Département(s) de publication : 13, 83, 84 Annonce No 23-35340 I. II. III. IV. VI.
AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX Directive 2014/25/UE Section I : Entité adjudicatrice Section II : Objet II.1) | | ÉTENDUE DU MARCHÉ | II.1.1) | Intitulé : Projet Val'Tram_Prestations de Maitrise d'œuvre pour la création d'un Parking Relais à La Bouilladisse | | | Numéro de référence : 74230101 | II.1.2) | Code CPV principal : | | | Descripteur principal : 71000000 | | | Descripteur supplémentaire : | II.1.3) | Type de marché | | | Services | II.1.4) | Description succincte : Réalisation de missions de maîtrise d'œuvre pour la construction d'un Parking Relais dans le cadre de l'opération " ValTram " d'extension du tramway d'Aubagne entre la Gare d'Aubagne et La Bouilladisse. | II.1.5) | Valeur totale estimée : | | | Valeur hors TVA : 114 000 euros | II.1.6) | Information sur les lots : | | | Ce marché est divisé en lots : non | | | | | | | | | | |
Section II : Description OBJET : Projet Val'Tram_Prestations de Maitrise d'oeuvre pour la création d'un Parking Relais à La Bouilladisse II.2) | | DESCRIPTION | II.2.1) | Intitulé : | | | Lot nº : | II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) | | | Code CPV principal : 71000000 | | | Descripteur supplémentaire : | II.2.3) | Lieu d'exécution | | | Code NUTS : FRL04 | | | Lieu principal d'exécution : Commune de la Bouilladisse - Métropole Aix Marseille Provence | II.2.4) | Description des prestations : Le présent marché a pour objet la maîtrise d'œuvre d'études et de réalisation pour la création d'un Parking Relais de 150 places environ, sur la commune de La Bouilladisse (13720) à l'extrémité nord du Val'Tram.Le projet du Val'Tram consiste au prolongement de la ligne T de tramway d'environ 14 km entre les communes d'Aubagne et de La Bouilladisse. Le tracé réutilise en grande partie l'emprise de l'ancienne voie ferrée dite " voie de Valdonne " et traverse cinq communes : La Bouilladisse, La Destrousse, Auriol, Roquevaire et Aubagne.Le projet Val'Tram prévoit la création de 11 nouvelles stations, de 3 parkings-relais de capacité 100/200/150 places, et de 2 " poches " de stationnement de 20 places chacune environ.La présente opération " P+R de La Bouilladisse " consiste en la conception et le suivi de réalisation d'un de ces 5 parkings-relais.Missions de base :- Etudes d'avant-projet (AVP) ;- Etudes de projet (PRO) ;- Assistance apportée au MOA pour la passation des marchés publics de travaux (ACT) ;- Mission de visa des études d'exécution produites par les entreprises de Travaux (VISA)- Direction de l'exécution des contrats de Travaux (DET) ;- Assistance apportée au MOA lors des opérations de réception et pendant la période de garantie de parfait achèvement (AOR). Ainsi que les missions complémentaires suivantes :- MC1 : mission d'Ordonnancement, pilotage et coordination (OPC) ;- MC2 : missions géotechniques G2 en phases études (G2 AVP, G2 PRO, G2 ACT) et mission géotechnique G4 en phase travaux (GEOTECH) ;- MC3 : mission de synthèse avec le projet Val'Tram et sa MOEG (Mission SYNTH) ;- MC4 : Mission réseaux (RSX) ;- MC5 : mission procédures administratives (ADMI). | II.2.5) | Critères d'attribution | | | | | | critères énoncés ci-dessous | | | Critère de qualité 1. Valeur technique / Pondération : 25 2. Sous-critère A : Pertinence de l'organisation de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations / Pondération : 50 3. Sous-critère B : Pertinence de la méthodologie de gestion de l'interface avec la maîtrise d'œuvre générale / Pondération : 50 4. Valeur environnementale : Performances en matière de protection de l'environnement / Pondération : 5 | | | Prix : 1. PRIX / Pondération : 70 | II.2.6) | Valeur estimée | | | Valeur hors TVA : 114 000 euros | II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique | | | Durée en mois : 28 | | | Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non | | | Description des modalités ou du calendrier des reconductions : | II.2.9) | Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer | | | Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : | II.2.10) | Variantes | | | Des variantes seront prises en considération :non | II.2.11) | Information sur les options | | | Options : non | II.2.12) | Informations sur les catalogues électroniques | II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne | | | Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non | | | Identification du projet : | II.2.14) | Informations complémentaires : | |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) | | CONDITIONS DE PARTICIPATION | III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession | | | Liste et description succincte des conditions : Une lettre de candidature (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe) comprenant l'identification du candidat et l'objet du marché.Pour une soumission en groupement, les candidats indiqueront, par tous les moyens à leur convenance, la forme de leur groupement, l'identification des membres du groupement, la désignation du mandataire, ainsi que la