Département(s) de publication : 44 Annonce No 23-11220 I. II. III. IV. V. VI. FNS SIMPLE AVIS DE MARCHÉ Section I : Identification de l'acheteur | | Nom complet de l'acheteur : | | | SEMITAN mandataire de Nantes Métropole | | | Type de Numéro national d'indentification : | | | SIREN | | | N° National d'identification : | | | 244400404 | | | Ville : | | | Nantes Cedex 1 | | | Code Postal : | | | 44046 | | | Groupement de commandes : | | | Non | Département(s) de publication : 44 | Section 2 : Communication | | Lien vers le profil d'acheteur : | | | http://marchespublics.semitan.fr | | | Identifiant interne de la consultation : | | | 23M89/019 | | | Intégralité des documents sur le profil d'acheteur : | | | Oui | | | Utilisation de moyens de communication non communément disponibles : | | | Non | | | Nom du contact : | | | Service Commande Publique | | | Adresse mail du contact : | | | marchespublics@semitan.fr | | | Numéro de téléphone du contact : | | | +33 251817700 | Section 3 : Procedure | | Type de procédure : | | | Procédure adaptée ouverte | | | | | | Conditions de participation : | | | aptitude à exercer l'activité professionnelle - conditions / moyens de preuve : | | | ? Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire DC1.? Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l?engager, le cas échéant.? La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.? Une déclaration sur l?honneur, dûment datée et signée pour justifier qu?il n?entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu?il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l?emploi des travailleurs handicapés.Si le candidat est en France, il fournira son numéro unique d'identification délivré par l'INSEE, ou à défaut, un extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent), permettant de vérifier ces points. Si le candidat est basé à l'étranger, il fournira un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine attestant de ces points.? Une attestation d?assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité. | | | | | | capacité économique et financière - conditions / moyens de preuve : | | | ? Une déclaration concernant le chiffre d?affaires global et le chiffre d?affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire DC2. | | | | | | capacités techniques et professionnelles - conditions / moyens de preuve : | | | ? Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l?importance du personnel d?encadrement pour chacune des trois dernières années ; ? Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l?opérateur économique. Les projets présentés devront être de nature et d?importance similaire au projet objet de la consultation. ? L?indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l?entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle de l?accord-cadre ; ? Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l?accord-cadre ; ? Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats équivalents d?organismes établis dans d?autres Etats membres ; ? L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage. | | | | | | Technique d'achat : | | | Accord-cadre | | | Date et heure limite de réception des plis : | | | 17 février 2023 - 12:00 | | | Présentation des offres par catalogue électronique : | | | Interdite | | | Réduction du nombre de candidats : | | | Non | | | Possibilité d'attribution sans négociation : | | | Oui | | | L'acheteur exige la présentations de variantes : | | | Non | | | Identification des catégories d'acheteurs intervenant (si accord-cadre) : | | | Opérationnels de la Direction Technique et Maîtrise d?Ouvrage | | | Critères d'attribution : | | | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation). | Section 4 : Identification du marché | | Intitulé du marché : | | | Accord-cadre de réalisation d?études acoustiques et vibratoires à l?occasion d?opérations de maintenance ou de développement des réseaux de transports | | | Code CPV principal | | | Descripteur principal : 71313100 | | | Type de marché : | | | Services | | | Description succincte du marché : | | | La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l?accord-cadre de prestations intellectuelles pour la réalisation d?études acoustiques et vibratoires à l?occasion d?opérations de maintenance ou de développement des réseaux de transports (tramway, busway, chronobus).Les prestations d?études acoustiques et vibratoires à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants :- Réalisation de mesures de bruit extérieures et réalisation de simulations- Réalisation d?études vibratoires et réalisation de simulations- Réalisation de mesures acoustiques au sein de bâtiments existantsLe détail complet des prestations figure au CCTP.Il s?agit d?un accord cadre de prestations intellectuelles mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euros HT, sur l?ensemble de la durée de l?accord-cadre, conformément à l?article R. 2162-4 2° du code de la commande publique.Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l?émission de bons de commande conformément à l?article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique.L?accord-cadre est conclu pour une durée de 3 ans à compter de sa date de notification. L?accord-cadre est reconductible tacitement 2 fois 1 an. | | | Lieu principal d'exécution du marché : | | | Agglomération nantaise | | | Durée du marché (en mois) : | | | 36 | | | Valeur estimée (H.T.) : | | | | | | Valeur entre : | | | | | | et : | | | 200000|EUR | | | La consultation comporte des tranches : | | | Non | | | La consultation prévoit une réservation de tout ou partie du marché : | | | Non | | | Marché alloti : | | | Non | | | Mots descripteurs : Etude | Section 5 : Lots Ce bloc n'est pas accessible car l'objet n'est pas alloti. Section 6 : Informations Complementaires | | Visite obligatoire : | | | Non | | | Autres informations complémentaires : | | | Validité de l?offre : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.Conditions de participation des concurrents : Les entreprises ou groupements d?entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines suivants :- mesures et études acoustiques et vibratoires dans le domaine des transportsLe mandataire du groupement d?entreprises ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans le domaine des mesures et études acoustiques ou vibratoires dans le domaine des transports.Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d?autres opérateurs économiques sur lesquels il s?appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par la SEMITAN. En outre, pour justifier qu?il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l?exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l?opérateur économique.Si le candidat présente des sous-traitants au moment de la candidature, il devra justifier de leurs capacités techniques, professionnelles et financières et certifier qu'il en disposera pour l'exécution de l?accord-cadre, afin que ces capacités soient prises en compte dans l'analyse des candidatures. Dans cette hypothèse, aucun changement de sous-traitant ne sera accepté. Pour justifier des capacités d'un ou de plusieurs sous-traitants, le candidat produit les mêmes documents concernant le sous-traitant que ceux exigés des candidats par l'acheteur public.Procédure de recours :Tribunal administratif de Nantes, 6 Allée Ile Gloriette, B.P. 24111, 44000 Nantes Cedex 1.E-Mail : greffe.ta-nantes@juradm.fr / Tél. : 02.40.99.46.00 / Fax : 02.40.99.46.58 | | | Date d'envoi du présent avis : | | | 24 janvier 2023 | |