Département(s) de publication : 69, 77 Annonce No 23-35339 I. II. III. IV. VI.
AVIS DE CONCOURS Directive 2014/24/UE Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) | | NOM ET ADRESSES | | | Cerema, Numéro national d'identification : 13001831000016, Cité des Mobilités 25 avenue François Mitterrand CS92803, 69674, Bron, F, Téléphone : (+33) 6 99 67 00 11, Courriel : agnes.dussuel@cerema.fr , Code NUTS : FR | | | Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.cerema.fr Adresse du profil acheteur : | | | | I.2) | | PROCÉDURE CONJOINTE | | | | | | | I.3) | | COMMUNICATION | | | L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante : https://www.cerema.fr/fr/cerema/directions/cerema-infrastructures-transport-materiaux/appel-projet-innovation-routes-rues-lancement-edition-2023 | | | Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : autre adresse : CEREMA DTEC ITM, Numéro national d'identification : 13001831000073, Appel à projet CIRR BP 214, Point(s) de contact : Mme Frédérique RIGAH, 77487, Provins, F, Courriel : frederique.rigah@cerema.fr , Code NUTS : FR, Adresse internet : http://www.cerema.fr
| | | Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : à l'adresse suivante : CEREMA DTEC ITM, Numéro national d'identification : 13001831000073, Appel à projet CIRR BP 214, Point(s) de contact : Mme Frédérique RIGAH, 77487, Provins, F, Courriel : frederique.rigah@cerema.fr , Code NUTS : FR, Adresse internet : http://www.cerema.fr
| I.4) | | TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR | | | Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales | I.5) | | ACTIVITÉ PRINCIPALE | | | Environnement | Section II : Objet II.1) | | ÉTENDUE DU MARCHÉ | II.1.1) | Intitulé : Appel à projets d'innovation Routes et rues pour l'année 2023 | | | Numéro de référence : 2023 AAP Routes et rues | II.1.2) | Code CPV principal : | | | Descripteur principal : 71300000 | | | Descripteur supplémentaire : | |
II.2) | | DESCRIPTION | II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) | | | Code CPV principal : 71300000 | | | Descripteur supplémentaire : | | | Code CPV principal : 71311100 | | | Descripteur supplémentaire : | | | Code CPV principal : 71311100 | | | Descripteur supplémentaire : | | | Code CPV principal : 71313000 | | | Descripteur supplémentaire : | II.2.4) | Description des prestations : Pour 2023, l?appel à projets retient les trois thèmes suivants :Construction et entretien du patrimoine Routes et Rues : éco-conception ; Construction, préservation et modernisation des ouvrages d?art et des ouvrages géotechniques (ponts, murs, tunnels, fondations, ouvrages de confortement, ouvrages de protection...) ; Usage et gestion optimisés des infrastructures de transport en milieux urbains et interurbains ; systèmes de transports intelligents. | II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne | | | Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non | | | Identification du projet : | |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) | | CONDITIONS DE PARTICIPATION | III.1.10) | Critères de sélection des participants : | | | | III.2) | | CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ | III.2.1) | Informations relatives à la profession : | | | La participation est réservée à une profession particulière : non | | | Indiquer profession : | Section IV : Procédure IV.1) | | DESCRIPTION | IV.1.2) | Type de concours | | | Ouvert | | | Nombre de participants envisagé : | | | ou Nombre minimal : | | | / Nombre maximal : | IV.1.7) | Noms des participants déjà sélectionnés : | | | | IV.1.9) | Critères d'évaluation des projets : | | | La sélection s'effectuera au travers de l?ensemble des critères suivants :?L'adéquation aux thèmes. Les propositions hors thèmes seront aussi examinées, mais les projets innovants hors thèmes ne seront sélectionnés qu?à hauteur de 20% au plus du nombre total des projets retenus.?Le caractère innovant de la proposition. Le niveau minimum 6 de maturité sur l?