Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


Prestations de services de sécurité incendie sur les différents sites de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne

Emetteur : Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne (75)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 18/03/2023
Clôture : 17/04/2023

Détail du
marché


Département(s) de publication : 75, 77, 78, 91, 92, 93, 94, 95
Annonce No 23-35563
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ - SECTEURS SPÉCIAUX

Directive 2014/25/UE

Section I : Entité adjudicatrice

I.1) NOM ET ADRESSES
Université Paris 1 - Panthéon Sorbonne, 12 place du Panthéon, 75231, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 44 07 79, Courriel : marches@univ-paris1.fr , Code NUTS : FR101
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.pantheonsorbonne.fr/
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2255806&orgAcronyme=f2h
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2255806&orgAcronyme=f2h
I.6) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Enseignement supérieur

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestations de services de sécurité incendie sur les différents sites de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Numéro de référence : 23M05
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 79710000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : La présente consultation a pour objet les prestations de services de sécurité incendie sur les différents sites de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

Section II : Description

OBJET : Prestations de services de sécurité incendie sur les différents sites de l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prestations de services de sécurité incendie sur le site du Campus Port-Royal, site Lourcine et sur tous les sites hors Pierre Mendès France (PMF)
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79710000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution : Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations : Le lot 1 concerne les prestations de services de sécurité incendie sur le site du Campus Port-Royal, site Lourcine et sur tous les sites hors Pierre Mendès France (PMF)
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre sera conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale ferme d'un an. Il est renouvelable trois fois par période d'un an sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans. La reconduction est tacite. Pour ne pas reconduire le marché, l'Université doit se prononcer par courriel, en respectant un préavis d'un mois avant la date anniversaire du marché
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Prestations de services de sécurité incendie sur le Centre Pierre Mendès France (PMF)
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 79710000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution : Ile-de-France
II.2.4)Description des prestations : Le lot 2 concerne les prestations de services de sécurité incendie sur le Centre Pierre Mendès France (PMF)
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L'accord-cadre sera conclu à compter de sa date de notification pour une durée initiale ferme d'un an. Il est renouvelable trois fois par période d'un an sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans. La reconduction est tacite. Pour ne pas reconduire le marché, l'Université doit se prononcer par courriel, en respectant un préavis d'un mois avant la date anniversaire du marché
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : - Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (dans le formulaire DC2 le cas échéant) ;
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;- Une liste des principales références de prestations similaires effectuées au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyée par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.4)Règles et critères objectifs de participation
Liste et brève description des règles et critères :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.1.6)Cautionnement et garanties exigés :
III.1.7)Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent :
III.1.8)Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le candidat devra obligatoirement fournir au titre de la candidature l'agrément délivré par le Conseil national des activités privées de sécurité
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant huit ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation :
17 avril 2023 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 17 avril 2023 - 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 2027
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Conformément à l'article R.2144 du code de la commande publique, le Pouvoir Adjudicateur procède à l'examen des candidatures et à l'évaluation des garanties et capacités professionnelles, techniques et financières sur la base des renseignements et documents constitutifs du dossier de candidature mentionnés à l'article 6.1 du Règlement de la Consultation.Les critères de jugement des offres sont les suivants :Critère A : Valeur technique de l'offre, notée sur 45 points et jugée au regard du mémoire technique transmis par le candidat selon les sous-critères suivants : o Sous-Critère A1 : Moyens matériels, humains et techniques affectés à l'exécution du marché notés sur 25 points et appréciés selon les éléments suivants :- réserve d'agents, - les équipements techniques pour réaliser la prestation, - les personnels d'encadrement, - l'indication des titres d'étude et l'expérienceo Sous-Critère A2 : Gestion des plannings prévisionnels, notée sur 10 points et appréciée selon les éléments suivants :- la prise de contact avec l'université ;- les changements et les contraintes liées à l'activité, o Sous-Critère A3 : Gestion des échanges avec l'université, notée sur 10 points et apprécié selon les éléments suivants :- contenu de l'outil informatique,- l'interface- la facilité d'usage- la possibilité de disposer de statistiques- la sécurité de l'accèscritère B : Prix des prestations, noté sur 40 Le nombre de points attribués pour ce critère sera obtenu sur la base du montant total HT du Détail Quantitatif Estimatif. Les prix renseignés dans le DQE par les candidats devront reprendre strictement les prix du bordereau de prix unitaires.A titre indicatif, le DQE n'est pas contractuel. Le nombre de points attribué pour ce critère sera obtenu au moyen de la formule suivante : Montant du DQE le moins élevé*note du critère prix : (Montant du DQE le moins élevé*/montant du DQE analysé) x 40 (*) Sous réserve que l'offre ne soit pas anormalement basse Critère C : Délais d'exécution, notés sur 15 points et appréciés selon les éléments suivants :- les délais d'exécution, jugés sur 10 points.- délai de remplacement d'un agent de sécurité incendie du titulaire sur site pour raison de grève, santé, retard... ;- délai de remplacement des agents de l'établissement pour raison de congés, de formation, etc. ; - délai de remplacement d'agents de sécurité incendie en cas d'absence inopinée des personnels de l'établissement ;- délai d'envoi d'agent de sécurité incendie en renfort sur un site (ex : panne installation Ssi) ;- délai d'envoi d'agent de sécurité incendie en renfort lors de manifestations exceptionnelles (événementielles, conférence, tournage, mouvements...) ;- délai de réception, à compter de la demande de l'université qui interviendra dans les 15 premiers jours de chaque mois, d'un planning mensuel prévisionnel précisant le nombre et l'identité d'agent pour chaque site de l'université ;- délai de transmission du rapport d'incident à partir de la date de survenance ;- délai de traitement de toute réclamation à compter de leur signalement par l'université ;- délai de transmission des comptes rendus de réunions trimestrielles ;- délai de transmission du dossier des agents (pièce d'identité, cv, diplôme SSIAP, habilitation électrique, formation SST ou Psc1) ;- délai d'intervention dans le cadre des missions de sécurité incendie (levée de doute, premiers secours, intervention sur feu) ;- délai de remplacement d'un agent défaillant.- les dispositions mises en place pour les demandes d'exécution dans de brefs délais, jugés sur 5 points ; - les dispositions mises en place pour les demandes d'exécution dans de brefs délais, jugés sur 5 points.L'université se réserve la possibilité de négocier avec l'ensemble des candidats
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Fax : (+33) 1 44 59 46 46, Adresse internet : http://paris.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Le médiateur des marchés publics, 139 rue de Bercy, 75012, Paris, F, Téléphone : (+33) 1 40 04 04 04, Fax : (+33) 1 55 35 24 25
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif de Paris, 7, rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 1 44 59 44 00, Fax : (+33) 1 44 59 46 46
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
16 mars 2023
Mots déscripteurs
Sécurité incendie