Appel d'offres : ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA COMMUNE SUR 24 MOIS

Date de parution: 22/03/2023
Limite de réception des offres: 02/05/2023 à 12:00
Département: Haute-Corse (20B)

Objet:
ENTRETIEN DES ESPACES VERTS DE LA COMMUNE SUR 24 MOIS

Organisme émetteur:
COMMUNE DE CORTE

Description du marché:
Avis d’Appel Public à la Concurrence

1. Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur :
Commune de CORTE - Commune de CORTE 21 COURS PAOLI - 20250 - CORTE - Téléphone : 0495452300 - Télécopieur : 0495463237 - Courriel : marchespublics@ville-corte.fr - http://www.klekoon.com
Type d’organisme : Commune
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d’autres pouvoirs adjudicateurs : NON
Affaire suivie par : Monsieur Ludovic FILIPPI - DGST

2. Objet du marché : Entretien des espaces verts de la Commune de Corte sur 24 mois
Classification CPV :
45111220-6 Travaux de débroussaillage : Objet principal
77340000-5 Elagage des arbres et taille des haies : Objet supplémentaire

Code NUTS : FR832
L’avis implique : un accord-cadre
Type de procédure : Procédure adaptée - article R2123-1 1° du Code de la commande publique

3. Caractéristiques principales :

Marché de service.
Forme du marché : à bons de commande avec minimum et/ou maximum –
Montant maximum total pour les 2 périodes cumulées : 190 000 € HT

Pour le lot 1, maximum par période 55 000 € HT soit 110 000 € HT pour les 2 périodes cumulées
Pour le lot 2, maximum par période 15 000 € HT soit 30 000 € HT pour les 2 périodes cumulées
Pour le lot 3, maximum par période 25 000 € HT soit 50 000 € HT pour les 2 périodes cumulées

4. Allotissement :
Prestations divisées en lots : OUI

Lot n°01 - Travaux de débroussaillage des espaces verts de la Ville
Lot n°02 - Travaux de débroussaillage du cimetière
Lot n°03 - Elagage et abattage des arbres de la Ville

5. Prestations supplémentaires éventuelles (PSE, Options) :
Sans objet

6. Variantes :
Les variantes ne sont pas autorisées

7. Durée du marché ou délai d’exécution :
Délai d’exécution : 3 périodes de 12 mois à compter de la notification soit 36 mois au total.
Point de départ : bon de commande
Date indicative de démarrage des prestations : 01/06/2023

8. Conditions relatives au marché :
Cautionnement et garanties exigés : Aucune garantie demandée

Modalités essentielles de financement et de paiement : sur fonds propres
Forme juridique que devra revêtir le groupement d’opérateurs économiques attributaire du marché : Pas de forme imposée.
Unité monétaire utilisée : euro
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue Française ainsi que les documents de présentation associés.

9. Conditions de participation
Critères de sélections des candidatures :
1 - Garanties professionnelles et financières
2 - Références
3 - Garanties techniques

10. Justifications à produire par le candidat :
Candidature :
- Lettre de candidature-Habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc1.rtf)
- Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (DC2 disponible sur http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/imprimes_dc/dc2.rtf)
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
- Liste des travaux exécutés (5 dernières années) avec attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants, montant, époque, lieu d'exécution et précision s'ils ont été faits selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen (certificats d'identité professionnelle, références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur à réaliser la prestation)- Le candidat devra notamment fournir ses qualifications et ses habilitations SS3 et SS4 (travaux en zone amiantifère) uniquement pour le lot 2.

Offre :
- Acte d'engagement
- Détail quantitatif estimatif (lot n°3)
- Cahier des clauses administratives particulières
- Mémoire technique
- Cahier des clauses techniques particulières
- RC
- Bordereau de prix unitaire (tous les lots)

11. Critères d’attribution :
1 - Prix (pondération 60)
2 - Valeur technique (pondération 40)

12. Délai :
Date et heure limite de réception des offres : le 02/05/2023 à 12:00
Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres

13. Autres renseignements :
Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : 23S0004
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels additionnels : Par voie électronique sur www.klekoon.com - sans frais de reprographie
Renseignements complémentaires :

14. Date d’envoi du présent avis à la publication : 21/03/2023

15. Adresses
Adresse et points de contact auprès desquels le cahier des charges et les documents complémentaires peuvent être obtenus : Paule GIOVANNONI - Commune de Corte 21 Cours PAOLI - 20250 - CORTE - Téléphone : 0495452300 - Télécopieur : 0495463237 - Courriel : marchespublics@ville-corte.fr - http://www.klekoon.com
Adresse à laquelle les propositions doivent être envoyées :
Mode de réception : Par voie électronique uniquement sur www.klekoon.com

Adresse postale : Commune de CORTE 21 Cours Paoli 20250 CORTE
Correspondant : Paule GIOVANNONI
Adresse de dépôt : Commune de CORTE 21 Cours Paoli 20250 CORTE

Renseignements :
Les demandes de renseignements doivent être envoyées sur le profil d’acheteur.

16. Procédures de recours :
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Bastia
Tribunal Administratif de BASTIA Villa MONTEPIANO 20407 BASTIA CEDEX (France) - Téléphone : 04 95 32 88 66 - Télécopieur : 04 95 32 38 55 - greffe.ta-bastia@juradm.fr -
Organe chargée des procédures de médiation : DIRECCTE REGION CORSE
Monsieur le délégué régional Médiateur des marchés publics POLE 3E - service DEC 2 chemin de Loretto BP 332 20180 AJACCIO CEDEX 1 (France) - Téléphone : 0495239064 - Télécopieur : - -
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Bastia Tribunal Administratif de Bastia Villa MONTEPIANO 20407 BASTIA CEDEX (France) - Téléphone : 0495328866 - Télécopieur : 0495323855 - greffe.ta-bastia@juradm.fr -

Le Maire
Xavier POLI
-
Adresse profil acheteur, le DCE (Dossier de Consulation) est téléchargeable gratuitement sur : www.klekoon.com

Classe d'activité:
- 45: Travaux de construction - 77: Services agricoles, sylvicoles, horticoles, d'aquaculture et d'apiculture

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