échelle TRL (Technology Readiness level) est requis. ?Les apports attendus par rapport aux techniques existantes notamment sur le volet environnemental.?L'intérêt économique de l?innovation.?La possibilité d'évaluer les apports du projet lors de l?expérimentation : les performances attendues, les critères et méthodes pour les évaluer, durée nécessaire de l?expérimentation.? La bonne prise en compte du cadre réglementaire.?Les acquis de nature à crédibiliser l'innovation : recherches préalables, résultats d?essais de laboratoire ou in-situ, publications, etc. établissant la faisabilité de la mise en œuvre de l?innovation.?Les caractéristiques de l'expérimentation : nature de l?expérimentation, caractéristiques du ou des sites test (type et taille, localisation régionale, période de l?année, trafic, durée du suivi, etc.).?L'évaluation des risques attachés à un possible échec de l?expérimentation et les précautions à prendre pour en limiter les effets. | IV.2) | | RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF | IV.2.2) | Date limite de réception des projets ou des demandes de participation | | | 16 mai 2023 - 12:00 | IV.2.3) | Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés : | | | Date : | IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation : | | | français | IV.3) | | RÉCOMPENSES ET JURY | IV.3.1) | Information sur les primes | | | Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s) | | | Une prime sera attribuée : non | | | Nombre et montant des primes à attribuer : | IV.3.2) | Détail des paiements à verser à tous les participants : | | | | IV.3.3) | Contrats faisant suite au concours | | | Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours : non | IV.3.4) | Décision du jury | | | La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur / l'entité adjudicatrice : oui | IV.3.5) | Noms des membres du jury sélectionnés : | | | | Section VI : Renseignements complémentaires VI.3) | | INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES | | | Les différentes dispositions encadrant l'appel à projets, les modalités régissant les dossiers de réponses ainsi que les critères d'examen des projets sont précisés dans le document de l'appel à projets disponible à l'adresse suivante : https://www.cerema.fr/fr/cerema/directions/cerema-infrastructures-transport-materiaux/appel-projet-innovation-routes-rues-lancement-edition-2023 Les candidats présenteront leur offre dans un dossier composé de :A. Un engagement signé par un représentant légal de l?organisme candidat ou de chaque organisme partie prenante en cas de projet conjoint.?ce document précise que le signataire, a le pouvoir d?engager juridiquement son entreprise et donne son accord pour la soumission de la proposition dans le cadre de l?appel à projets &Quot;Innovation routes et rues" ;?Il est accompagné d?un extrait du K Bis de l?entreprise. B. Un descriptif technique du projet d?innovation comprenant : ? une description du projet innovant proposé avec le caractère innovant de la proposition, à savoir les apports attendus par rapport aux techniques existantes ; les performances attendues, les critères et les méthodes pour les évaluer ainsi que la durée nécessaire pour juger des résultats ; l?intérêt économique de l?innovation évalué quantitativement ; la bonne prise en compte du cadre réglementaire ; ? un descriptif de la nature de l?expérimentation, des caractéristiques du ou des sites test : type et taille, localisation régionale, période de l'année, trafic, durée d?intervention et périodicité du suivi, paramètres d?environnement pouvant influer sur le comportement de l?innovation (en déduire le nombre de sites test souhaitable), etc. ; ? une description des acquis de nature à crédibiliser l?innovation (recherches préalables, résultats d?essais de laboratoire ou in-situ, publications, etc.) et établissant la faisabilité de l?expérimentation ; ? une analyse des risques (qualitative et quantitative si possible) pour le maître d?ouvrage en cas d?échec de l?expérimentation. C. Une note de synthèse distincte, sous forme de fichier PDF, destinée à être communiquée à tous les membres du CIRR, comportant les éléments suivants: ? un descriptif de l?innovation, ? les apports de l?innovation, ? Son champ d?application, ? son intérêt économique, ? son intérêt environnemental, ? la bonne prise en compte du cadre réglementaire. Chaque dossier de proposition ne portera que sur un seul projet d'innovation. Les dossiers seront rédigés en langue française | VI.4) | | PROCÉDURES DE RECOURS | VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : | | | TA de Lyon, 184 rue Duguesclin, 69003, Lyon, F
| VI.4.2) | Organe chargé des procédures de médiation : | | | | VI.4.3) | Introduction de recours : | VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : | | | | VI.5) | | DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS | | | 16 mars 2023 | |