Département(s) de publication : 57 Annonce No 23-4131 I. II. III. IV. VI.
AVIS DE MARCHÉ Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) | | NOM ET ADRESSES | | | REGION GRAND EST, Hôtel de Région - Place Gabriel Hocquard ? CS 81004, Point(s) de contact : Direction de l'Achat Public - Site de Metz, 57036, Metz Cedex 1, F, Téléphone : (+33) 3 87 33 62 11, Courriel : marchesfournituresservicesmetz@grandest.fr , Code NUTS : FRF | | | Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.grandest.fr Adresse du profil acheteur : https://marchespublics.grandest.fr | | | Département des Ardennes, 6-8 avenue d'Arches, Point(s) de contact : M Hervé Cordebar, 08000, CHARLEVILLE MEZIERES, F, Courriel : herve.cordebar@cd08.fr , Code NUTS : FRF21, Adresse internet : https://www.cd08.fr Département de l'Aube, 2 rue Pierre-Labonde BP 394, Point(s) de contact : M Philippe Ricard, 10026, TROYES, F, Courriel : philippe.ricard@aube.fr , Code NUTS : FRF22, Adresse internet : https://www.aube.fr Département de la Marne, 2 bis rue de Jessaint, Point(s) de contact : Mme Magali Debar, 51000, CHALONS EN CHAMPAGNE, F, Courriel : debar.magali@marne.fr , Code NUTS : FRF23, Adresse internet : https://www.marne.fr Département de la Haute-Marne, 1 rue du Commandant Hugueny CS 62127, Point(s) de contact : Mme Floriane Barthelemy, 52905, CHAUMONT CEDEX, F, Courriel : floriane.barthelemy@haute-marne.fr , Code NUTS : FRF24, Adresse internet : https://www.haute-marne.fr Département de la Meuse, Place Pierre François Gossin BP 50514, Point(s) de contact : M Jérôme Clausse, 55012, BAR LE DUC CEDEX, F, Courriel : jerome.clausse@meuse.fr , Code NUTS : FRF32, Adresse internet : https://www.meuse.fr Département de Meurthe et Moselle, 48 esplanade Jacques Baudot CO 90019, Point(s) de contact : M Claude Schmitt, 54035, NANCY CEDEX, F, Courriel : clschmitt@departement54.fr , Code NUTS : FRF31, Adresse internet : https://www.departement54.fr Département de la Moselle, 1 rue du Pont Moreau CS 11096, Point(s) de contact : M Christophe Sollner, 57036, METZ CEDEX 1, F, Courriel : christophe.sollner@moselle.fr , Code NUTS : FRF33, Adresse internet : https://www.moselle.fr Collectivité Européenne d?Alsace, Place du Quartier Blanc, Point(s) de contact : M Frédéric Jean, 67964, STRASBOURG CEDEX 9, F, Courriel : frederic.jean@alsace.eu , Code NUTS : FRF11, Adresse internet : https://www.alsace.eu Département des Vosges, 8 rue de la Préfecture, Point(s) de contact : Mme Carole Weber, 88088, EPINAL CEDEX 09, F, Courriel : cweber@vosges.fr , Code NUTS : FRF34, Adresse internet : https://www.vosges.fr
| I.2) | | PROCÉDURE CONJOINTE | | | Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés : | | | | I.3) | | COMMUNICATION | | | Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics.grandest.fr | | | Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s) | | | Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics.grandest.fr
| I.4) | | TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR | | | Autorité régionale ou locale | I.5) | | ACTIVITÉ PRINCIPALE | | | Services généraux des administrations publiques | Section II : Objet II.1) | | ÉTENDUE DU MARCHÉ | II.1.1) | Intitulé : Affaire 23S0051 Fourniture, exploitation, hébergement et prestations d'expertise sécurité pour l'ENT des Ets d'enseignement de la Région et des départements du Grand Est | | | Numéro de référence : | II.1.2) | Code CPV principal : | | | Descripteur principal : 72200000 | | | Descripteur supplémentaire : | II.1.3) | Type de marché | | | Services | II.1.4) | Description succincte : Le marché envisagé vise la fourniture d?outils d?Emploi du Temps, de suites de Vie Scolaire et d?un Espace numérique de travail (ENT) destinés à environ 850 établissements d?enseignement publics et privés du Grand Est avec hébergement de la solution, tierce maintenance applicative et évolutive, assistance, formation et audits de sécurité et AIPD ; ainsi qu?une mission d?homologation de sécurité général du système. Ce marché est passé pour le compte du groupement de commandes constitué des pouvoirs adjudicateurs mentionnés au point I.1. La Région Grand Est est le coordonnateur de ce groupement.Les prestations sont réparties en 4 lots distincts présentés au point II.2.4 ci-dessous. La durée de validité du marché courra du 1er septembre 2023 ou à compter de sa notification au titulaire si celle-ci est effectuée postérieurement à cette date, jusqu?au 31 août 2024. Marché reconductible tacitement 5 fois par période de 12 mois, sans que sa durée globale ne puisse excéder 72 mois | II.1.5) | Valeur totale estimée : | | | Valeur hors TVA : 44 700 000 euros | II.1.6) | Information sur les lots : | | | Ce marché est divisé en lots : oui | | | Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots | | | | | | | |
II.2) | | DESCRIPTION | II.2.1) | Intitulé : Outils d'emploi du temps | | | Lot nº : 1 | II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) | | | Code CPV principal : 72200000 | | | Descripteur supplémentaire : | | | Code CPV principal : 72260000 | | | Descripteur supplémentaire : | II.2.3) | Lieu d'exécution | | | Code NUTS : FRF | | | Lieu principal d'exécution : Région Grand Est | II.2.4) | Description des prestations : Les prestations demandées au titre de ce lot sont :- la fourniture d?un outil d?Emploi du Temps, associé à une prestation de déploiement, d?exploitation, d?hébergement, de formation et d?assistance ;- la fourniture d?interfaces vers les suites de Vie Scolaire (lot 2) et vers l?Espace Numérique de Travail (lot 3), mais aussi des outils des collectivités ; - l?intégration active des évolutions administratives, réglementaires, de sécurité et liées à la doctrine technique du Ministère ;- la mobilisation de l?annuaire, des outils de connexion et la messagerie fournis par le titulaire du lot 3 ;- la participation active à l?homologation de sécurité et à l?AIPD menées par le lot 4 comprenant des audits.S?agissant d?un projet de grande envergure, avec un déploiement auprès d?environ 850 établissements et plus de 40.000 enseignants et 32.000 personnels, la solution à mettre en ?uvre devra reposer sur des technologies et sur une architecture permettant une montée en charge conséquente, avec disponibilité inhérente à ce type d?application et une maintenance logicielle. Dans le cadre du marché envisagé, le projet portera le nom de Mon Bureau Numérique.Le marché sera conclu sous la forme d'un accord cadre à bons de commande multi-attributaires, à raison de 2 titulaires, sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 750 000 euros HT | II.2.5) | Critères d'attribution | | | | | | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché | II.2.6) | Valeur estimée | | | Valeur hors TVA : 4 500 000 euros | II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique | | | Durée en mois : 12 | | | Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui | | | Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Marché reconductible tacitement 5 fois par période de 12 mois, sans que sa durée globale ne puisse excéder 72 mois | II.2.9) | Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer | | | Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : | II.2.10) | Variantes | | | Des variantes seront prises en considération :non | II.2.11) | Information sur les options | | | Options : non | II.2.12) | Informations sur les catalogues électroniques | II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne | | | Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non | | | Identification du projet : | II.2.14) | Informations complémentaires : La valeur totale estimée figurant au point II.2.6 correspond au montant maximum contractuel du lot, reconductions éventuelles comprises | |
II.2) | | DESCRIPTION | II.2.1) | Intitulé : Suites de Vie Scolaires | | | Lot nº : 2 | II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) | | | Code CPV principal : 72200000 | | | Descripteur supplémentaire : | | | Code CPV principal : 72260000 | | | Descripteur supplémentaire : | II.2.3) | Lieu d'exécution | | | Code NUTS : FRF | | | Lieu principal d'exécution : Région Grand Est | II.2.4) | Description des prestations : Les prestations demandées au titre de ce lot sont :- la fourniture d?une suite de Vie Scolaire, associée à une prestation de déploiement, d?exploitation, d?hébergement, de formation et d?assistance ;- la fourniture d?interfaces vers les Outils d?Emploi du Temps (lot 1) et vers l?Espace Numérique de Travail (lot 3) dont Moodle, mais aussi des outils des collectivités ; - l?intégration active des évolutions administratives, réglementaires, de sécurité et liées à la doctrine technique du Ministère ;- la mobilisation de l?annuaire, des outils de connexion et la messagerie fournis par le titulaire du lot 3 ;- la participation active à l?homologation de sécurité et à l?AIPD menées par le lot 4 comprenant des audits.S?agissant d?un projet de grande envergure, avec un déploiement auprès d?environ 850 établissements et plus de 443.000 élèves, 743.000 responsables, 40.000 enseignants et 32.000 personnels, la solution à mettre en ?uvre devra reposer sur des technologies et sur une architecture permettant une montée en charge conséquente, avec disponibilité inhérente à ce type d?application et une maintenance logicielle. Dans le cadre du marché envisagé, le projet portera le nom de Mon Bureau Numérique.Le marché sera conclu sous la