répartition des prestations.Une déclaration sur l'honneur (sur papier libre, DUME ou DC1 transmis en annexe), pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 et suivants et L. 2141-7 et suivants du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. | III.1.2) | Capacité économique et financière | | | Liste et description succincte des critères de sélection : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (sur papier libre, DUME ou DC2 transmis en annexe). | | | Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Chiffre d'affaires annuel minimal exigé : 200 000,00 euro(s) HT de chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois dernières années | III.1.3) | Capacité technique et professionnelle | | | Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.Certificat(s) de qualification professionnelle établi(s) par des organismes indépendants-Qualification OPQIBI 0331 ou équivalent : Direction de l'Exécution des Travaux-Qualification OPQIBI 1001 ou équivalent : étude de projets courants en géotechnique-Qualification OPQIBI 1405 ou équivalent : étude d'installations électriques courantes-Qualification OPQIBI 1811 ou équivalent : ingénierie de voirie et réseaux divers courants-Qualification OPQIBI 1816 ou équivalent : ingénierie de systèmes et d'ouvrages d'assainissement | | | Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : | III.1.4) | Règles et critères objectifs de participation | | | Liste et brève description des règles et critères : | III.1.5) | Informations sur les marchés réservés : | III.1.6) | Cautionnement et garanties exigés : | | | | III.1.7) | Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : | | | Le marché est financé par les ressources propres du budget annexe transports de la Métropole Aix-Marseille-Provence et par des subventions éventuelles de l'Etat, de la Région Sud et du Département des Bouches du Rhône. | III.1.8) | Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché | | | Conformément à l'article R. 2142-19 du Code de la Commande Publique, les opérateurs économiques sont autorisés à se présenter en candidat unique ou dans le cadre d'un groupement conjoint ou solidaire. La forme du groupement après l'attribution du marché n'est pas imposée. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles. | III.2) | | CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ | III.2.1) | Information relative à la profession | | | Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : | III.2.2) | Conditions particulières d'exécution : | | | | III.2.3) | Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché | III.2.4) | Marché éligible au MPS | | | La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON | Section IV : Procédure IV.1) | | DESCRIPTION | IV.1.1) | Type de procédure | | | Procédure ouverte | IV.1.3) | Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique | | | Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans : | IV.1.4) | Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue | IV.1.6) | Enchère électronique : | IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) | | | Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui | IV.2) | | RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF | IV.2.1) | Publication antérieure relative à la présente procédure | | | Numéro de l'avis au JO série S : | IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation : | | | 21 avril 2023 - 12:00 | IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés | | | Date : | IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation : | | | français | IV.2.6) | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : | | | L'offre doit être valable jusqu'au : | | | ou | | | Durée en mois : 8 (A compter de la date limite de réception des offres) | IV.2.7) | Modalité d'ouverture des offres | | | Date : 24 avril 2023 - 14:00 | | | Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : | Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) | | RENOUVELLEMENT | | | Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable | | | Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : | VI.2) | | INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES | VI.3) | | INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES | | | Le marché débutera à compter de sa notification et s'achèvera au terme du délai de garantie de parfait achèvement applicable au dernier marché de travaux réceptionné et du délai de garantie des végétaux et travaux de finalisation post plantation afférents. A titre indicatif, la durée prévisionnelle du marché est estimée à 28 mois hors délai de garantie de parfait achèvement.Le présent marché n'est pas reconductible.Délais d'exécution :Le démarrage de chaque mission sera notifié par ordre de service.Les délais d'exécution des éléments de missions sont indiqués au Ccap.La date prévisionnelle de début des prestations est le 01/09/2023 et la date prévisionnelle de mise en service est le 30/12/2025.Le délai de validité des offres est de 8 mois à compter de la date limite de réception des plis.