Département(s) de publication : 92 Annonce No 23-35421 I. II. III. IV. VI.
AVIS DE MARCHÉ Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) | | NOM ET ADRESSES | | | Cons. Départ. des Hauts-de-Seine, Numéro national d'identification : 22920050600611, Hôtel du Département, des Hauts-de-Seine, 57 rue des longues raies, 92000, NANTERRE, F, Courriel : commande-publique-78-92@hauts-de-seine.fr , Code NUTS : FR105 | | | Adresse(s) internet : Adresse principale : https://achats.hauts-de-seine.fr/ Adresse du profil acheteur : https://achats.hauts-de-seine.fr/ | | | | I.2) | | PROCÉDURE CONJOINTE | | | | | | | I.3) | | COMMUNICATION | | | Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://achats.hauts-de-seine.fr/ | | | Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s) | | | Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : https://achats.hauts-de-seine.fr/
| I.4) | | TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR | | | Autorité régionale ou locale | I.5) | | ACTIVITÉ PRINCIPALE | | | Services généraux des administrations publiques | Section II : Objet II.1) | | ÉTENDUE DU MARCHÉ | II.1.1) | Intitulé : Diagnostiquer son entreprise et accompagner le travailleur indépendant | | | Numéro de référence : 20221205 | II.1.2) | Code CPV principal : | | | Descripteur principal : 85312300 | | | Descripteur supplémentaire : | II.1.3) | Type de marché | | | Services | II.1.4) | Description succincte : Le présent marché a pour objet la réalisation de la prestation " Diagnostiquer son entreprise et accompagner le travailleur indépendant ", s'inscrivant dans le cadre du Programme Départemental d'Insertion et de Retour à l'Emploi (Pdi-Re) du Département des Hauts-de-Seine.Le Pdi-Re propose une offre d'accompagnement renforcé et individualisé dans le cadre de parcours d'accès à l'emploi, combinant des actions à vocation d'insertion professionnelle et des actions sociales.L'action objet de cet accord cadre participe à l'efficacité du parcours du bénéficiaire dans un objectif d'insertion professionnelle durable et de sortie du rsa, soit par le biais du développement de l'entreprise, soit par la mobilisation sur un nouveau projet professionnel. L'objet du marché comportant une dimension sociale d'insertion, le présent marché comprend ainsi une considération sociale | II.1.5) | Valeur totale estimée : | | | Valeur hors TVA : euros | II.1.6) | Information sur les lots : | | | Ce marché est divisé en lots : oui | | | Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots | | | Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire : 2 | | | | |
II.2) | | DESCRIPTION | II.2.1) | Intitulé : Diagnostiquer son entreprise et accompagner le travailler indépendant - Zone nord | | | Lot nº : 1 | II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) | | | Code CPV principal : 85312300 | | | Descripteur supplémentaire : | II.2.3) | Lieu d'exécution | | | Code NUTS : FR105 | | | Lieu principal d'exécution : | II.2.4) | Description des prestations : " Diagnostiquer son entreprise et accompagner le travailleur indépendant - Lot 1 : Zone nord " destiné aux bénéficiaires du rsa domiciliés dans les communes suivantes : Asnières-sur-Seine, Bois-Colombes, Clichy-la-Garenne, Colombes, Courbevoie, Gennevilliers, La Garenne-Colombes, Levallois-Perret, Nanterre, Neuilly-sur-Seine, Puteaux, Rueil-Malmaison, Suresnes, Villeneuve-la-Garenne ; | II.2.5) | Critères d'attribution | | | | | | critères énoncés ci-dessous | | | Critère de qualité 1. Valeur technique / Pondération : 50 2. 2.1 Méthodologie, démarche et contenu adaptés à l'objet de la prestation / Pondération : 20 3. 2.2 Moyens humains et organisation dédiés / Pondération : 15 4. 2.3 Moyens matériels dédiés, aménagement et accessibilité des locaux / Pondération : 10 5. 2.4 Partenariats, modalités de reporting et de suivi d'exécution de la prestation / Pondération : 5 6. Valeur environnementale / Pondération : 10 | | | Prix : 1. PRIX / Pondération : 40 | II.2.6) | Valeur estimée | | | Valeur hors TVA : euros | II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique | | | Durée en mois : 48 | | | Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui | | | Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Chaque marché public est conclu pour une période initiale d'1 an ferme courant à compter de sa date de notification. Le marché peut être reconduit par périodes successives d'1, sans que la durée totale puisse dépasser quatre (4) ans. Le présent marché public est reconduit de manière tacite. En cas de non-reconduction : Lrar + préavis de 2 mois avant la date anniversaire du marché | II.2.9) | Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer | | | Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : | II.2.10) | Variantes | | | Des variantes seront prises en considération :non | II.2.11) | Information sur les options | | | Options : oui | | | Description des options : Si le montant maximum des commandes est atteint (ou qu'il n'est plus possible d'effectuer des commandes, le montant restant à engager sur le contrat étant trop faible) avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre ou de l'une de ses reconductions, l'acheteur public pourra, le cas échéant, notifier au titulaire concerné, une reconduction anticipée du contrat | II.2.12) | Informations sur les catalogues électroniques | II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne | | | Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non | | | Identification du projet : | II.2.14) | Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande :Montant minimum annuel : 62 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 310 000 euro(s) HtLes limites financières sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle | |
II.2) | | DESCRIPTION | II.2.1) | Intitulé : Diagnostiquer son entreprise et accompagner le travailler indépendant - Zone sud | | | Lot nº : 2 | II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) | | | Code CPV principal : 85312300 | | | Descripteur supplémentaire : | II.2.3) | Lieu d'exécution | | | Code NUTS : FR105 | | | Lieu principal d'exécution : | II.2.4) | Description des prestations : " Diagnostiquer son entreprise et accompagner le travailleur indépendant - Lot 2 : Zone sud " destiné aux bénéficiaires du rsa domiciliés dans les communes suivantes : Antony, Bagneux, Boulogne-Billancourt, Bourg-la-Reine, Châtenay-Malabry, Chatillon, Chaville, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Garches, Issy-les-Moulineaux, Le Plessis-Robinson, Malakoff, Marnes-la-Coquette, Meudon, Montrouge, Saint-Cloud, Sceaux, Sèvres, Vanves, Vaucresson, Ville d'Avray | II.2.5) | Critères d'attribution | | | | | | critères énoncés ci-dessous | | | Critère de qualité 1. Valeur technique / Pondération : 50 2. 2.1 Méthodologie, démarche et contenu adaptés à l'objet de la prestation / Pondération : 20 3. 2.2 Moyens humains et organisation dédiés / Pondération : 15 4. 2.3 Moyens matériels dédiés, aménagement et accessibilité des locaux / Pondération : 10 5. 2.4 Partenariats, modalités de reporting et de suivi d'exécution de la prestation / Pondération : 5 6. Valeur environnementale / Pondération : 10 | | | Prix : 1. PRIX / Pondération : 40 | II.2.6) | Valeur estimée | | | Valeur hors TVA : euros | II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique | | | Durée en mois : 48 | | | Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui | | | Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Chaque marché public est conclu pour une période initiale d'1 an ferme courant à compter de sa date de notification. Le marché peut être reconduit par périodes successives d'1, sans que la durée totale puisse dépasser quatre (4) ans. Le présent marché public est reconduit de manière tacite. En cas de non-reconduction : Lrar + préavis de 2 mois avant la date anniversaire du marché | II.2.9) | Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer | | | Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : | II.2.10) | Variantes | | | Des variantes seront prises en considération :non | II.2.11) | Information sur les options | | | Options : oui | | | Description des options : Si le montant maximum des commandes est atteint (ou qu'il n'est plus possible d'effectuer des commandes, le montant restant à engager sur le contrat étant trop faible) avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre ou de l'une de ses reconductions, l'acheteur public pourra, le cas échéant, notifier au titulaire concerné, une reconduction anticipée du contrat | II.2.12) | Informations sur les catalogues électroniques | II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne | | | Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non | | | Identification du projet : | II.2.14) | Informations complémentaires : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande :Montant minimum annuel : 48 000 euro(s) HtMontant maximum annuel : 240 000 euro(s) HtLes limites financières sont identiques pour chaque période de reconduction éventuelle | |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) | | CONDITIONS DE PARTICIPATION | III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession | | | Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- Si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté | III.1.2) | Capacité économique et financière | | | Liste et description succincte des critères de sélection : - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles | | | Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : | III.1.3) | Capacité technique et professionnelle | | | Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé | | | Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : | III.1.5) | Informations sur les marchés réservés : | III.2) | | CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ | III.2.1) | Information relative à la profession | | | Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : | III.2.2) | Conditions particulières d'exécution : | | | | III.2.3) | Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché | III.2.4) | Marché éligible au MPS | | | La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON | Section IV : Procédure IV.1) | | DESCRIPTION | IV.1.1) | Type de procédure | | | Procédure ouverte | IV.1.3) | Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique | | | Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre | | | Accord-cadre avec un seul opérateur | | | Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : | IV.1.4) | Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue | IV.1.5) | Information sur la négociation | IV.1.6) | Enchère électronique : | IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) | | | Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui | IV.2) | | RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF | IV.2.1) | Publication antérieure relative à la présente procédure | | | Numéro de l'avis au JO série S : | IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation | | | 17 avril 2023 - 17:00 | IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés | | | Date : | IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : | | | français | IV.2.6) | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : | | | L'offre doit être valable jusqu'au : | | | ou | | | Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres) | IV.2.7) | Modalité d'ouverture des offres | | | Date : 18 avril 2023 - 10:00 Lieu : Hôtel du Département | | | Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : | Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) | | RENOUVELLEMENT | | | Il s'agit d'un marché renouvelable | | | Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : | VI.2) | | INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES | VI.3) | | INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES | | | Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://achats.hauts-de-seine.fr/ - | VI.4) | | PROCÉDURES DE RECOURS | VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : | | | Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'Hautil, 95027, Cergy-Pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr , Fax : (+33) 1 30 17 34 59
| VI.4.2) | Organe chargé des procédures de médiation : | | | Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics, 5, rue Leblanc, 75911, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 82 52 42 67, Courriel : pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr
| VI.4.3) | Introduction de recours : | VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : | | | Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 2-4 bd de l'Hautil, 95027, Cergy-Pontoise, F, Téléphone : (+33) 1 30 17 34 00, Courriel : greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr , Fax : (+33) 1 30 17 34 59
| VI.5) | | DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS | | | 16 mars 2023 | |