Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


Fourniture et livraison de matériels pour la pratique du compostage individuel, collectif et du lombri-compostage

Emetteur : COMMUNAUTE COMMUNES COEUR COTE FLEURIE (14)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 24/01/2023
Clôture : 21/02/2023

Détail du
marché


Département(s) de publication : 14
Annonce No 23-11151
I. II. III. IV. V. VI.

FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ

Section I : Identification de l'acheteur

Nom complet de l'acheteur :
COMMUNAUTE COMMUNES COEUR COTE FLEURIE
Type de Numéro national d'indentification :
SIRET
N° National d'identification :
24140041500014
Ville :
deauville
Code Postal :
14803
Groupement de commandes :
Non
Département(s) de publication : 14

Section 2 : Communication

Lien direct aux documents de la consultation :
https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematent.login&type=Dce&Idm=1236088
Identifiant interne de la consultation :
2022-15
Intégralité des documents sur le profil d'acheteur :
Oui
Utilisation de moyens de communication non communément disponibles :
Non
Nom du contact :
carinne.davidas@coeurcotefleurie.org
Adresse mail du contact :
Numéro de téléphone du contact :
+33 231885466

Section 3 : Procedure

Type de procédure :
Procédure adaptée ouverte
Conditions de participation :
aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents
capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.La norme Iso14001 définit les critères d'un système de management environnemental et se prête à la certification. Elle propose un cadre que les entreprises ou organisations peuvent appliquer pour mettre en place un système efficace de management environnemental
Technique d'achat :
Accord-cadre
Date et heure limite de réception des plis :
21 février 2023 - 10:00
Présentation des offres par catalogue électronique :
Interdite
Réduction du nombre de candidats :
Non
Possibilité d'attribution sans négociation :
Oui
L'acheteur exige la présentations de variantes :
Non
Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) :
Acheteur habilité à passer les bons de commande
Critères d'attribution :
Valeur technique de l'offre : 25%Performances en matière de protection de l'environnement : 25%Prix : 50%

Section 4 : Identification du marché

Intitulé du marché :
Fourniture et livraison de matériels pour la pratique du compostage individuel, collectif et du lombri-compostage
Code CPV principal
Descripteur principal : 39234000
Type de marché :
Fournitures
Description succincte du marché :
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les candidats doivent obligatoirement présenter une offre entièrement conforme au cahier des charges (solution de base). La présentation de variantes est autorisée pour chacun des lots.Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.Les montants des prestations pour la durée totale de l'accord-cadre sont définis sans minimum et pour les montants maximum indiqués ci-dessous
Lieu principal d'exécution du marché :
Indiqué sur chaque bon de commande Ou Centre de collecte Chemin du Roy 14800 - Touques
Durée du marché (en mois) :
24
Valeur estimée (H.T.) :
Valeur entre :
et :
126000|EUR
La consultation comporte des tranches :
Non
La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché :
Non
Marché alloti :
Oui
Mots descripteurs : Composteur

Section 5 : Lots

OBJET : Fourniture et livraison de matériels pour la pratique du compostage individuel, collectif et du lombri-compostage
Description du lot : 01 : Fourniture et livraison de composteurs individuels. Fourniture et livraison de composteurs individuels
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39234000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 30 000 euros
Lieu d'exécution du lot : Indiqué sur chaque bon de commandeOuCentre de collecteChemin du Roy14800Touques

Description du lot : 02 : Fourniture et livraison de composteurs collectifs. Fourniture et livraison de composteurs collectifs
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39234000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 90 000 euros
Lieu d'exécution du lot : Indiqué sur chaque bon de commandeOuCentre de collecteChemin du Roy14800Touques

Description du lot : 03 : Fourniture et livraison de lombri-composteurs. Fourniture et livraison de lombri-composteurs
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39234000
Estimation de la valeur hors taxes du lot : 6 000 euros
Lieu d'exécution du lot : Indiqué sur chaque bon de commandeOuCentre de collecteChemin du Roy14800Touques

Section 6 : Informations Complementaires

Visite obligatoire :
Non
Autres informations complémentaires :
Pour chacun des lots, il est impératif qu'un échantillon correspondant à 1 composteur, 1 bio-seau et 1 exemple de livret pédagogique soient livrés, à titre gracieux, avec l'offre du candidat. Sur demande, cet échantillon pourra être repris par le candidat à ses frais une fois le marché notifié. Si le candidat choisi d'envoyer sa réponse dématérialisée, les échantillons devront parvenir au Centre de collecte de la Communauté de Communes situé Chemin du Roy à TOUQUES (14800) avant la date limite de remise des offres. L'offre électronique sera déclarée irrégulière car incomplète si l'échantillon est manquant. Le candidat indiquera dans le(s) pli(s) de l'échantillon(s) que son offre est dématérialisée.Sélection des candidatures selon capacités professionnelles, techniques et financières.Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante pour chacun des lots :1-prix des prestations 50 %,2-Valeur technique 25 % (2.1-délaide livraison5 %, 2.2-durabilité5 %, 2.3-facilité de montage et d'usage 5 %, 2.4-qualité du guide d'utilisation 5 %, 2.5-garantie proposée (durée, contenu et conditions) 5 %),3-Performances en matière de protection de l'environnement 25 % (3.1- qualité environnementale des matériaux (procédés de fabrication, composition et caractéristique) 10 %, 3.2- recyclage du composteur usager, conditionnement 5 %, 3.3- conditionnement 5 %, 3.4- intégration paysagère 5 %)
Date d'envoi du présent avis :
24 janvier 2023
Mots déscripteurs
Composteur