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Annonce No 23-35269
I. II. III. IV. VI.
AVIS DE MARCHÉ POUR DES MARCHÉS DANS LE DOMAINE DE LA DÉFENSE ET DE LA SÉCURITÉ
Directive 2009/81/CE.
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR/ENTITE ADJUDICATRICE
| | | Adresses auprès de laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : | | | | auprès du ou des points de contact susmentionnés | | | | Adresse à laquelle le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : | | | | auprès du ou des points de contact susmentionnés | | | | Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation doivent être envoyées : | | | | auprès du ou des points de contact susmentionnés | | | | | | I.2) | | Type de pouvoir adjudicateur : | | | | Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales. | | I.3) | | Activité principale : | | | | Défense.
| | I.4) | | Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs/entités adjudicatrices : | | | | | | | | |
SECTION II : OBJET DE MARCHE
| II.1) | | Description | | II.1.1) | Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: | | | | acbc pour l'exécution des travaux d'entretien et d'amélioration des sites Gironde de la Dga/Em. Marché de gros oeuvre, maçonnerie, menuiserie, métallerie, couverrure, clôture, VRD et génie civil. | | II.1.2) | Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de prestation | | | | Travaux. | | | | Exécution. | | | | | | | | Code NUTS -FRI12.
| | II.1.3) | Information sur l'accord-cadre | | | | L'avis concerne la mise en place d'un accord-cadre | | II.1.4) | Information sur l'accord-cadre | | | | Accord-cadre avec un seul opérateur. | | | | Durée de l'accord-cadre: Durée en année(s) : 7. | | | | | | | | Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre :
Valeur estimée hors TVA : 23 333 333 euros.
| | | | | | II.1.5) | Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions: | | | | accord-Cadre à bons de commande pour l'exécution des travaux d'entretien et
d'amélioration des sites Gironde de la Dga/Em. Marché de gros oeuvre, maçonnerie, menuiserie, métallerie,
couverture, clôture, VRD et génie civil. | | | | | | II.1.6) | Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) | | | | 45454100. | | II.1.7) | Information sur la sous-traitance | | | | | | II.1.8) | Lots : | | | | Division en lots : Non. | | | | | | II.1.9) | Variantes | | | | Des variantes seront prises en considération : non. | | II.2) | | Quantité ou étendue du marché | | II.2.1) | Quantité ou étendue globale : | | | | accord-Cadre à bons de commande pour l'exécution des travaux d'entretien et
d'amélioration des sites Gironde de la Dga/Em. Marché de gros oeuvre, maçonnerie, menuiserie, métallerie,
couverture, clôture, VRD et génie civil. | | | | | | II.2.2) | Information sur les options : | | | | Options : oui. | | | | Description de ces options : il s'agit de prestations similaires. | | | | | | II.2.3) | Reconduction : | | | | Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction : oui.
Nombre de reconductions éventuelles : 4. | | | | | | II.3) | | Durée du marché ou délai d'exécution des travaux | | | | Durée en mois : 36 (à compter de la date d'attribution du marché). | | | | |
SECTION III : RENSEIGNEMENTS D'ORDRE JURIDIQUE, ECONOMIQUE, FINANCIER ET TECHNIQUE
| III.1) | | Conditions relatives au contrat | | III.1.1) | Cautionnement et garanties exigées : | | | | | | III.1.2) | Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : | | | | | | III.1.3) | Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché : | | | | | | III.1.4) | Autres conditions particulières auxquelles est soumise l'exécution du marché, notamment eu égard à la sûreté de la fourniture des prestations et à la sécurité de l'information : | | | | Dans le cadre du présent marché SENSIBLE, les sociétés sont soumises à une enquête administrative.
- le candidat est déjà habilité (secret, tres secret)
Celui-Ci doit devra présenter à l'appui de sa candidature, une attestation d'habilitation valide accompagnée d'une attestation de non changement de la personne morale.
- le candidat n'est pas habilité (secret, tres secret)
Celui-Ci devra présenter à l'appui de sa candidature, pour permettre au service compétent de réaliser une enquête administrative, un dossier d'identification qui comprendra les éléments suivants :
- un K-BIS (Un extrait du registre du commerce et des sociétés (K bis) datant de moins de trois mois), pour chaque établissement du groupement le cas échéant.
- un organigramme fonctionnel et nominatif de chaque établissement du groupement le cas échéant.
