Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


La Securisation Du Passage A Niveau N°15 A Plechatel

Emetteur : Département d'Ille et Vilaine (35)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 18/03/2023
Clôture : 17/04/2023

Détail du
marché


Département(s) de publication : 35
Annonce No 23-35425
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Département d'Ille et Vilaine, Numéro national d'identification : 22350001800013, Hôtel du Département, 1, Avenue de la Préfecture, 35042, RENNES Cedex, F, Courriel : yann.pons@ille-et-vilaine.fr , Code NUTS : FRH03
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.ille-et-vilaine.fr/
Adresse du profil acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marches.megalis.bretagne.bzh
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marches.megalis.bretagne.bzh
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : La Securisation Du Passage A Niveau N°15 A Plechatel
Numéro de référence : 2022-Tx-Set1-0278
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45233121
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Il s'agit de réaliser les travaux de terrassements, d'assainissement, de chaussées et de déconstruction qui concourent à la sécurisation du passage à niveau no15 à Pléchatel et St Malo-de-Phily, à savoir :- un carrefour giratoire entre les Rd49 et 42 et la voie communale Ouest ;- la requalification des Rd42 et 49 ;- le renouvellement de la couche de roulement du pont de Macaire ;- les rétablissements : du chemin de halage, de la voie communale à 'ouest, des accès des riverains et de l'entreprise Sopral ;- un forage sous les voies ferrées pour le rejet du débit de fuite du bassin Est ;- un cheminement piétons/cycles ;- 2 bassins de rétention des eaux pluviales ;- la démolition de 4 bâtiments existants
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45233121
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRH03
Lieu principal d'exécution : Communes de Pléchâtel et St-Malo-de-Phily 35470 - Pléchâtel
II.2.4)Description des prestations : Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Il s'agit de réaliser les travaux de terrassements, d'assainissement, de chaussées et de déconstruction qui concourent à la sécurisation du passage à niveau no15 à Pléchatel et St Malo-de-Phily, à savoir :- un carrefour giratoire entre les Rd49 et 42 et la voie communale Ouest ;- la requalification des Rd42 et 49 ;- le renouvellement de la couche de roulement du pont de Macaire ;- les rétablissements : du chemin de halage, de la voie communale à 'ouest, des accès des riverains et de l'entreprise Sopral ;- un forage sous les voies ferrées pour le rejet du débit de fuite du bassin Est ;- un cheminement piétons/cycles ;- 2 bassins de rétention des eaux pluviales ;- la démolition de 4 bâtiments existants
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours : 154
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermentéLa liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.Financement sur le budget d'investissement du Département à l'aide de ses fonds propres complétés par le recours à l'emprunt
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17 avril 2023 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 5 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 18 avril 2023 - 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur https://marches.megalis.bretagne.bzh -Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la viste sont disponibles dans le règlement de la consultation.La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Le dossier de consultation des entreprises est dématérialisé et disponible à l'adresse électronique https://marches.megalis.bretagne.bzh ; rubrique "services aux entreprises". Cliquez sur "accès à la salle régionale des marchés publics" puis "recherche avancée", à gauche, "consultations en cours" et indiquez la référence de l'opération. En cas de difficultés pour télécharger les documents sur la plate-forme, les candidats pourront s'adresser au service support de la plate forme megalis bretagne ouvert du lundi au jeudi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 18 heures et le vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17 heures. Le numéro d'accès est le : 02 23 48 04 54
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Rennes, 3, Contour de la Motte, Hôtel de Bizien, Cs44416, 35044, Rennes, F, Téléphone : (+33) 2 23 21 28 28, Courriel : greffe.ta-rennes@juradm.fr , Fax : (+33) 2 99 63 56 84
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 mars 2023
Mots déscripteurs
Assainissement
Démolition
Terrassement
Voirie et réseaux divers