forme d'un accord cadre à bons de commande multi-attributaires , à raison de 2 titulaires, sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 2 400 000 euros HT | II.2.5) | Critères d'attribution | | | | | | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché | II.2.6) | Valeur estimée | | | Valeur hors TVA : 14 400 000 euros | II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique | | | Durée en mois : 12 | | | Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui | | | Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Marché reconductible tacitement 5 fois par période de 12 mois, sans que sa durée globale ne puisse excéder 72 mois | II.2.9) | Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer | | | Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : | II.2.10) | Variantes | | | Des variantes seront prises en considération :non | II.2.11) | Information sur les options | | | Options : non | II.2.12) | Informations sur les catalogues électroniques | II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne | | | Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non | | | Identification du projet : | II.2.14) | Informations complémentaires : La valeur totale estimée figurant au point II.2.6 correspond au montant maximum contractuel du lot, reconductions éventuelles comprises | |
II.2) | | DESCRIPTION | II.2.1) | Intitulé : Espace Numérique de Travail, modules tiers et interconnexion applicatives | | | Lot nº : 3 | II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) | | | Code CPV principal : 72200000 | | | Descripteur supplémentaire : | | | Code CPV principal : 72260000 | | | Descripteur supplémentaire : | II.2.3) | Lieu d'exécution | | | Code NUTS : FRF | | | Lieu principal d'exécution : Région Grand Est | II.2.4) | Description des prestations : Les prestations demandées au titre de ce lot sont :- la fourniture d?un Espace Numérique de Travail, associé à une prestation de déploiement, d?exploitation, d?hébergement, de formation et d?assistance ;- la fourniture d?interfaces vers les Outils d?Emploi du Temps (lot 1) et vers Suite de Vie Scolaire (lot 2), mais aussi des outils des collectivités ; - l?intégration active des évolutions administratives, réglementaires, de sécurité et liées à la doctrine technique du Ministère ;- la fourniture de l?annuaire, des outils de connexion et la messagerie (technologie Zimbra) pour les lots 1 et 2 ;- la fourniture de la solution Moodle ;- la participation active à l?homologation de sécurité et à l?AIPD menées par le lot 4 comprenant des audits.S?agissant d?un projet de grande envergure, avec un déploiement auprès d?environ 850 établissements et plus de 443.000 élèves, 743.000 responsables, 40.000 enseignants et 32.000 personnels, la solution à mettre en ?uvre devra reposer sur des technologies et sur une architecture permettant une montée en charge conséquente, avec disponibilité inhérente à ce type d?application et une maintenance logicielle. Dans le cadre du marché envisagé, le projet portera le nom de Mon Bureau Numérique.Le marché sera conclu sous la forme d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 3 300 000 euros HT | II.2.5) | Critères d'attribution | | | | | | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché | II.2.6) | Valeur estimée | | | Valeur hors TVA : 19 800 000 euros | II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique | | | Durée en mois : 12 | | | Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui | | | Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Marché reconductible tacitement 5 fois par période de 12 mois, sans que sa durée globale ne puisse excéder 72 mois | II.2.9) | Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer | | | Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : | II.2.10) | Variantes | | | Des variantes seront prises en considération :non | II.2.11) | Information sur les options | | | Options : non | II.2.12) | Informations sur les catalogues électroniques | II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne | | | Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non | | | Identification du projet : | II.2.14) | Informations complémentaires : La valeur totale estimée figurant au point II.2.6 correspond au montant maximum contractuel du lot, reconductions éventuelles comprises | |
