Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


Marché de Coordination Sécurité et Protection de la Santé pour la réalisation du marché de vidéoprotection

Emetteur : NORD - PAS-DE-CALAIS NUMERIQUE (62)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 22/03/2023
Clôture : 20/04/2023

Détail du
marché


Département(s) de publication : 62
Annonce No 23-36775
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
NORD - PAS-DE-CALAIS NUMERIQUE, 335 allée du général Girard, 62000, ARRAS, F, Téléphone : (+33) 3 74 04 59 62, Courriel : contact@lafibrenumerique5962.fr , Code NUTS : FRE1
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.lafibrenumerique5962.fr
Adresse du profil acheteur : https://marchespublics596280.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché est attribué par une centrale d'achat
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://marchespublics596280.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
autre adresse : SMO Nord Pas-de-Calais Numérique, Numéro national d'identification : 20003938600038, 335 allée du général Girard, Point(s) de contact : emmanuel.grardel@lafibrenumerique5962.fr, 62000, ARRAS, F, Téléphone : (+33) 3 74 04 59 65, Courriel : emmanuel.grardel@lafibrenumerique5962.fr , Code NUTS : FRE1, Adresse internet : https://www.lafibrenumerique5962.fr , Adresse du profil d'acheteur : https://marchespublics596280.fr
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://marchespublics596280.fr
au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché de Coordination Sécurité et Protection de la Santé pour la réalisation du marché de vidéoprotection
Numéro de référence : 2023-02
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71317210
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le Titulaire est chargé de réaliser des missions de coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (SPS) dans le cadre d'opérations de génie civil de catégorie 2 au sens de l'article R. 4532-1 du Code du travail, en phase de réalisation des ouvrages considérés.Ce marché s'inscrit dans le cadre d'un marché global de performance initié par le Syndicat mixte Nord - Pas-de-Calais Numérique agissant en qualité de centrale d'achats, pour l'acquisition de prestations de conception, de réalisation, d'exploitation et de maintenance de solutions de vidéoprotection en vue de leur fourniture aux adhérents à la centrale d'achats du Syndicat mixte. Au titre de ce marché, le prestataire fournit et installe les équipements de vidéoprotection sur le terrain (caméras, mâts ou tout autre support, réseau électrique, réseau radio le cas échéant, .), les centres de supervision urbaine (CSU) et autres centres (déport, enregistrement, .), les systèmes dits mét...(voir DCE)
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 500 000,00  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71317210
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE1
Lieu principal d'exécution : 335 allée du général Girard 62000 ARRAS
II.2.4)Description des prestations : Marché de Coordination Sécurité et Protection de la Santé pour la réalisation du marché de vidéoprotection
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique / Pondération : 50
Coût :
     1. Prix / Pondération : 50
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA : 500 000,00 euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Le marché comporte trois reconductions.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (DUME), en lieu et place des formulaires DC1 et DC2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : 1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : 1. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.2. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.3. L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public.4. Un certificat de qualification professionnelle établis par un organisme indépendant.5. L'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20 avril 2023 - 17:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au : 17 octobre 2023
ou
Durée en mois : (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 20 avril 2023 - 17:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
La présente consultation faite suite à la consultation no 2022-04, envoyée en publication au BOAMP (no22-90521) et au JOUE (no2022/s 125-355048) le 28/06/2022, et déclarée sans suite par l'acheteur le 13/10/2022.Les offres peuvent uniquement être remises électroniquement
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000, LILLE, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr , Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000, LILLE, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr , Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, 59000, LILLE, F, Téléphone : (+33) 3 59 54 23 42, Courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr , Adresse internet : http://lille.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 mars 2023
Mots déscripteurs
Mission d'ordonnancement, pilotage, coordination (OPC)