Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


délégation de service public pour l'octroi d'un sous-traité d'exploitation lié à l'occupation du domaine public concédé clubde plage

Emetteur : Ville de Berck sur Mer (62)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 24/01/2023
Clôture : 27/03/2023

Détail du
marché


Département(s) de publication : 62, 59, 80
Annonce No 23-8800
I. II. IV. VI.

AVIS DE CONCESSION

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Ville de Berck sur Mer, Hôtel de ville Place Claude Wilquin, Point(s) de contact : Direction des affaires foncières, 62600, Berck, F, Téléphone : (+33) 3 21 89 90 00, Courriel : mairie@berck-sur-mer.com , Code NUTS : FRE12
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.berck.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-demat.com
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-demat.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique via : https://www.marches-demat.com
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Délégation de service public pour l?octroi d?un sous-traité d?exploitation lié à l?occupation du domaine public concédé Club de plage
Numéro de référence : DSP02.2023
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 92000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation concerne l?attribution à un délégataire, selon une procédure de délégation de service public, d?un sous-traité d?exploitation de la plage naturelle de Berck-sur-Mer concédée par l?Etat à la commune via une convention de concession, en vue d?y développer des activités définies, à l?exclusion de toute autre exploitation commerciale.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92000000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 55000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE12
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le lot est destiné à recevoir les activités prévues pour la seule période d?activités balnéaires.- Localisation : Plage centre ? axe rue de la Mer- Nature de l?activité : Club de plage- Superficie de l?emprise maximale : 990 mètres carrés
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères énoncés dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée de la concession
Durée en mois : 36
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Lettre de candidature dûment datée et signée(dernière version du formulaire DC1 à jour ou équivalent)- Pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat-Habilitation donnée au mandataire en cas de candidature groupée (dernière version du formulaire DC1 à jour ou équivalent)- Lettre de déclaration du candidat (dernière version du formulaire DC2 à jour ou équivalent) ;- Copie le cas échéant des jugements prononcés s?il est en redressement judiciaire, liquidation judiciaire ou faillite personnelle ;- Déclaration sur l?honneur pour justifie rque le candidat n?entre dans aucun de cas indiqués dans les documents de la consultation.- Déclaration sur l?honneur pour justifier que le candidat répond à la réglementation relative à l?égalité entre les femmes et les hommes ;- Déclaration sur l?honneur pour justifier que le candidat est en règle, au cours de l?année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L5212-1 à L5212-4 du code du travail concernant l?emploi des travailleurs handicapés ;-Déclaration sur l?honneur pour justifier que le candidat a, au 31 décembre de l?année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date ;- Un extrait K-bis ou document similaire ;- En cas de société filiale, un organigramme faisant apparaitre la structure juridique(principaux actionnaires) et le rattachement au groupe candidat
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Bilans, comptes de résultats et annexes des trois derniers exercices clos, certifiés par un commissaire aux comptes ;- Engagements hors bilans (liste,montants ,objets), procès en cours, existence ou non d?une procédure d?alerte du commissaire aux comptes (comptes sociaux etcomptes consolidés si applicable) ;- Rapport du commissaire aux comptes des trois derniers exercices clos ;- Tout autre document comptable ou bancaire permettant au candidat de justifier sa capacité financière à assurer la gestion et l?exploitation du lot considéré.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Présentation des références professionnelles dont peut se prévaloir le candidat, acquises au cours des trois dernières années. Le candidat est invité à présenter ses références de manière détaillée.- La commune accepte toute preuve de garantie de la qualité du service produit par le candidat.- Le candidat devra rédiger une lettre de motivation et détailler la façon dont il compte gérer le service délégué au regard des principes le régissant (continuité, adaptabilité et égalité avec son corollaire neutralité) et notamment détailler les moyens humains et matériels permettant d?apprécier l?organisation qu?il entend mettre en ?uvre dans le cadre de la délégation.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2)Conditions d'exécution de la concession :
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Concession éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
27 mars 2023 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les critères de sélection des offres sont les suivants :- valeur de l?offre en termes d?exploitation et de gestion (pondération 20%)-valeur technique de l?offre (pondération 25 %)- valeur financière de l?offre (pondération 55 %)La procédure est relancée suite à l'absence d'attribution de la procédure initiale
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.talille@juradm.fr , Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un référé précontractuel peut être introduit dans un délai de 16 jours, ou de 11 jours encas de transmission électronique, à compter de la date d'envoi de la notification à l'ensemble des candidats intéressés de l?intention de conclure le marché avec l?entreprise retenue par l?Autorité Délégante.Un référé contractuel peut être introduit, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative, dans les 31ème jours suivant la publication de l?avis d?attribution ou, à défaut, dans un délai de 6 mois à compter du lendemain de la conclusion du contrat.Un recours contre le contrat peut être introduit dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039, 59014, Lille Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.talille@juradm.fr , Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
24 janvier 2023
Mots déscripteurs
Délégation de service public