II.2) | | DESCRIPTION | II.2.1) | Intitulé : Prestations d'expertise Cybersécurité et RGPD | | | Lot nº : 4 | II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) | | | Code CPV principal : 72610000 | | | Descripteur supplémentaire : | II.2.3) | Lieu d'exécution | | | Code NUTS : FRF | | | Lieu principal d'exécution : Région Grand Est | II.2.4) | Description des prestations : Les prestations demandées au titre de ce lot sont :- l?analyse des Plans Assurance Sécurité des 5 titulaires des lots 1, 2 et 3 ;- la production du Plan Assurance Sécurité global ;- la conduite de l?homologation de sécurité principale avec la Région Grand Est (dont AIPD) ;- la déclinaison des homologations pour les autres collectivités membres du groupement ;- la campagne d?audits de codes, d?intrusion, contrôle d?étanchéité des droits mais aussi de fonctionnement en établissement ;- l?accompagnement et formation sur mesure sur la sécurité et le RGPD ;- le pilotage des réunions et des procédures en cas d?incidents de sécurité ou liés aux données personnelles.Le marché sera conclu sous la forme d'un accord cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et pour un montant maximum annuel de 1 000 000 euros HT | II.2.5) | Critères d'attribution | | | | | | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché | II.2.6) | Valeur estimée | | | Valeur hors TVA : 6 000 000 euros | II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique | | | Durée en mois : 12 | | | Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui | | | Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Marché reconductible tacitement 5 fois par période de 12 mois, sans que sa durée globale ne puisse excéder 72 mois | II.2.9) | Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer | | | Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : | II.2.10) | Variantes | | | Des variantes seront prises en considération :non | II.2.11) | Information sur les options | | | Options : non | II.2.12) | Informations sur les catalogues électroniques | II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne | | | Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non | | | Identification du projet : | II.2.14) | Informations complémentaires : La valeur totale estimée figurant au point II.2.6 correspond au montant maximum contractuel du lot, reconductions éventuelles comprises. | |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) | | CONDITIONS DE PARTICIPATION | III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession | | | Liste et description succincte des conditions : | III.1.2) | Capacité économique et financière | | | Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation | | | Liste et description succincte des critères de sélection : | | | Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : | III.1.3) | Capacité technique et professionnelle | | | Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation | | | Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : | | | Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : | III.1.5) | Informations sur les marchés réservés : | III.2) | | CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ | III.2.1) | Information relative à la profession | | | Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : | III.2.2) | Conditions particulières d'exécution : | | | | III.2.3) | Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché | III.2.4) | Marché éligible au MPS | | | La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : OUI | Section IV : Procédure IV.1) | | DESCRIPTION | IV.1.1) | Type de procédure | | | Procédure ouverte | IV.1.3) | Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique | | | Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre | | | Accord-cadre avec plusieurs opérateurs | | | Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre : 2 | | | Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : Temps nécessaire à l'adaptation, au déploiement de la solution (notamment mis en service du socle et son enrichissement), à l'apprentissage et à l'appropriation par la communauté éducative notamment en termes de pratiques pédagogiques. Après notification du marché, une centaine d'ateliers spécifiques dédiés à la sécurisation des articulations entre les lots seront nécessaires. | IV.1.4) | Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue | IV.1.5) | Information sur la négociation | IV.1.6) | Enchère électronique : | IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) | | | Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui | IV.2) | | RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF | IV.2.1) | Publication antérieure relative à la présente procédure | | | Numéro de l'avis au JO série S : | IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation | | | 16 mai 2023 - 12:00 | IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés | | | Date : | IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : | | | français | IV.2.6) | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : | | | L'offre doit être valable jusqu'au : | | | ou | | | Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres) | IV.2.7) | Modalité d'ouverture des offres | | | Date : 16 mai 2023 - 14:00 | | | Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : | Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) | | RENOUVELLEMENT | | | Il s'agit d'un marché renouvelable | | | Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : | VI.2) | | INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES | VI.3) | | INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES | | | Le marché, objet de la consultation est passé au nom du groupement de commandes composé de la Région Grand Est, de la Collectivité Européenne d?alsace et des départements des Ardennes, de l?aube, de la Marne, de la Haute-Marne, de Meurthe-Et-Moselle, de la Meuse, de la Moselle et des Vosges. La Région Grand Est est le coordonnateur de ce groupement de commandes ; à ce titre elle est chargée de lancer la présente consultation, réceptionner les offres, les analyser (en concertation avec les membres du groupement), procéder à l?attribution, signer et notifier le marché.La valeur totale estimée figurant au point Ii.1.5 correspond au montant maximum contractuel tous lots confondus, reconductions éventuelles comprises. La durée maximale du présent marché se justifie : - D?Une part, par le temps nécessaire à l?adaptation, au déploiement, à l?apprentissage et à l?appropriation de la solution retenue, par la communauté éducative notamment en termes de pratiques pédagogiques. En effet, le projet ENT Mon Bureau Numérique est d?une ampleur majeure puisqu?il concerne l?ensemble des lycées publics et privés du Grand Est, ainsi que l?ensemble des collèges publics et une partie des collèges privés du territoire, soit 857 établissements potentiels et ~1,2 millions d?utilisateurs. Le niveau d?utilisation de la solution est très important avec plus de 1 million de visite par jour en semaine ;- D?Autre part, par le déploiement de la solution qui sera réalisé sur la " phase de construction " (cf. Cctp) pour l?ensemble du périmètre en terme d?établissements. En effet, l?ensemble des établissements devra disposer d?un Espace Numérique de Travail opérationnel pour la rentrée scolaire 2024 (15 mai 2024 pour le lot 1 et 15 août 2024 pour les lots 2 et 3 ? cf. Cctp) impliquant au préalable une mise en ?Uvre des prérequis techniques, une mise en service du socle et son enrichissement, une montée en puissance progressive des services disponibles via l?ent ainsi que la prise en main.A ce titre, il est précisé que la rédaction et la mise en ?Uvre de ce marché mobilisent fortement les parties prenantes du projet sur trois phases distinctes :o la phase de rédaction du marché a mobilisé, entre aout 2022 et janvier 2023, plus de 100 ateliers techniques associant les autorités académiques, des représentants des collectivités, des experts et chefs d?établissements soit environ 5.000 heures de travail pour formaliser les attendus techniques des 4 lots ;o après notification du marché, les titulaires organiseront avec les parties prenantes (autorités académiques, chefs d?établissements référents, collectivités et pilote du groupement de commandes) une centaine d?ateliers spécifiques dédiés à la sécurisation des articulations entre les lots et à la déclinaison fine de certaines fonctionnalités, soit environ 5.000 heures de travail ;o lors de la " phase de construction ", les titulaires des lots 1, 2 et 3 organiseront une formation et une appropriation optimale de plus de 3.000 personnes sur près de 200 sessions de formation au sein des autorités académiques, des collectivités et des établissements (1 à 2 référents). Ces personnes auront pour rôle de déployer la formation au sein des établissements auprès de 40.000 enseignants, 32.000 personnels, 443.000 élèves et 743.000 responsables, ce qui représente près de 12.000 heures de travail. | VI.4) | | PROCÉDURES DE RECOURS | VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : | | | Tribunal Administratif de Strasbourg, 31 avenue de la Paix, 67070, Strasbourg, F, Téléphone : (+33) 3 88 21 23 23, Courriel : greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
| VI.4.2) | Organe chargé des procédures de médiation : | | | | VI.4.3) | Introduction de recours : | | | Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu?à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d?un avis d?attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ; - un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d?intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative). | VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : | | | | VI.5) | | DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS | | | 16 mars 2023 | |