- pouvoirs (si les personnes décisionnaires ne figurent pas sur le K-BIS de l'établissement).
pour chaque personne décisionnaire de chaque établissement :
- formulaire 94 A : Demande d'habilitation - notice Individuelle de Sécurité (Dh-Nis) (enquête administrative personne morale, il ne s'agit pas d'une habilitation pour une classification SECRET ou tres secret)
(Fiche "DH-NIS" en pièce jointe) en version PDF exploitable ; l'intéressé renseigne les rubriques sans verrouiller le formulaire et enregistre le fichier au format nom_p_jjmmaaaa (nom : nom complet en majuscule de l'intéressé ; P : 1ère lettre du prénom en majuscule de l'intéressé ; Jj/Mm/Aaaa : date de naissance de l'intéressé au format spécifié ; séparateurs des caractères par les tirets de la touche 8 du clavier alphanumérique) ;
- le formulaire (fiche "Dh-Nis") renseigné et signé par l'intéressé, en version PDF scanné et dénommé : Scan_Nom_P_Jjmmaaaa.
- la copie d'une pièce d'identité - (Copie Recto-Verso de la carte nationale d'identité, passeport, carte de séjour) de l'intéressé, valide au format d'enregistrement
" pi_nom_p_jjmmaaaa "). | | III.1.5) | Habilitation de sécurité : | | | | | | III.2) | | Conditions de participation | | III.2.1) | Situation propre : | | | | Critères relatifs à la situation personnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce | | | | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : lettre de candidature (obligatoire en cas de groupement) ou Dc1 ou autre document permettant de s'y substituer, permettant au candidat de justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'exclusions prévus par le code de la commande publique. | | | | Critères relatifs à la situation personnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet), y compris exigences relatives à leur inscription à un registre professionnel ou du commerce | | | | | | III.2.2) | Capacité économique et financière : | | | | Critères relatifs à la situation économique et financière d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) | | | | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies : ole tableau de présentation des membres du groupement pré-établi et fourni par le pouvoir adjudicateur (annexe 1 au Rc) ou un document équivalent, comprenant les chiffres d'affaires globaux sur les trois dernières années disponibles,
ou
oen cas de candidature individuelle, une déclaration présentant les chiffres d'affaires globaux sur les trois dernières années.
| | | | Critères relatifs à la situation économique et financière de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) | | | |
| | III.2.3) | Capacité technique et/ou professionnelle : | | | | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle d'opérateurs économiques (susceptibles d'entraîner leur exclusion) | | | | Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces exigences sont remplies: : le questionnaire de références pré-établi et fourni par le pouvoir adjudicateur ou un document équivalent. Le pouvoir adjudicateur exige que soient présentées huit références exécutées au cours des 5 dernières années et réalisées par le candidat/groupement d'opérateurs économiques portant sur des prestations identiques ou similaires à l'objet du marché (dont une concernant des travaux de mise en oeuvre de béton réfractaire, une concernant des travaux de mise en oeuvre de rails ou éléments métalliques dans génie civil béton avec tolérances de pose exigeantes (exemple : mise en place de rails servant à mesurer les pressions lors des essais missiles)., une concernant des travaux de désamiantage Sous-Section 3, une concernant des travaux liés à la fourniture et la pose de châssis anti déflagration avec dimensionnement du vitrage en adéquation, une concernant des travaux d'isolation respectant la réglementation liée aux performances énergétiques - travaux d'isolation sur toiture terrasse et bac acier, une concernant des travaux d'isolation respectant la réglementation liée aux performances énergétiques -travaux d'isolation thermique par l'extérieur ITE, une concernant la valorisation des déchets suite à pose ou démolition et une référence portant sur un exemple de marché d'entretien et de travaux tous corps d'état hormis plomberie sanitaire.
au questionnaire de références ou document équivalent, devront être jointes les attestations de bonne exécution complétées et signées du maître d'ouvrage concerné (annexe 3 au Rc)
Conformément à la norme NF X46-010, le certificat de qualification doit être délivré par un organisme certificateur tel que l'afnor certification, GLOBAL certification ou Qualibat 1552 " Traitement de l'amiante " ou tout organisme certificateur ayant habilitation. Cette certification doit être en cours de validité et couvrant la période d'exécution des travaux, délivrée par un organisme certificateur justifiant de sa capacité à réaliser les travaux.
