Département(s) de publication : 21 Annonce No 22-152559 I. II. III. IV. V. VI. FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ Section I : Identification de l'acheteur | | Nom complet de l'acheteur : | | | BEAUNE COTE SUD COM BEAUNE CHAGNY NOLA | | | Type de Numéro national d'indentification : | | | SIRET | | | N° National d'identification : | | | 20000668200013 | | | Ville : | | | Beaune | | | Code Postal : | | | 21200 | | | Groupement de commandes : | | | Non | Département(s) de publication : 21 | Section 2 : Communication | | Lien vers le profil d'acheteur : | | | www.ternum-bfc.fr | | | Identifiant interne de la consultation : | | | 2023C04 | | | Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : | | | Oui | | | Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : | | | Non | | | Nom du contact : | | | Sabine ROISOT | | | Adresse mail du contact : | | | | | | Numéro de téléphone du contact : | | | | Section 3 : Procedure | | Type de procédure : | | | Procédure adaptée ouverte | | | | | | Conditions de participation : | | | aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : | | | | | | | | | capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : | | | Chiffres d'affaires des 3 dernières années | | | | | | capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : | | | Le candidat atteste de ses capacités techniques et professionnelles en annexant au formulaire DC2 les pièces suivantes :- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat ;- Déclaration indiquant l?outillage, le matériel et l?équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- Présentation d?une liste de références, faisant état des services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant au minimum le destinataire public ou privé, et possiblement le montant, la date et la durée d?exécution.Les références pourront éventuellement être prouvées par une attestation des destinataires ou par une déclaration de l?opérateur économique ;- Certificats de qualification professionnelle du candidat, (Attestation de l?Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance (dite « Attestation ORIAS »), attestation de l?Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (dite « Attestation ACPR »), etc.). | | | | | | Technique d'achat : | | | Sans objet | | | Date et heure limite de réception des plis : | | | 27 février 2023 - 12:00 | | | Présentation des offres par catalogue électronique : | | | Interdite | | | Réduction du nombre de candidats : | | | Non | | | Possibilité d'attribution sans négociation : | | | Oui | | | L'acheteur exige la présentations de variantes : | | | Non | | | Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : | | | | | | Critères d'attribution : | | | article 4-2 du RC | Section 4 : Identification du marché | | Intitulé du marché : | | | MARCHE PUBLIC D?ASSURANCES Construction d?un complexe sportif sis rue des Trois Noyers à Ladoix Serrigny (21550) | | | Code CPV principal | | | Descripteur principal : 66510000 | | | Type de marché : | | | Services | | | Description succincte du marché : | | | La présente mise en concurrence a pour objet le choix :- du (ou des) intermédiaire(s) d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres ;-de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires qui couvrira(ont) les différents risques d?assurances de la communauté d?agglomération Beaune Côte et Sud dans le cadre des travaux de construction d?un complexe sportif sur la commune de Ladoix Serrigny. Pour la garantie " Tous Risques Chantier ", le marché aura une durée prévisible allant de la déclaration d?ouverture de chantier à la réception ; en ce qui concerne la garantie " Maintenance Visite ", celle-ci couvrira une période d?un (1) an à compter de la réception.Pour la garantie " Dommages Ouvrage ", la garantie commence à l?expiration du délai de garantie de parfait achèvement.Elle prend fin à l?expiration d?une période de dix (10) ans fermes à compter de la réception de l'ouvrage. Toutefois, le contrat pourra intervenir avant réception, lorsque, après mise en demeure restée infructueuse, le contrat de louage d?ouvrage conclu avec l?entrepreneur est résilié pour inexécution par celui-ci de son obligation de réparer. Egalement le contrat pourra intervenir après la réception des travaux et avant l?expiration du délai de garantie de parfait achèvement lorsqu?après mise en demeure infructueuse, l?entreprise n?a pas exécuté dans le délai fixé au marché ou à défaut dans un délai de quatre-vingt-dix