Département(s) de publication : 49 Annonce No 23-33148 I. II. III. IV. VI.
AVIS DE MARCHÉ Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence Section I : Pouvoir adjudicateur Section II : Objet II.1) | | ÉTENDUE DU MARCHÉ | II.1.1) | Intitulé : Gestion de l?hôtel des associations " Espace Frédéric Mistral " de la Roseraie à Angers | | | Numéro de référence : V23DACQFLMISTRAL | II.1.2) | Code CPV principal : | | | Descripteur principal : 79993000 | | | Descripteur supplémentaire : | II.1.3) | Type de marché | | | Services | II.1.4) | Description succincte : Le prestataire aura pour mission d?assurer au nom de la Ville d'Angers la gestion de l?hôtel des associations situé sur le quartier de la Roseraie dénommé " Espace Frédéric MISTRAL " au 4 Allée des Baladins (prestation d'accueil et d'organisation, d'animation, prestation technique et d'entretien). | II.1.5) | Valeur totale estimée : | | | Valeur hors TVA : euros | II.1.6) | Information sur les lots : | | | Ce marché est divisé en lots : non | | | | | | | | | | |
II.2) | | DESCRIPTION | II.2.1) | Intitulé : | | | Lot nº : | II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) | | | Code CPV principal : 79993000 | | | Descripteur supplémentaire : | II.2.3) | Lieu d'exécution | | | Code NUTS : FRG02 | | | Lieu principal d'exécution : 4 Allée des Baladins 49100 Angers | II.2.4) | Description des prestations : Marché ordinaire à prix forfaitaire révisable annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat avec garantie à 1e demande couvrant le montant de l'avance . Délai global de paiement des prestations de 30 jours par virement administratif. Les prestations du présent marché seront financées par autofinancement de la ville d'Angers complété, le cas échéant, par des ressources externes (emprunts, subventions, fonds européens non connu à ce jour, etc.) conformément aux lois et réglementations en vigueur. Absence d'allotissement (prestation homogène). | II.2.5) | Critères d'attribution | | | | | | critères énoncés ci-dessous | | | Critère de qualité 1. valeur technique / Pondération : 60 | | | Prix : 1. Prix / Pondération : 40 | II.2.6) | Valeur estimée | | | Valeur hors TVA : euros | II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique | | | Durée en mois : 24 | | | Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui | | | Description des modalités ou du calendrier des reconductions : 2 fois par période de 6 mois. | II.2.9) | Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer | | | Nombre minimal envisagé : 3 / Nombre maximal : 4 | | | Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1.Capacités techniques et professionnelles (au regard des effectifs et références) ; 2.Capacité économique et financière du candidat | II.2.10) | Variantes | | | Des variantes seront prises en considération :non | II.2.11) | Information sur les options | | | Options : oui | | | Description des options : clause de réexamen (voir article 16 du CCAP) ; possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. | II.2.12) | Informations sur les catalogues électroniques | II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne | | | Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non | | | Identification du projet : | II.2.14) | Informations complémentaires : En vertu de l'article L2113-13 du Code de la commande publique, ce contrat est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique ou à des structures équivalentes, lorsque plus de 50% des travailleurs concernés sont des travailleurs défavorisés. | |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) | | CONDITIONS DE PARTICIPATION | III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession | | | Liste et description succincte des conditions : Lettre de candidature ou document équivalent permettant d'identifier le candidat ou chaque membre du groupement si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques (ou DC1) ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (ou DC1) ; Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; L?attestation sur l?honneur en application de Règlement UE no2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) no 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine. | III.1.2) | Capacité économique et financière | | | Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles ou DC2. | | | Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : | III.1.3) | Capacité technique et professionnelle | | | Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des prestations les plus importantes exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin) ; Déclaration indiquant les effectifs moyens des 3 dernières années du candidat ; Justification de la qualité de structures d?insertion par l?activité économique ou de structure équivalente lorsqu?elle emploi au moins 50% de travailleurs défavorisés | | | Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : | III.1.5) | Informations sur les marchés réservés : | | | Le marché est réservé à des ateliers protégés et à des opérateurs économiques dont l'objet est l'intégration sociale et professionnelle de personnes handicapées ou défavorisées | III.2) | | CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ | III.2.1) | Information relative à la profession | | | Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : | III.2.2) | Conditions particulières d'exécution : | | | | III.2.3) | Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché | | | Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché | III.2.4) | Marché éligible au MPS | | | La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON | Section IV : Procédure IV.1) | | DESCRIPTION | IV.1.1) | Type de procédure | | | Procédure concurrentielle avec négociation | | | Procédure accélérée | | | Justification : procédure 100% dématérialisée | IV.1.3) | Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique | | | Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : | IV.1.4) | Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue | IV.1.5) | Information sur la négociation | | | Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations | IV.1.6) | Enchère électronique : | IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) | | | Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui | IV.2) | | RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF | IV.2.1) | Publication antérieure relative à la présente procédure | | | Numéro de l'avis au JO série S : | IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation | | | 18 avril 2023 - 14:00 | IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés | | | Date : | IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : | | | français | IV.2.6) | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : | | | L'offre doit être valable jusqu'au : | | | ou | | | Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres) | IV.2.7) | Modalité d'ouverture des offres | | | | | | Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : | Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) | | RENOUVELLEMENT | | | Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable | | | Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : | VI.2) | | INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES | VI.3) | | INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES | | | Le présent avis concerne un APPEL à CANDIDATURE. Les candidats ne doivent remettre que les pièces de la candidature (et non de l'offre) listées au règlement de la consultation. La candidature peut être présentée sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation selon les modalités définies dans le règlement de la consultation. Il est fortement conseillé aux candidats de s'inscrire sur le profil acheteur pour télécharger le dossier, en indiquant une adresse électronique valide et régulièrement consultée, afin d'être informé automatiquement de toutes modifications qui pourraient être apportées sur les pièces en cours de consultation et/ou d'éventuelles réponses aux questions pouvant être posées par les candidats. L'acheteur ne pourra être tenu responsable de la méconnaissance des modifications et/ou des réponses aux questions par les candidats qui ne se seront pas identifiés. | VI.4) | | PROCÉDURES DE RECOURS | VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : | | | Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111, 44041, Nantes Cedex 1 , F, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr , Adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/
| VI.4.2) | Organe chargé des procédures de médiation : | | | Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111, 44041, Nantes Cedex 1 , F, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr , Adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/
| VI.4.3) | Introduction de recours : | | | Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. | VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : | | | Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111, 44041, Nantes Cedex 1 , F, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr , Adresse internet : http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/
| VI.5) | | DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS | | | 16 mars 2023 | |