Département(s) de publication : 95 Annonce No 23-35285 I. II. III. IV. VI.
AVIS DE CONCESSION Directive 2014/23/UE Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice I.1) | | NOM ET ADRESSES | | | Mairie de Montmorency, 2 avenue FOCH, 95160, Montmorency, F, Courriel : marchespublics@ville-montmorency.fr , Code NUTS : FR108 | | | Adresse(s) internet : Adresse principale : https://marches.maximilien.fr Adresse du profil acheteur : | | | | I.3) | | COMMUNICATION | | | Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr | | | Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s) | | | Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr
| I.4) | | TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR | | | Autorité régionale ou locale | I.5) | | ACTIVITÉ PRINCIPALE | | | Services généraux des administrations publiques | I.6) | | ACTIVITÉ PRINCIPALE | | | | Section II : Objet II.1) | | ÉTENDUE DU MARCHÉ | II.1.1) | Intitulé : CONTRAT DE CONCESSION RELATIF A L'EXPLOITATION DU CINEMA L'EDEN SITUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MONTMORENCY | | | Numéro de référence : 2200032 | II.1.2) | Code CPV principal : | | | Descripteur principal : 92100000 | | | Descripteur supplémentaire : | II.1.3) | Type de marché | | | Services | II.1.4) | Description succincte : La procédure de passation du futur contrat de concession de service est régie par les dispositions des articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et aux dispositions de la troisième partie " Contrats de concession " du Code de la commande publique (articles L.3111-1 et suivants). La Ville de MONTMORENCY souhaite confier par délégation de service public la gestion et l'exploitation de son cinéma. | II.1.5) | Valeur totale estimée : | | | Valeur hors TVA : 500 000 euros | II.1.6) | Information sur les lots : | | | Ce marché est divisé en lots : non | | | | | | | | | | |
II.2) | | DESCRIPTION | II.2.1) | Intitulé : | | | Lot nº : | II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) | | | Code CPV principal : 92100000 | | | Descripteur supplémentaire : | II.2.3) | Lieu d'exécution | | | Code NUTS : FR108 | | | Lieu principal d'exécution : | II.2.4) | Description des prestations : La procédure de passation du futur contrat de concession de service est régie par les dispositions des articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et aux dispositions de la troisième partie " Contrats de concession " du Code de la commande publique (articles L.3111-1 et suivants).La Ville de MONTMORENCY souhaite confier par délégation de service public la gestion et l'exploitation de son cinéma. | II.2.5) | Critères d'attribution | | | | | | La concession est attribuée sur la base des | | | critères décrits ci-dessous 1. VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE 60 2. VALEUR FINANCIERE DE L'OFFRE 40 | II.2.6) | Valeur estimée | | | Valeur hors TVA : 500 000 euros | II.2.7) | Durée de la concession | | | Début : 1.e.r novembre 2023 - Fin : 31 octobre 2028 | II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne | | | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non | | | Identification du projet : | II.2.14) | Informations complémentaires : | |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) | | CONDITIONS DE PARTICIPATION | III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession | | | Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Les renseignements concernant la situation juridique de la société :- Lettre de candidature ou imprimé DC 1 et d'habilitation du mandataire par les cotraitants, le cas échéant- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé DC 1)- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du code de la commande publique- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail (ou imprimé DC 1)- Un extrait KBIS daté de moins de trois mois- Pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscale et sociale prévues à l'article L.3123-2 du code de la commande publique, le candidat produit les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, mentionnés à l'arrêté du 22 Mars 2019, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique :- Attestation de régularité fiscale (souscription des déclarations et paiements des impôts et taxes auxquels le candidat est redevable auprès de l'administration fiscale)- Attestation URSSAF confirmant que le candidat est à jour de ses obligations de déclaration et de paiement | III.1.2) | Capacité économique et financière | | | Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les renseignements concernant les garanties financières de la société : -Extraits des bilans et/ou comptes de résultat des trois dernières années disponibles ou depuis la création de la structure si elle est plus récente-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou imprimé DC2 | | | Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : | III.1.3) | Capacité technique et professionnelle | | | Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les renseignements concernant les garanties professionnelles et les références de la société :-Capacités de la société : moyens humains (effectif, qualification, titres professionnels ou équivalents ...) dont disposent les candidats pour assurer le service public,-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, dans un domaine similaire, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. | | | Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : | III.1.5) | Informations sur les concessions réservées | III.2) | | Conditions liées à la concession | III.2.1) | Information relative à la profession | | | Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : | III.2.2) | Conditions d'exécution de la concession : | | | Les renseignements concernant leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public : - Les candidats devront détailler la façon dont ils comptent gérer le service public au regard des principes régissant le service public : aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public. | III.2.3) | Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession | III.2.4) | Marché éligible au MPS | | | La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON | Section IV : Procédure IV.1) | | DESCRIPTION | IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) | | | Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : | IV.2) | | RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF | IV.2.2) | Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres | | | 24 avril 2023 - 16:00 | IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : | | | français | Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) | | RENOUVELLEMENT | | | Il s'agit d'un marché renouvelable | | | Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 01/11/2028 | VI.2) | | INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES | VI.3) | | INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES | | | La procédure est ouverte. Les candidats remettent en même temps leur candidature et leur offre.pour apprécier les prestations à réaliser, les candidats devront participer à la VISITE préalable OBLIGATOIRE du site et de ses installations.Les candidats devront prendre rendez-vous auprès de M. Pierre JABOT à l'adresse suivante : pjabot@ville-montmorency.frle délai de validité de l'offre des candidats est de 240 jours à compter de la date limite de réception des offres.la commission prévue à l'article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales dressera la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles, techniques et financières et de leur aptitude à assurer la continuité du service public. Seules les offres des candidats admis à ce stade seront analysées.Cette procédure fait suite à une déclaration sans suite de la consultation publiée sur le BOAMP et le JOUE le 19 décembre 2022 ainsi que sur une pressespécialisée, le film français, le 30 décembre 2022,la consultation a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général en raison de l'insuffisance de candidature, | VI.4) | | PROCÉDURES DE RECOURS | VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : | | | Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2 Boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027, CERGY PONTOISE CEDEX, F, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr , Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/?msclkid=7e83857fb58911ecbd7432a9cca546ef
| VI.4.2) | Organe chargé des procédures de médiation : | | | Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2 boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027, CERGY PONTOISE CEDEX, F, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr , Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/?msclkid=7e83857fb58911ecbd7432a9cca546ef
| VI.4.3) | Introduction de recours : | | | Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. | VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : | | | Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2 boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027, CERGY PONTOISE CEDEX, F, Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/?msclkid=7e83857fb58911ecbd7432a9cca546ef
| VI.5) | | DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS | | | 16 mars 2023 | |