Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


Marché de maîtrise d'oeuvre pour l'aménagement du Pôle d'Echanges Multimodal en gare de Goncelin (38)

Emetteur : Synd. Mixte des Transports en Commun (38)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 18/03/2023
Clôture : 17/04/2023

Détail du
marché


Département(s) de publication : 38
Annonce No 23-35500
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Synd. Mixte des Transports en Commun, 34 rue Gustave Eiffel, 38028, Grenoble Cedex 01, F, Courriel : jc.cottaz@elegia-groupe.fr , Code NUTS : FRK24
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_7Kcs7wLDHj
Adresse du profil acheteur : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_7Kcs7wLDHj
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_7Kcs7wLDHj
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Transport

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement du Pôle d'Echanges Multimodal en gare de Goncelin (38)
Numéro de référence : 2023-2478-IA-039
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Marché de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement du Pôle d'Echanges Multimodal en gare de Goncelin (38)
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71000000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRK24
Lieu principal d'exécution : Commune de Goncelin (38)
II.2.4)Description des prestations : Contrat de maîtrise d'œuvre pour l'aménagement du Pôle d'Echanges Multimodal en gare de Goncelin (38)
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 60
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 40
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 52
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Le marché est découpé en une tranche ferme et six tranches optionnelles.Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché, en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, des marchés de prestations similaires.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : 1/ Une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement.2/ Une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner.3/ Pour chaque candidat ou chaque cotraitant en cas de groupement, une déclaration du candidat (DC2 ou équivalent)
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles (cf. DC2 rubrique D à compléter) ; -L'attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années-L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;-Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;-Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;Les candidats devront justifier au minimum des compétences relatives aux disciplines suivantes :-OPQIBI 0331 - Direction de l'Exécution des travaux-OPQIBI 1105 - Etude du génie civil de réseaux enterrés-OPQIBI 1506 - Etude de trafic-OPQIBI 1811 - Ingénierie de voiries et réseaux divers courants-OPQIBI 0612 - Evaluation environnementale des projets, travaux et aménagements
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
17 avril 2023 - 11:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 17 avril 2023 - 11:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Le délai de validité des offres est fixé à 120 jours (cent vingt jours) à compter de la date limite de réception des offres.Le marché est découpé en une tranche ferme et six tranches optionnelles : Tranche ferme :Missions complète et missions complémentaire de MoeTranche optionnelle 1 :Dossier de concertation et assistancetranche optionnelle 2 :Etude d'impact / Evaluation environnementaletranche optionnelle 3 :Dossier de mise en compatibilité du PluTranche optionnelle 4 :Elaboration dossier déclaration Loi sur l'eau (Dle) et suivi de la procédure d'instructiontranche optionnelle 5 :Elaboration des demandes d'autorisation de défrichements et suivi de la procédure d'instructiontranche optionnelle 6 :Elaboration du dossier du permis d'aménagercritères de jugement des offres : - valeur technique : 60 %Sous-Critère no 1 :La pertinence des moyens affectés au contrat - 20%sous-critère no 2 :l'organisation et Méthodologie - 15%sous-critère no3:la compréhension du programme et des enjeux. - 25%-prix des prestations : 40%- la durée globale prévisionnelle d'exécution du marché de maîtrise d'œuvre est de 52 mois à compter de la notification du marché, jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement.-il n'y a pas de technique d'achat
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place Verdun, 38000, Grenoble, F, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr , Adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Précisions concernant les délais d'introduction de recours : - Référé précontractuel (Article L. 551-1 du CJA) pour les pouvoirs adjudicateurs ou L. 551-5 du CJA pour les entités adjudicatrices)- Référé contractuel dans les conditions fixées aux Articles L. 551-1 et s. du CJA- Recours en contestation de validité du contrat " Tarn et Garonne " dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Grenoble, 2 place Verdun, 38000, Grenoble, F, Adresse internet : http://grenoble.tribunal-administratif.fr/
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 mars 2023
Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre
Prestations de services