Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


Mission de suivi d'animationOPAH-RU (Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain) et D'ORI (Opération de restauration immobilière) dans le centre ancien

Emetteur : Mairie de Châteaurenard (13)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 18/03/2023
Clôture : 17/04/2023

Détail du
marché


Département(s) de publication : 13, 26, 30, 84
Annonce No 23-35458
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Mairie de Châteaurenard, Hôtel de Ville Rue Jentelin, Point(s) de contact : Delphine ETIENNE, 13160, Châteaurenard, F, Téléphone : (+33) 4 90 24 35 13, Courriel : juridique@chateaurenard.com , Code NUTS : FRL04
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.chateaurenard.com/
Adresse du profil acheteur : https://mairie-chateaurenard.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_18877_924392.html
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://mairie-chateaurenard.e-marchespublics.com/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://mairie-chateaurenard.e-marchespublics.com/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Mission de suivi d'animation d'OPAH-RU (Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat Renouvellement Urbain) et D'ORI (Opération de restauration immobilière) dans le centre ancien de Châteaurenard
Numéro de référence : 2023-13-S-PI-CH
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71410000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent marché a pour objet de confier à un prestataire des missions permettant de conduire le suivi-animation d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Rénovation Urbaine) et l'animation d'ORI (Opération de Restauration Immobilière) sur Châteaurenard. L'OPAH-RU dans le cas de Châteaurenard aura pour spécificité de renouveler une opération dont les principaux dispositifs coercitifs, les déclarations d'utilité publique (DUP) d'aménagement ou en opérations de restauration immobilière (ORI) sont en cours.Une convention avec différents partenaires (ANAH, État, Région, Département) pour la mise en œuvre d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Rénovation Urbaine (OPAH - RU) est en cours de rédaction.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Animation d'une Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Rénovation Urbaine - Volet incitatif
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71410000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Centre ancien de Châteaurenard.
II.2.4)Description des prestations : La mission confiée au titulaire est une mission de suivi animation : information, sensibilisation, accompagnement, animation, conseil auprès des partenaires et des personnes désireuses de réaliser des travaux.Dans le cadre des opérations de restaurations immobilières, elle comprend des missions plus spécifiques liées à l'accompagnement des propriétaires dont les immeubles sont sous DUP et à leur recyclage si les travaux ne sont pas réalisés (rédaction de cahiers des charges et le suivi administratif des dossiers d'appel à projet auprès d'opérateurs publics ou privés pour les îlots dont la collectivité aura la maîtrise foncière).
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 400 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Signature électronique non obligatoireIl s'agit d'un accord-cadre avec un maximum annuel en euros HT de 80 000 euros HT soit sur 5 ans de 400 000 euros HT.Aucune visite sur site n'est prévue.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Animation d'Opération de Restauration Immobilière - Volet coercitif
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71410000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL04
Lieu principal d'exécution : Centre ancien de Châteaurenard
II.2.4)Description des prestations : L'équipe de suivi animation devra par ailleurs apporter une assistance et un conseil aux élus pour mettre en œuvre des actions spécifiques préconisées dans le cadre du programme d'actions OPAH - RU et notamment :Dans le cadre de cette opération, pour les îlots concernés par l'ORI, le Bureau d'Études élaborera le dossier d'enquête publique en vue de la déclaration d'utilité publique et effectuera toutes les démarches pour le compte de la collectivité. Il participera à la définition d'une stratégie foncière à l'immeuble et assistera la commune dans toute la procédure, jusqu'à la prise de possession des biens par la collectivité et /ou accompagnera le propriétaire dans l'élaboration de son projet de restauration immobilière et ce jusqu'à la livraison des travaux. En fonction des nécessités, il établira les Dossiers d'enquête parcellaire nécessaires à la procédure d'expropriation.Le lot 2 comprend une poursuite d'animation des dossiers en cours.
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 250 000 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Signature électronique non obligatoire.Il s'agit d'un accord-cadre avec un maximum annuel en euros HT de 50 000 euros HT soit sur 5 ans de 250 000 euros HT.Aucune visite sur site n'est prévue.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : cf. règlement de la consultation
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : La durée est de cinq (5) ans. La durée de la mission est directement liée à la convention OPAH-RU signé entre l'ANAH, le Département, la Région et la Ville. Or cette convention est d'une durée de 5 ans. L'OPAH étant régie par le code de la construction et de l'habitation. La durée d'une OPAH est réglementée par l'ANAH et notamment la circulaire 2002-68.
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : non
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17 avril 2023 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 17 avril 2023 - 14:00 Lieu : Mairie AnnexeDirection affaires juridiques13 160 Châteaurenard
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Financement sur fonds propres de la commune budget principal et subvention de l'anah
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 31 rue Jean François Leca, 13002, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr , Fax : (+33) 4 91 81 13 87, Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Un référé́ précontractuel (articles L.551-1 aÌeuros L.551-4, L.551-10 aÌeuros L.551-12, R.551-1, et R.551-3 aÌeuros R.551-6 du code de justice administrative), avant la signature du marché́ public ;- Un référé́ contractuel (articles L.551-13 aÌeuros L.551-23, et R.551-7 aÌeuros R.551-10 du code de justice administrative), dans un délai de 31 jours aÌeuros compter de la publication de l'avis d'attribution du marché́ public et dans un délai de 6 mois aÌeuros compter du lendemain du jour de la conclusion du marché́ dans les autres cas ; - Un recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 aÌeuros R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Ce recours peut être assorti, le cas échéant, d'une demande de référé́ suspension (article L.521-1 du code de justice administrative) ;- Les candidats évincés auront la possibilité d'exercer une action en contestation de la validité du contrat, devant le Tribunal Administratif de Marseille, au moyen d'un recours de plein contentieux dit TARN ET GARONNE (arrêt CE 04/04/2014) dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.Pour faire courir ce délai, le pouvoir adjudicateur publiera, dès la fin de la procédure, sur le site internet de la commune, un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.Le Code de Justice Administrative français et la décision du Conseil d'Etat sont consultables sur le site : http://www.legifrance.gouv.fr.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Marseille, 31 rue François Leca, 13002, Marseille, F, Téléphone : (+33) 4 91 13 48 13, Courriel : greffe.ta-marseille@juradm.fr , Fax : (+33) 4 91 81 13 87, Adresse internet : http://marseille.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 mars 2023
Mots déscripteurs
Etude