---------------------------------------------la recevabilité des candidatures est examinée en application des articles R. 2144-1 et suivants du code de la commande publique.les candidats doivent disposer :- de la capacité économique et financière ou des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché public. Ces conditions sont liées et proportionnées à l'objet du marché public ou à ses conditions d'exécution.les candidatures sont examinées au vu des éléments décrits à l'article "Pièces de la candidature" du présent document.les candidatures qui ne sont pas recevables en application de l'article R. 2144-7 du code de la commande publique ne seront pas admises.ainsi, si un candidat ou un soumissionnaire se trouve dans un cas d'interdiction de soumissionner, ne satisfait pas aux conditions de participation fixées par l'acheteur ou ne peut produire dans le délai imparti les documents justificatifs, les moyens de preuve, les compléments ou explications requis par l'acheteur, sa candidature est déclarée irrecevable et le candidat est éliminé. ---------------------------------------------Tout renseignement complémentaire sera communiqué par l'acheteur, 6 jours francs au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été reçues par l'acheteur 10 jours francs avant cette date. Les demandes de renseignements devront être adressées par la voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation accessible sur Internet à l'adresse suivante : https://marchespublics.ampmetropole.fr à la rubrique correspondant à la consultation référencée. Aucune demande par courrier électronique ne sera acceptée.---------------------------------------------paiement par virement administratif dans le délai global de 30 jours conformément à l'article R. 2192-10 du code de la commande publique. Le délai court à compter de la réception de la facture sur le portail public de facturation Chorus Pro. Le défaut de paiement dans le délai prévu donne droit au versement d'intérêts moratoires au titulaire et ausous-traitant. Le taux applicable est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage.---------------------------------------------définition du taux de l'avance : Option BTaux de l'avance : 10 %Si le maître d'œuvre ou son sous-traitant admis au paiement direct est une petite ou moyenne entreprise mentionnée à l'article R. 2151-13, le taux minimal de l'avance est porté à 20 %.-------------------------------------------Il n'est pas demandé de garantie.-------------------------------------------les prix sont révisables trimestriellement sur la base de l'indice ING conformément à l'article 4.3 du CCAP | VI.4) | | PROCÉDURES DE RECOURS | VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : | | | Tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean-François Leca, 13002, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr , Fax : (+33) 4 91 81 13 87
| VI.4.2) | Organe chargé des procédures de médiation : | | | Comité consultatif interrégional de règlement amiable, Préfecture de région, Place Félix Baret, CS 80001, 13282, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 84 35 40 00, Adresse internet : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/provence-alpes-cote-dazur
| VI.4.3) | Introduction de recours : | | | Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché par la personne publique. A partir de la signature du marché ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de Justice Administrative). - Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L 551.13 du Code de justice administrative au plus tard le trente et unième jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant fait usage du recours prévu à l'article L. 551-1 dès lors que l'acheteur a respecté la suspension prévue à l'article L. 551-4 et s'est conformé à la décision juridictionnelle rendue sur ce recours.- un recours gracieux peut être formé dans un délai de 2 mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée.Ce recours interrompt le cours du délai contentieux qui n'est susceptible que d'une seule prorogation.- un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté. Pour le concurrent évincé le recours pour excès de pouvoir n'est plus ouvert à compter de la conclusion du contrat (application de l'article R 421-1 du Code de Justice Administrative).- un référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat (application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative).- tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé, y compris si le contrat contesté est relatif à des travaux publics, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. A partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'etat, ass., 4 avril 2014," Département de Tarn-Et-Garonne ", no 358994). | VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : | | | Greffe du Tribunal administratif de Marseille, 22/24 rue Breteuil, 13281, Marseille Cedex 06, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr , Fax : (+33) 4 91 81 13 87, Adresse internet : http://www.telerecours.fr
| VI.5) | | DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS | | | 16 mars 2023 | |