Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


prestation de services de transports reguliers et a la demande sur le territoire de la communaute d'agglomeration beaune cote & sud

Emetteur : BEAUNE COTE SUD COM BEAUNE CHAGNY NOLA (21)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 18/03/2023
Clôture : 26/04/2023

Détail du
marché


Département(s) de publication : 21
Annonce No 23-22591
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
BEAUNE COTE SUD COM BEAUNE CHAGNY NOLA, Numéro national d'identification : 20000668200013, 14 rue Philippe Trinquet - BP 40288, 21200, Beaune Cedex, F, Courriel : commandepublique@beaunecoteetsud.com , Code NUTS : FRC11
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.beaunecoteetsud.com
Adresse du profil acheteur : http://www.ternum-bfc.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.ternum-bfc.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.ternum-bfc.fr
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : PRESTATIONS DE SERVICES DE TRANSPORTS REGULIERS ET A LA DEMANDE SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNAUTE D?AGGLOMERATION BEAUNE COTE & SUD
Numéro de référence : 2023C14
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 60000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation a pour objet de prendre en compte les prestations de transports réguliers et à la demande sur le territoire de la Communauté d?Agglomération Beaune Côte et Sud.Ce marché est passé sous la forme d?un marché à procédure formalisée en application des articles L1111-1, L1111-4, L1212-3.4° et L2124-1, et des articles R2124-1 et R2124-2-1° du code de la commande publique.Les quantités annuelles estimées sont précisés dans le document Détail Quantitatif Estimatif (DQE) Le marché est conclu du 28 août 2023 jusqu?au 24 août 2030.Cette durée est justifiée par la nécessité d?amortir les véhicules.Par dérogation à l?article 3.1.2 du CCAGS FCS, la notification est réputée effectuée à la date d?envoi des documents sur le profil acheteur.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : unique
Lot nº : 0
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 60112000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRC11
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : La présente consultation a pour objet de prendre en compte les prestations de transports réguliers et à la demande sur le territoire de la Communauté d?Agglomération Beaune Côte et Sud.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 28 août 2023 - Fin : 24 août 2030
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Conformément à l?article R2122-7 du code la commande publique, la CABCS se réserve la possibilité de passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence. La mise en concurrence du présent marché a pris en compte le montant total envisagé, y compris celui des nouveaux services. Dans l?hypothèse ou un tel marché serait passé, la durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Attestation d?inscription au registre des transporteurs. En l?absence de ce document, la candidature sera rejetée.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Chiffres d'affaires des 3 dernières années
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 3 références de prestations exécutées au cours des trois dernières années en adéquation avec l?objet du marché
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
26 avril 2023 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 26 avril 2023 - 14:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le DCE est librement téléchargeable sur https://www.ternum-bfc.fr - référence : 2023c14Communication avec les opérateurs économiques : article 8 du RCModifications de détail au dossier de consultation : article 3-2 du RCConditions de participation : article 3-3 du RCConditions d'envoi et de remise des offres : article 7 du RCL?Offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire. Le candidat ne peut pas à la fois répondre en candidat seul et comme mandataire ou co-traitant d?un groupement.Pour autant, un co-traitant peut être présent dans plusieurs groupements.Sous-Traitance : article 3-4 du RC. Dans le cadre de ce marché, le titulaire peut recourir à la sous-traitance uniquement pour effectuer des courses du service de transport à la demande zonal et sous réserve de l?acceptation du ou des sous-traitants par l?acheteur. Documents à remettre au titre de la candidature : article 5-1 du RCLes candidats devront obligatoirement remettre l?attestation d?inscription au registre des transporteurs. En l?absence de ce document, la candidature sera rejetée.Conformément à l?article R2143-4 du Code de la Commande Publique, le candidat a également la possibilité de renseigner sa candidature sur le profil acheteur à l?aide du document unique de marché européen simplifié (Dume), en lieu et place de la déclaration sur l?honneur précitée et des renseignements demandés aux fins de vérification de la capacité économique et financières et des capacités techniques du candidat. Au stade de la candidature, dans le cas où les pièces minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l?acheteur peut demander aux candidats de compléter leur candidature.Critères de sélection : article 6-1 du RC. Le jugement des candidatures et des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles R2144-1 à R2144-7, R2152-6 à R2152-8, R2152-11 et R2152-12 du code de la commande publique. Conformément aux articles L2152-2 et R2152-2 du code de la commande publique, au stade de l?analyse des offres, dans le cas où les informations minimales demandées seraient absentes ou incomplètes, l?acheteur peut demander aux candidats de régulariser leurs offres, sous réserve qu?elles ne soient pas anormalement basses. Cette régularisation n?est pas une demande de négociation. Elle ne permet en aucun cas de faire évoluer l?offre. L?Absence de note méthodologique ou de proposition financière ne sera pas régularisée. L?Offre sera déclarée irrégulière.Signature électronique de l?acte d?engagement obligatoire : article 6-2 du RC.L?Acte d?engagement sera adressé au candidat retenu après attribution du marché : il devra être signé électroniquement.Si l?attributaire n?est pas en mesure de signer électroniquement son acte d?engagement, son offre sera jugée irrégulière et le marché sera attribué à l?entreprise classée en deuxième position au vu du rapport d?analyse des offres.Modification(S) des marchés de la présente consultation : article 2-8 du RC.En application des articles L2194-1 R2194-2 et suivants du code de la commande publique, des modifications pourront être apportées au contrat par l?acheteur. Par dérogation à l?article 23 du ccag fcs, toute modification du contrat fera l?objet d?une modification de marché (avenant).Conformément à l?article R2122-7 du code la commande publique, la CABCS se réserve la possibilité de passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du marché précédent passé après mise en concurrence. Dans l?hypothèse ou un tel marché serait passé, la durée pendant laquelle ce nouveau marché pourra être conclu ne pourra dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, 21016, Dijon Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 80 73 91 00, Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, 21016, Dijon Cedex, F, Téléphone : (+33) 3 80 73 91 00, Courriel : greffe.ta-dijon@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 mars 2023
Mots déscripteurs
Transport