Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


Prestations d'audit, de mise en conformité et mutualisation de la Mission de délégué à la protection des données pour un groupement de CCI

Emetteur : CCIR PACA (13)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 18/03/2023
Clôture : 18/04/2023

Détail du
marché


Département(s) de publication : 13, 4, 5, 6, 83, 84
Annonce No 23-35449
I. II. III. IV. VI.

SERVICES SOCIAUX ET AUTRES SERVICES SPÉCIFIQUES - MARCHÉS PUBLICS

Directive 2014/24/UE

Avis de marché

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CCIR PACA, Ascenseur A - 1er étage - 8 rue Neuve Saint-Martin - CS 81880, 13221, Marseille Cedex 01, F, Téléphone : (+33) 04 91 14 42 00, Courriel : marchespublics@cciamp.com , Fax : (+33) 04 91 14 42 45, Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.paca.cci.fr
Adresse du profil acheteur :
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : CCI NCA, 20 BOULEVARD CARABACEL, Point(s) de contact : Pôle Commande Publique, 06005, Nice Cedex 1, F, Courriel : marches@cote-azur.cci.fr , Code NUTS : FRL03, Adresse internet : http://www.cote-azur.cci.fr , Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2255351&orgAcronyme=l2m
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Organisme consulaire contribuant au développement économique

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestations d'audit, de mise en conformité et mutualisation de la Mission de délégué à la protection des données pour un groupement de CCI
Numéro de référence : 2023-002-00
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79212000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent marché donne lieu à un groupement de commandes entre la Chambre de Commerce et d'Industrie Régionale Provence Alpes Côte d'Azur et les 7 CCI territoriales : Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire les missions décrites ci-dessous : - Diagnostic préalable de la conformité des traitements de données avec le RGPD et élaboration du plan d'action - Mise en œuvre du plan d'action et mise en conformité - Mission de Délégué de Protection des Données (DPD mutualisée
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non

Section II : Description

OBJET : Prestations d'audit, de mise en conformité et mutualisation de la Mission de délégué à la protection des données pour un groupement de CCI
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79212000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution :
II.2.4)Description des prestations : Le présent marché donne lieu à un groupement de commandes entre la Chambre de Commerce et d'Industrie Régionale Provence Alpes Côte d'Azur et les 7 CCI territoriales : Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire les missions décrites ci-dessous : - Diagnostic préalable de la conformité des traitements de données avec le RGPD et élaboration du plan d'action - Mise en œuvre du plan d'action et mise en conformité - Mission de Délégué de Protection des Données (DPD mutualisée
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du contrat ou de l'accord-cadre
Durée en mois : 12
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Durée d'un (1) an à compter de la notification.reconductible trois (3) fois 1 an, par reconduction expresse annuelle, dans la limite de quatre (4) années.La durée de validité des offres est fixée à 150 jours à compter de la date limite de remise des offresCritère 1 (C1) : Prix des prestations noté sur 100 pondéré à 60 %Critère 2 (C2): Valeur technique noté sur 100 pondérée à 40 %

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Forme de la procédure :
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Dans le cas d'accords-cadres - justification de toute durée supérieure à 4 ans :
IV.1.10)Identification des règles nationales applicables à la procédure :
Des informations sur les procédures nationales sont disponibles sur :
IV.1.11)Principales caractéristiques de la procédure d'attribution :
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
18 avril 2023 - 12:00
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le présent marché est un marché à prix mixtes avec une partie forfaitaire et une partie à bons de commande. Le marché est traité :- sur la base de prix unitaires figurant dans les bordereaux de prix unitaires (Bpu) et exécuté à bons de commande pour la partie unitaire - sur la DPGF pour la première année et pour les autres années en cas de reconduction pour la partie forfaitaire.- montant minimum et maximum globaux du marché, pour tous les membres du groupement: Montant MINI annuel HT : aucun- montant MAXI annuel HT : 50 000 euro(s) HT
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13006, Marseille, F, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
CIRAL, PREFECTURE DE REGION Bd Paul Peytral, 13282, MARSEILLE CEDEX 20, F
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13006, Marseille, F, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 mars 2023
Mots déscripteurs
Audit
Prestations de services