Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce No 23-35448
I. II. III. IV. VI.
AVIS DE MARCHÉ Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence Section I : Pouvoir adjudicateur Section II : Objet | II.1) | | ÉTENDUE DU MARCHÉ | | II.1.1) | Intitulé : MARCHE DE MAITRISE D'OEUVRE RELATIF A LA REALISATION DE L'EXTENSION DE CAPACITE DE L'IDRIS A ORSAY (91). | | | | Numéro de référence : DR01_IFSEM_2022_28 | | II.1.2) | Code CPV principal : | | | | Descripteur principal : 73000000 | | | | Descripteur supplémentaire : | | II.1.3) | Type de marché | | | | Services | | II.1.4) | Description succincte : Le présent marché confie au titulaire une mission de base de maîtrise d'œuvre selon les articles L. 2431-1 à L. 2432-2, R2431-1 à 37 du CCP, ainsi que l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé et plus précisément son annexe II et d'élément de mission supplémentaire DIAG et OPC relative à la réalisation de l'extension de capacité de l'IDRIS à Orsay. Il s'agit d'une opération de réhabilitation d'un bâtiment existant au sens du livre IV du code de la commande publique et comme précisé à l'article R2431-3. Le montant estimatif des travaux est de 4,4M euro(s) (tranche ferme et tranche optionnelle) | | II.1.5) | Valeur totale estimée : | | | | Valeur hors TVA : 4 400 000 euros | | II.1.6) | Information sur les lots : | | | | Ce marché est divisé en lots : non | | | | | | | | | | | | | |
| II.2) | | DESCRIPTION | | II.2.1) | Intitulé : | | | | Lot nº : | | II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) | | | | Code CPV principal : 73000000 | | | | Descripteur supplémentaire : | | II.2.3) | Lieu d'exécution | | | | Code NUTS : FR104 | | | | Lieu principal d'exécution : Orsay (91) | | II.2.4) | Description des prestations : Le présent marché confie au titulaire une mission de base de maîtrise d'œuvre selon les articles L. 2431-1 à L. 2432-2, R2431-1 à 37 du CCP, ainsi que l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé et plus précisément son annexe II et d'élément de mission supplémentaire DIAG et OPC relative à la réalisation de l'extension de capacité de l'IDRIS à Orsay.Il s'agit d'une opération de réhabilitation d'un bâtiment existant au sens du livre IV du code de la commande publique et comme précisé à l'article R2431-3. | | II.2.5) | Critères d'attribution | | | | | | | | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché | | II.2.6) | Valeur estimée | | | | Valeur hors TVA : 4 400 000 euros | | II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique | | | | Durée en mois : 12 | | | | Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non | | | | Description des modalités ou du calendrier des reconductions : | | II.2.9) | Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer | | | | Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : | | II.2.10) | Variantes | | | | Des variantes seront prises en considération :non | | II.2.11) | Information sur les options | | | | Options : oui | | | | Description des options : Le contrat est un marché à tranches passé en application des articles R2113-4 à R2113-6 du Code de la commande publique.Sa tranche ferme correspond aux missions DIAG, APS, APD, PRO, ACT.Sa tranche optionnelle correspond aux missions : VISA, DET, AOR | | II.2.12) | Informations sur les catalogues électroniques | | II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne | | | | Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non | | | | Identification du projet : | | II.2.14) | Informations complémentaires : Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations.Le pouvoir adjudicateur recours à une procédure se déroulant en phases successivesafin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier. | |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique | III.1) | | CONDITIONS DE PARTICIPATION | | III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession | | | | Liste et description succincte des conditions : Situation propre des opérateurs économiques tels que mentionnés dans les documents de la consultation. | | III.1.2) | Capacité économique et financière | | | | Liste et description succincte des critères de sélection : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; | | | | Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : | | III.1.3) | Capacité technique et professionnelle | | | | Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Un dossier de présentation des compétences et qualifications des différents membres candidats de l'équipe sous forme d'un tableau faisant figurer, pour chacun d'entre eux, sa raison sociale, la mission envisagée au sein de l'équipe par référence aux compétences exigées des compétences suivantes : -Ingénierie de projets d'augmentation de puissance électrique et de refroidissement, de Datacenter ou d'équipements équivalents -Économie de la construction et goût global -Performance énergétique et environnementale Les équipes pourront être dotées de toute autre compétence qu'elles jugent utile-Une liste des principaux services similaires à l'objet du marché fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en comptes ;-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; | | | | Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : | | III.1.5) | Informations sur les marchés réservés : | | III.2) | | CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ | | III.2.1) | Information relative à la profession | | | | Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : | | III.2.2) | Conditions particulières d'exécution : | | | | Les conditions d'accès aux sites classés en Zone à Régime Restrictif (ZRR, article R.413 et suivants du code pénal, décret no2011-1425 du 2 novembre 2011) font l'objet de dispositions particulières dans les documents de la consultation. À ce titre les candidats sont informés que le titulaire du marché pourra être soumis aux procédures correspondantes d'autorisation préalables d'accès lorsque les prestations sont susceptibles de concerner les informations relevant de telles zones. Le niveau de protection adéquat à assurer pour certaines données dans le cadre de l'exécution du présent accord-cadre et de ses marchés subséquents est celui applicable aux " données sensibles " au sens de la PSSI-E (NOR : PRMX1420095C) et des textes encadrant la protection du potentiel scientifique et technique de la nation. | | III.2.3) | Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché | | III.2.4) | Marché éligible au MPS | | | | La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON | Section IV : Procédure | IV.1) | | DESCRIPTION | | IV.1.1) | Type de procédure | | | | Procédure concurrentielle avec négociation | | IV.1.3) | Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique | | | | Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : | | IV.1.4) | Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue | | | | Recours à une procédure se déroulant en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier | | IV.1.5) | Information sur la négociation | | IV.1.6) | Enchère électronique : | | IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) | | | | Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui | | IV.2) | | RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF | | IV.2.1) | Publication antérieure relative à la présente procédure | | | | Numéro de l'avis au JO série S : | | IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation | | | | 20 avril 2023 - 12:00 | | IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés | | | | Date : | | IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : | | | | français | | IV.2.6) | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : | | | | L'offre doit être valable jusqu'au : | | | | ou | | | | Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres) | | IV.2.7) | Modalité d'ouverture des offres | | | | | | | | Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : | Section VI : Renseignements complémentaires | VI.1) | | RENOUVELLEMENT | | | | Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable | | | | Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : | | VI.2) | | INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES | | | | La facturation en ligne sera acceptée | | VI.3) | | INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES | | | | Dans le cadre du présent avis il est demandé aux soumissionnaires de remettre uniquement leur dossier de candidature à la date et l'heure limite indiqué dans le présent avis. La date et l'heure limite de remise des offres sera indiqué aux candidats à remettre une offre dans les conditions indiqués dans le règlement de consultation.en précision de la rubrique Ii.2.9. Le nombre de candidats admis à remettre une offre n'est pas limité.Pour information, les auditions concernant les négociations auront lieues du mercredi 27 septembre au vendredi 29septembre 2023 (dates estimatives).En complément de la rubrique Iv.I.4 Dans la phase offre, pendant la phase de négociation Le CNRS pourra alors demander aux soumissionnaires de remettre des offres intermédiaires. Dans ce dernier cas, à l'issue des phases donnant lieu à la remise d'offres intermédiaires, certains soumissionnaires pourront être éliminés par application des critères de sélection des offres énumérés dansle règlement de consultation.pour les candidats admis à remettre une offre la visite des locaux est obligatoire et les dates pour effectuer les visites (article V du règlement) sont :lundi 12 juin 2023 vendredi 16 juin 2023 Le vendredi 23 juin 2023dans le cadre de l'exécution du marché le CNRS exige que les tâches essentielles suivantes soient effectuées directement par le titulaire :- l'élément de mission diagnostic ;- l'élément de mission études d'avant-projet (Avp) ;- l'élément de mission études de projet (Pro) ;- l'élément de mission assistance apportée au maître d'ouvrage pour la passation des marchés publics de travaux(act).le montant indiqué à la rubrique Ii.2.6 et Ii.1.5 dans l'avis correspond à l'enveloppe financière affecté au travaux (tranche ferme et optionnelle) | | VI.4) | | PROCÉDURES DE RECOURS | | VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : | | | | Tribunal administratif Melun, 43 rue du Général-de-Gaulle, 77008, Melun, F, Téléphone : (+33) 1 60 56 66 30, Courriel : greffe.ta-melun@juradm.fr , Adresse internet : http://melun.tribunal-administratif.fr
| | VI.4.2) | Organe chargé des procédures de médiation : | | | | | | VI.4.3) | Introduction de recours : | | | | Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justiceadministrative (CJA), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à lasignature du marché ;- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dansles délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;- Recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compterde l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département de Tarn-et-Garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peut être assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, à la suspension de l'exécution du contrat. | | VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : | | | | | | VI.5) | | DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS | | | | 16 mars 2023 | |