| | | | Critères relatifs à la capacité technique et/ou professionnelle de sous-traitants (susceptibles d'entraîner leur rejet) | | | |
| | III.2.4) | Informations sur les marchés réservés : | | | | | | III.3) | | Conditions propres aux marchés de services | | III.3.1) | Information relative à la profession : | | | | La participation est réservée à une profession particulière : non. | | | | | | III.3.2) | Membres du personnel responsables de l'exécution du service : | | | | |
SECTION IV : PROCEDURE
| IV.1) | | Type de procédure | | IV.1.1) | Type de procédure : | | | | Négociée. | | IV.1.2) | Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer : | | | | Nombre d'opérateurs envisagé 3. | | IV.1.3) | Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : | | | | Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier : oui. | | IV.2) | | Critères d'attribution | | IV.2.1) | Critères d'attribution : | | | | Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges, dans l'invitation à soumissionner ou à négocier ou encore dans le document descriptif. | | IV.2.2) | Enchère électronique : | | | | Une enchère électronique sera effectuée : non. | | IV.3) | | Renseignements d'ordre administratif | | IV.3.1) | Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice : | | | | 2023_00052. | | IV.3.2) | Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché : | | IV.3.3) | Conditions d'obtention du cahier des charges et des documents complémentaires ou du document descriptif : | | IV.3.4) | Date limite des demandes de participation : | | | | 20 avril 2023 - 16:00. | | IV.3.5) | Date d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés : | | | | 11 mai 2023. | | IV.3.6) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : | | | | Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. |
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
| VI.1) | | Renouvellement : | | | | Il s'agit d'un marché renouvelable : Oui. | | | | Oui.le marché sera renouvelé en 2030. | | VI.2) | | Information sur les fonds de l'Union européenne : | | VI.3) | | Informations complémentaires : | | | | Les candidatures seront évaluées sur un total de 100 points répartis de la façon suivante :
? Critère no1 - qualité des huit références présentées dans le questionnaire de références pré établi par le pouvoir adjudicateur ou document équivalent, auxquelles seront jointes les attestations de maîtres d'ouvrage, notée sur 60 points:
La qualité de chaque référence présentée sera analysée (adéquation technique, attestation détaillée du maître d'ouvrage).
les fiches références à compléter sont jointes en annexe 2 du présent Rc.
Les attestations des maîtres d'ouvrages à compléter sont jointes en annexe 3 du présent Rc.
1 - représentativité en travaux de mise en oeuvre de béton réfractaire
1 référence réalisée au cours des 5 dernières années notée sur 10 points
prestations spécifiques sur bancs d'essais possédant des carneaux et ouvrages divers
caractéristiques des travaux :
Réalisation sur place du béton dans un camion toupie à l'aide d'une grue avec miseen place des matériels et engins nécessaires à la mise en oeuvre permettant de limiter la ségrégation. Exemple d'un chantier réalisé : Démolition et coulage de béton réfractaire incliné coulé en place surface 180 mètres carrés, pose de plaques de béton réfractaires scellées volume 40 m3, armatures 7 m3, note de calcul - fermeture reconstitution mur déflecteur béton B30 volume 40 m3, note de calcul.
mise en place des moyens de protections.
- travaux équivalents sur des installations de type semblable noté sur 8 points
- moyens de protection des personnels mis en place dans le cadre de la réalisation des travaux noté sur 2 points
2 - représentativité en travaux de mise en oeuvre de rails ou éléments métalliques dans génie civil béton avec tolérances de pose exigeantes .
1 référence réalisée au cours des 5 dernières années notée sur 10 points
ouvrage destiné à des mesure d'expérimentation au sol :
Mesures d'efforts permettant de déterminer la poussée de l'engin et les conditions normales de pression rencontrées lors des essais.
caractéristiques des travaux :
Fourniture et pose de rails laminés galvanisés à chaud équipés d'ancrage dimensionnés en fonction des caractéristiques de l'ouvrage dans support en béton armé.
positionnement de gabarit agréant la maitrise de l'implantation des rails, tolérance de +/- 2,5 mm d'un ensemble en parallélisme par rapport à un axe d'ancrage théorique. Note de calcul obligatoire.
- travaux équivalents sur des installations de type semblable noté sur 10 points
3 - représentativité en travaux de désamiantage Sous-Section 3
1 référence réalisée au cours des 5 dernières années notée sur 10 points
caractéristiques des travaux :
Démarche des étapes selon les phases d'une opération de désamiantage
Définition du périmètre des travaux, évaluation des risques, élaboration plan de retrait, réalisation des travaux et traçabilité des déchets (dépôt en décharge autorisée ou élimination par vitrification).
- travaux équivalents de type sous-section 3 noté sur 10 points
4 - représentativité en travaux liés à la fourniture et la pose de châssis anti déflagration avec dimensionnement du vitrage en adéquation
1 référence réalisée au cours des 5 dernières années notée sur 5 points
caractéristiques des travaux : Détermination de la zone d'intensité de surpression des bâtiments exprimé en mbar, résolution de la nature de l'onde, (onde de choc ou déflagration) - diagnostic et mesures de renforcement lié à la vulnérabilité des bâtis aux effets de surpression. Précisions des travaux effectués avec remise de doe.
