Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


Prestations de prise en sténotypie, de retranscription et de rédaction de comptes rendus de réunions

Emetteur : SPM - DSAF - BCP (75)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 18/03/2023
Clôture : 18/04/2023

Détail du
marché


Département(s) de publication : 75
Annonce No 23-35419
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
SPM - DSAF - BCP, 20 avenue de Ségur, 75007, Paris Cedex 07, F, Téléphone : (+33) 1 42 75 80 00, Courriel : cecilia.mateo@pm.gouv.fr , Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2239472&orgAcronyme=d2v
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestations de prise en sténotypie, de retranscription et de rédaction de comptes rendus de réunions
Numéro de référence : 22_BAM_033
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79551000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation est passée par la DSAF (Direction des services administratifs et financiers) des services du Premier ministre et porte sur la réalisation de prestations de prise en sténotypie, de retranscription et de rédaction de comptes rendus de réunions au bénéfice des services et entités relevant du périmètre budgétaire des services du Premier ministre.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 200 000  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79551000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR101
Lieu principal d'exécution : ILE DE FRANCE
II.2.4)Description des prestations : Les prestations attendues sont les suivantes : la prise en sténotypie ; la retranscription et la rédaction, selon les besoins, d'un compte rendu intégral corrigé, révisé et/ou synthétique, qui peut être accompagné d'un relevé de décisions ; la remise du document final dans le respect des délais prédéfinis ; la prise en compte des corrections.Les prestations concernent tout type de réunion : Comité social d'administration, formations spécialisées en matière de santé, de sécurité et de conditions de travail, colloques, séminaires, réunions, ou conférences (liste ne revêtant pas un caractère exhaustif).
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Critère 1 : valeur technique de l'offre : / Pondération : 60
     2. Sous-critère 1.1 : dimensionnement de l'équipe et qualité des profils / Pondération : 30
     3. Sous-critère 1.2 : méthodologies, organisation et moyens matériels mis à disposition / Pondération : 30
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 200 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le présent marché public est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification. Le marché pourra être reconduit 3 fois pour une durée de 12 mois, sans que sa durée n'excède 48 mois. En cas de décision de non-reconduction de l'administration, le titulaire en est informé un mois minimum avant la date anniversaire du marché. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Le marché est conclu sans montant minimum mais avec un montant maximum de 360 000 euro(s) HT sur toute la durée du marché.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
18 avril 2023 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 18 avril 2023 - 14:00 Lieu : PARIS
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : Prévision de fin de marché : avril 2027. Publication du prochain marché : mars 2027. Notification du prochain marché : avril 2027.
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le montant de 200 000 euro(s) HT (mentionné au Ii.2.6 du présent avis) correspond à la consommation estimée sur la durée totale du marché, soit 4 ans.le montant maximum de 360 000 euro(s) HT (mentionné au Ii.2.14 du présent avis) n'est ni une estimation, ni d'une information sur la consommation réelle du marché. Ce montant n'est donc qu'un seuil au bout duquel le marché prendra obligatoirement fin, qu'il soit ou non arrivé à son échéance. Le marché se conforme ainsi à la jurisprudence CJUE du 17 juin 2021 (Simonsen &Weel A/S c/ Region Nordylland og Region Sddanmark, Aff. C23-20), retranscrite à l'article R2162-4 du Code de la commande publique
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris, F, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Médiateur des entreprises, Ministère de l'Économie et des Finances, 139 Rue de Bercy, 75012, Paris, F, Adresse internet : https://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises/la-mediation
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : * Référé précontractuel : Avant la conclusion du marché (articles L551-1 à -12 et R551-1 à -6 du Code de justice administrative) ;* Référé contractuel : A défaut de publication d'un avis d'intention de conclure et du respect du délai de suspension de signature de 11 jours, action à exercer dans un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du marché (articles L551-13 à -23 et R551-7 à -10 du code de justice administrative) ;* Recours de plein contentieux : Dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité concernant l'attribution du marché.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris, F, Courriel : greffe.taparis@juradm.fr , Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 mars 2023
Mots déscripteurs
Prestations de services