Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


CONTRAT DE CONCESSION RELATIF A L'EXPLOITATION DU CINEMA L'EDEN SITUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MONTMORENCY

Emetteur : Mairie de Montmorency (95)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 18/03/2023
Clôture : 24/04/2023

Détail du
marché


Département(s) de publication : 95
Annonce No 23-35285
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE CONCESSION

Directive 2014/23/UE

Section I : Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Mairie de Montmorency, 2 avenue FOCH, 95160, Montmorency, F, Courriel : marchespublics@ville-montmorency.fr , Code NUTS : FR108
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://marches.maximilien.fr
Adresse du profil acheteur :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.maximilien.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : CONTRAT DE CONCESSION RELATIF A L'EXPLOITATION DU CINEMA L'EDEN SITUE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE MONTMORENCY
Numéro de référence : 2200032
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 92100000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La procédure de passation du futur contrat de concession de service est régie par les dispositions des articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et aux dispositions de la troisième partie " Contrats de concession " du Code de la commande publique (articles L.3111-1 et suivants). La Ville de MONTMORENCY souhaite confier par délégation de service public la gestion et l'exploitation de son cinéma.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 500 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 92100000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR108
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La procédure de passation du futur contrat de concession de service est régie par les dispositions des articles L.1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et aux dispositions de la troisième partie " Contrats de concession " du Code de la commande publique (articles L.3111-1 et suivants).La Ville de MONTMORENCY souhaite confier par délégation de service public la gestion et l'exploitation de son cinéma.
II.2.5)Critères d'attribution
La concession est attribuée sur la base des
critères décrits ci-dessous
     1. VALEUR TECHNIQUE DE L'OFFRE 60
     2. VALEUR FINANCIERE DE L'OFFRE 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 500 000 euros
II.2.7)Durée de la concession
Début : 1.e.r novembre 2023 - Fin : 31 octobre 2028
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Les renseignements concernant la situation juridique de la société :- Lettre de candidature ou imprimé DC 1 et d'habilitation du mandataire par les cotraitants, le cas échéant- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (ou imprimé DC 1)- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles L. 3123-1 à L. 3123-14 du code de la commande publique- Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L.5212-4 du code du travail (ou imprimé DC 1)- Un extrait KBIS daté de moins de trois mois- Pour justifier qu'il a satisfait aux obligations fiscale et sociale prévues à l'article L.3123-2 du code de la commande publique, le candidat produit les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents, mentionnés à l'arrêté du 22 Mars 2019, fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des contrats de la commande publique :- Attestation de régularité fiscale (souscription des déclarations et paiements des impôts et taxes auxquels le candidat est redevable auprès de l'administration fiscale)- Attestation URSSAF confirmant que le candidat est à jour de ses obligations de déclaration et de paiement
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les renseignements concernant les garanties financières de la société : -Extraits des bilans et/ou comptes de résultat des trois dernières années disponibles ou depuis la création de la structure si elle est plus récente-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ou imprimé DC2
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les renseignements concernant les garanties professionnelles et les références de la société :-Capacités de la société : moyens humains (effectif, qualification, titres professionnels ou équivalents ...) dont disposent les candidats pour assurer le service public,-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, dans un domaine similaire, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les concessions réservées
III.2) Conditions liées à la concession
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions d'exécution de la concession :
Les renseignements concernant leur aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public : - Les candidats devront détailler la façon dont ils comptent gérer le service public au regard des principes régissant le service public : aptitude à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers devant le service public.
III.2.3)Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.2)Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
24 avril 2023 - 16:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 01/11/2028
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La procédure est ouverte. Les candidats remettent en même temps leur candidature et leur offre.pour apprécier les prestations à réaliser, les candidats devront participer à la VISITE préalable OBLIGATOIRE du site et de ses installations.Les candidats devront prendre rendez-vous auprès de M. Pierre JABOT à l'adresse suivante : pjabot@ville-montmorency.frle délai de validité de l'offre des candidats est de 240 jours à compter de la date limite de réception des offres.la commission prévue à l'article L. 1411-5 du Code général des collectivités territoriales dressera la liste des candidats admis à présenter une offre après examen de leurs garanties professionnelles, techniques et financières et de leur aptitude à assurer la continuité du service public. Seules les offres des candidats admis à ce stade seront analysées.Cette procédure fait suite à une déclaration sans suite de la consultation publiée sur le BOAMP et le JOUE le 19 décembre 2022 ainsi que sur une pressespécialisée, le film français, le 30 décembre 2022,la consultation a été déclaré sans suite pour motif d'intérêt général en raison de l'insuffisance de candidature,
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2 Boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027, CERGY PONTOISE CEDEX, F, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr , Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/?msclkid=7e83857fb58911ecbd7432a9cca546ef
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2 boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027, CERGY PONTOISE CEDEX, F, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr , Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/?msclkid=7e83857fb58911ecbd7432a9cca546ef
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise, 2 boulevard de l'Hautil BP 30322, 95027, CERGY PONTOISE CEDEX, F, Adresse internet : http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/?msclkid=7e83857fb58911ecbd7432a9cca546ef
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 mars 2023
Mots déscripteurs
Prestations de services