation de la plage naturelle de Berck-sur-Mer concédée par l?Etat à la commune via une convention de concession, en vue d?y développer des activités définies, à l?exclusion de toute autre exploitation commerciale. | II.1.5) | Valeur totale estimée : | | | Valeur hors TVA : euros | II.1.6) | Information sur les lots : | | | Ce marché est divisé en lots : non | | | | | | | | | | |
II.2) | | DESCRIPTION | II.2.1) | Intitulé : | | | Lot nº : | II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) | | | Code CPV principal : 92000000 | | | Descripteur supplémentaire : | | | Code CPV principal : 55000000 | | | Descripteur supplémentaire : | II.2.3) | Lieu d'exécution | | | Code NUTS : FRE12 | | | Lieu principal d'exécution : | II.2.4) | Description des prestations : Le lot est destiné à recevoir les activités prévues pour la seule période d?activités balnéaires.- Localisation : Plage centre ? axe rue de la Mer- Nature de l?activité : Club de plage- Superficie de l?emprise maximale : 990 mètres carrés | II.2.5) | Critères d'attribution | | | | | | La concession est attribuée sur la base des | | | critères énoncés dans les documents du marché | II.2.6) | Valeur estimée | | | Valeur hors TVA : euros | II.2.7) | Durée de la concession | | | Durée en mois : 36 | II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne | | | Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non | | | Identification du projet : | II.2.14) | Informations complémentaires : | |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) | | CONDITIONS DE PARTICIPATION | III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession | | | Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Lettre de candidature dûment datée et signée(dernière version du formulaire DC1 à jour ou équivalent)- Pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat-Habilitation donnée au mandataire en cas de candidature groupée (dernière version du formulaire DC1 à jour ou équivalent)- Lettre de déclaration du candidat (dernière version du formulaire DC2 à jour ou équivalent) ;- Copie le cas échéant des jugements prononcés s?il est en redressement judiciaire, liquidation judiciaire ou faillite personnelle ;- Déclaration sur l?honneur pour justifie rque le candidat n?entre dans aucun de cas indiqués dans les documents de la consultation.- Déclaration sur l?honneur pour justifier que le candidat répond à la réglementation relative à l?égalité entre les femmes et les hommes ;- Déclaration sur l?honneur pour justifier que le candidat est en règle, au cours de l?année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail concernant l?emploi des travailleurs handicapés ;-Déclaration sur l?honneur pour justifier que le candidat a, au 31 décembre de l?année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ;- Un extrait K-bis ou document similaire ;- En cas de société filiale, un organigramme faisant apparaitre la structure juridique(principaux actionnaires) et le rattachement au groupe candidat | III.1.2) | Capacité économique et financière | | | Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Bilans, comptes de résultats et annexes des trois derniers exercices clos, certifiés par un commissaire aux comptes ;- Engagements hors bilans (liste,montants ,objets), procès en cours, existence ou non d?une procédure d?alerte du commissaire aux comptes (comptes sociaux etcomptes consolidés si applicable) ;- Rapport du commissaire aux comptes des trois derniers exercices clos ;- Tout autre document comptable ou bancaire permettant au candidat de justifier sa capacité financière à assurer la gestion et l?exploitation du lot considéré. | | | Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : tels que mentionnés dans les documents de la consultation | III.1.3) | Capacité technique et professionnelle | | | Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation des références professionnelles dont peut se prévaloir le candidat, acquises au cours des trois dernières années. Le candidat est invité à présenter ses références de manière détaillée.- La commune accepte toute preuve de garantie de la qualité du service produit par le candidat.- Le candidat devra rédiger une lettre de motivation et détailler la façon dont il compte gérer le service délégué au regard des principes le régissant (continuité, adaptabilité et égalité avec son corollaire neutralité) et notamment détailler les moyens humains et matériels permettant d?apprécier l?organisation qu?il entend mettre en ?uvre dans le cadre de la délégation. | | | Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : tels que mentionnés dans les documents de la consultation | III.1.5) | Informations sur les concessions réservées | III.2) | | Conditions liées à la concession | III.2.1) | Information relative à la profession | | | Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : | III.2.2) | Conditions d'exécution de la concession : | III.2.3) | Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession | III.2.4) | Concession éligible au MPS | | | La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON | Section IV : Procédure IV.1) | | DESCRIPTION | IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) | | | Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui | IV.2) | | RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF | IV.2.2) | Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres | | | 27 mars 2023 - 12:00 | IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : | | | français | Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) | | RENOUVELLEMENT | | | Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable | | | Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : | VI.2) | | INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES | VI.3) | | INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES | | | Les critères de sélection des offres sont les suivants :- valeur de l?offre en termes d?exploitation et de gestion (pondération 20%)-valeur technique de l?offre (pondération 25 %)- valeur financière de l?offre (pondération 55 %)La procédure est relancée suite à l'absence d'attribution de la procédure initiale | VI.4) | | PROCÉDURES DE RECOURS | VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : | | | | VI.4.2) | Organe chargé des procédures de médiation : | | | Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.talille@juradm.fr , Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr
| VI.4.3) | Introduction de recours : | | | Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un référé précontractuel peut être introduit dans un délai de 16 jours, ou de 11 jours encas de transmission électronique, à compter de la date d'envoi de la notification à l'ensemble des candidats intéressés de l?intention de conclure le marché avec l?entreprise retenue par l?Autorité Délégante.Un référé contractuel peut être introduit, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative, dans les 31ème jours suivant la publication de l?avis d?attribution ou, à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.Un recours contre le contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. | VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : | | | Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.talille@juradm.fr , Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr
| VI.5) | | DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS | | | 24 janvier 2023 | |