- travaux équivalents sur des installations de type semblable noté sur 3 points
- diagnostic et études avant travaux - méthodologie de pose noté sur 2 points
5 - représentativité en travaux d'isolation respectant la réglementation liée aux performances énergétiques - travaux d'isolation sur toiture terrasse et bac acier.
1 référence réalisée au coursdes 5 dernières années notée sur 5 points
caractéristiques des travaux : Réfection travaux de couverture sur bâtiments
amélioration des travaux d'isolation en respectant les objectifs de la Re2020 à minima des performances énergétiques Cee)
Adaptation dans le cadre des rénovations d'isolations thermiques de bâtiments à aller au-delà des objectifs fixés par la Rt20212, limiter au maximum l'impact des nouveaux produits du bâtiment depuis sa création ou sa rénovation (Prise en compte de l'ensemble de cycle de vie du bâtiment), Satisfaire les travaux aux futures conditions climatiques, réduction des consommations énergétiques en hiver et confort d'été résistant aux canicules plus fréquentes ayant pour objectif de limiter le recours aux climatisations.
- travaux équivalents sur des installations de type semblable noté sur 5 points
6 - représentativité en travaux d'isolation respectant la réglementation liée aux performances énergétiques - travaux d'isolation thermique par l'extérieur Ite.
1 référence réalisation ITE réalisée au cours des 5 dernières années notée sur 5 points
caractéristiques des travaux : Amélioration des travaux d'isolation en respectant les objectifs de la Re2020 à minima des performances énergétiques cee)
- travaux équivalents sur des installations de type semblable noté sur 5 points
7 - représentativité en valorisation des déchets suite à pose ou démolition.
1 référence réalisée au cours des 5 dernières années notée sur 5 points
caractéristiques des travaux : Démarche concernant la gestion des déchets inertes et non
dangereux assurant la préservation de l'environnement et le gain de compétitivité des entreprises
permettant de limiter les ressources épuisables.
- exemple d'opération de valorisation de gestion de déchets de chantiers noté sur 5 points.
8 - représentativité exemple de marché multi technique et de travaux tous corps d'état hormis plomberie sanitaire. CVC et Cfo/Cfa
1 référence réalisée au cours des 5 dernières années notée sur 10 points
caractéristiques des travaux :
Prestations de maintenance préventive et corrective, travaux d'amélioration (sur Bpu) dans les domaines techniques suivants : gros oeuvre, génie civil, maçonnerie, menuiseries intérieures et extérieures, métallerie, peinture, plafond, revêtements de sols (souple, carrelage), revêtement muraux, ITE, couverture, clôture, Vrd
- exemple de marché équivalent noté sur 10 points
? Critère no2 - adéquation des capacités techniques et professionnelles des membres du groupement/ de l'entreprise à réaliser les prestations objet du marché, appréciée au vu du questionnaire références et notée sur 40 points :
- capacité humaine dont dispose(nt) l'entreprise/ les membres du groupement pour réaliser les prestations objet du marché (20 points)
chaque référence est notée sur 5 points.
la note sera ramenée sur 20 points selon la formule suivante :
Note = 20 x (nombre de pointsobtenus / 40)
appréciée au vu du détail de l'équipe ayant réalisé les prestations, avec profil de (des) intervenant(s) présenté pour chaque référence, dans le questionnaire références ou document équivalent,
- capacité matérielle dont dispose(nt) l'entreprise/ les membres du groupement pour réaliser les prestations objet du marché (20 points).
Chaque référence est notée sur 5 points.
La note sera ramenée sur 20 points selon la formule suivante :
Note = 20 x (nombre de points obtenus / 40)
appréciée au vu du détail des moyens matériels déployés dans le cadre de l'exécution des prestations présentées pour chaque référence, dans le questionnaire références ou document équivalent,.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 16 mars 2023.
| | VI.4) | | Procédures de recours | | VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : | | | | Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue de Tastet, F-33000 Bordeaux. Tél. (+33) 5 56 99 38 00. Fax (+33) 5 56 24 39 03.
| | | | Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRA de Bordeuax, 118 cours du Maréchal Juin TSA 10001, F-33075 Bordeaux. E-mail : na.polec@direccte.gouv.fr . Tél. (+33) 5 56 69 27 45.
| | VI.4.2) | Introduction des recours : | | VI.4.3) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : | | | | Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue de Tastet, F-33000 Bordeaux. Tél. (+33) 5 56 99 38 00. Fax (+33) 5 56 24 39 03.
| | VI.5) | | Date d'envoi du présent avis : | | | | 16 mars 2023. | |