jours (90) son obligation de réparer. Marché passé selon une procédure adaptée en application des articles L 2123-1, et R 2123-1 et suivants du Code de la commande publique | | | Lieu principal d'exécution du marché : | | | Ladoix Serrigny | | | Durée du marché (en mois) : | | | | | | Valeur estimée (H.T.) : | | | | | | Valeur entre : | | | | | | et : | | | | | | La consultation comporte des tranches : | | | Non | | | La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : | | | Non | | | Marché alloti : | | | Non | | | Mots descripteurs : Assurance | Section 5 : Lots Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti. Section 6 : Informations Complementaires | | Visite obligatoire : | | | Non | | | Autres informations complémentaires : | | | Le DCE est librement téléchargeable sur le profil acheteur https://www.ternum-bfc.fr - référence : 2023c04Modifications de détail au dossier de consultation : article 1.6 du RCLes questions/réponses sont gérées via le profil acheteur : http://www.ternum-bfc.fr? référence : 2022c50Modalités de financement et de paiement : article 5.3 du RC. Fonds publics de la communauté d?agglomération Beaune Côte et Sud (Ressources propres).Aucune garantie financière n'est exigée, ni aucun cautionnement.Forme du groupement : article 1.4 du RC. Le marché pourra être attribué à un prestataire individuel (Société d'assurance) ou à un groupement d?entreprises. Ce groupement, constitué d'un (ou plusieurs) intermédiaire(s) (Agent Général ou Courtier) et/ou d?une (ou plusieurs) Société(S) d'assurances, devra être formé dès la remise des offres. Après attribution, il prendra obligatoirement la forme d'un groupement conjoint avec mandataire non solidaire. Cette forme de groupement est justifiée au regard du fait que dans le cadre des groupements solidaires, chaque cotitulaire est engagé financièrement pour le montant global du marché ou du lot et donc de l?ensemble du risque. En application des dispositions de l'article R 2151-7 du Code de la commande publique, il est interdit aux candidats de présenter une offre en agissant à la fois :-En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;-En qualité de membres de plusieurs groupements.Composition du dossier de candidature : article 3.2 du RCComposition du dossier d'offre : article 3.3 du rc. A défaut de production de l'ensemble de ces pièces, l'offre sera déclarée incomplète et éliminée comme irrégulière en application de l?article R 2152-1 et suivants du Code de la commande publique.En application de l?article R 2152-2 et suivants du Code de la commande publique, les offres irrégulières peuvent devenir régulières à condition qu'elles ne soient pas anormalement basses.En application des dispositions des articles L. 310-1 et suivants et L. 511-1 et suivants du Code des assurances, les prestations sont réservées à des Sociétés d'assurances et/ou d'intermédiaires en assurances.Critères de jugement des offres : article 4.2 du RC. Conformément aux dispositions de l?article R 2123-5 du Code de la commande publique, l?acheteur public se réserve la possibilité de négocier avec les candidats ayant présenté une offre.L?Acheteur public élimine les offres inappropriées, irrégulières et inacceptables en application des dispositions des articles R 2152-1 et suivants du Code de la commande publique. Toutefois, conformément aux dispositions de l?article R 2152-2 du Code de la commande publique, l?acheteur public se réserve le droit de demander une régularisation des offres irrégulières, et inacceptables en cas de négociation, dans un délai approprié à condition qu?elles ne soient pas anormalement basses. Lorsque la négociation ou le dialogue a pris fin, les offres qui demeurent irrégulières ou inacceptables sont éliminées. Par ailleurs, il est indiqué que la régularisation des offres irrégulières ne peut avoir pour effet d'en modifier des caractéristiques substantielles.Procédures de recours : article 5.6 du RCFormat et signature des documents : article 2.2.6 du RC. La signature électronique de l?acte d?engagement est imposée à l?attributaire après attribution du marché. Aucune signature des documents n?est requise au moment du dépôt des offres.Seul l?attributaire du marché public devra procéder à la signature des documents pour lesquels un tel formalisme est exigé, en ayant recours obligatoirement à l?utilisation d?un certificat de signature électronique conforme à la règlementation en vigueur. | | | Date d'envoi du présent avis : | | | 24 janvier 2023 | |