Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


Entretien, maintenance et travaux de dépose des équipements d'éclairage public sur le réseau routier national non concédé géré par les 4 arrondissements de la Direction des Routes d'Île-de-F

Emetteur : MEEDDM (94)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 22/03/2023
Clôture : 28/04/2023

Détail du
marché


Département(s) de publication : 94
Annonce No 23-36842
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
MEEDDM, 15-17, rue Olof Palme, 94046, Créteil, F, Courriel : upimppac.dcppa.sg.drieat-if@developpement-durable.gouv.fr , Code NUTS : FR107
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.developpement-durable.gouv.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.gouv.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2252906&orgAcronyme=d4t
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Autre activité : Transition écologique

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Entretien, maintenance et travaux de dépose des équipements d'éclairage public sur le réseau routier national non concédé géré par les 4 arrondissements de la Direction des Routes d'Île-de-France.
Numéro de référence : 23-DiRIF-EP
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 50232000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Entretien, maintenance et travaux de dépose des équipements d'éclairage public sur le réseau routier national non concédé géré par les 4 arrondissements de la Direction des Routes d'Île-de-France.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Entretien et maintenance des équipements d'éclairage public sur le Réseau Routier National non-concédé géré par l'AGER Ouest de la Direction des Routes d?Île-de-France
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50232000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution : Départements d'île-de-France (78, 91, 92, 93, 94 et 95)
II.2.4)Description des prestations : Entretien et maintenance des équipements d'éclairage public sur le Réseau Routier National non concédé géré par l'AGER Ouest de la DIRIF
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. La valeur technique / Pondération : 20
     2. Le délai / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconduction 1 : 12 mois reconduction 2 : 12 mois reconduction 3 : 12 mois
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Trois reconductions tacites annuelles.
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu avec unmontant minimum annuel de 50 000,00 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 4 000 000,00 euro(s) HT.Durée de l'accord-cadre : 12 mois + trois reconductions tacites.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Entretien et maintenance des équipements d'éclairage public sur le Réseau Routier National non concédé géré par l'AGER Est de la DIRIF
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50232000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution : Départements d'île-de-France (78, 91, 92, 93, 94 et 95)
II.2.4)Description des prestations : Entretien et maintenance des équipements d'éclairage public sur le Réseau Routier National non concédé géré par l'AGER Est de la DIRIF
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. La valeur technique / Pondération : 20
     2. Le délai / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconduction 1 : 12 mois reconduction 2 : 12 mois reconduction 3 : 12 mois
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Trois reconductions tacites annuelles
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu avec unmontant minimum annuel de 50 000,00 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 4 000 000,00 euro(s) HT.Durée de l'accord-cadre : 12 mois + trois reconductions tacites.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Entretien et maintenance des équipements d'éclairage public sur le Réseau Routier National non concédé géré par l'AGER Sud de la DIRIF
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 50232000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution : Départements d'île-de-France (78, 91, 92, 93, 94 et 95)
II.2.4)Description des prestations : Entretien et maintenance des équipements d'éclairage public sur le Réseau Routier National non concédé géré par l'AGER Sud de la DIRIF
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. La valeur technique / Pondération : 20
     2. Le délai / Pondération : 10
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 70
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconduction 1 : 12 mois reconduction 2 : 12 mois reconduction 3 : 12 mois
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Trois reconductions tacites annuelles
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu avec unmontant minimum annuel de 50 000,00 euro(s) HT et un montant maximum annuel de 5 000 000,00 euro(s) HT.Durée de l'accord-cadre : 12 mois + trois reconductions tacites.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Travaux de dépose et de mise en sécurité des équipements d?éclairage public du réseau routier national non concédé géré par l'AGER Nord de la DiRIF
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45316110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR1
Lieu principal d'exécution : Départements d'île-de-France (78, 91, 92, 93, 94 et 95)
II.2.4)Description des prestations : Travaux de dépose et de mise en sécurité des équipements d?éclairage public du réseau routier national non concédé géré par l'AGER Nord de la DiRIF
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. La valeur technique / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 80
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconduction 1 : 12 mois reconduction 2 : 12 mois reconduction 3 : 12 mois
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Trois reconductions tacites annuelles
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu avec unmontant maximum annuel de 700 000,00 euro(s) HT.Durée de l'accord-cadre : 12 mois + trois reconductions tacites.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Travaux de dépose et de mise en sécurité des équipements d'éclairage public du réseau routier national non concédé géré par AGER Est de la DiRIF
Lot nº : 5
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45316110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution : Départements d'île-de-France (78, 91, 92, 93, 94 et 95)
II.2.4)Description des prestations : Travaux de dépose et de mise en sécurité des équipements d'éclairage public du réseau routier national non concédé géré par AGER Est de la DiRIF
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. La valeur technique / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 80
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconduction 1 : 12 mois reconduction 2 : 12 mois reconduction 3 : 12 mois
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Trois reconductions annuelles tacites
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu avec unmontant maximum annuel de 500 000,00 euro(s) HT.Durée de l'accord-cadre : 12 mois + trois reconductions tacites.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Travaux de dépose et de mise en sécurité des équipements d'éclairage public du réseau routier national géré par AGER Sud de la DiRIF
Lot nº : 6
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45316110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR10
Lieu principal d'exécution : Départements d'île-de-France (78, 91, 92, 93, 94 et 95)
II.2.4)Description des prestations : Travaux de dépose et de mise en sécurité des équipements d'éclairage public du réseau routier national géré par AGER Sud de la DiRIF
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. La valeur technique / Pondération : 20
Prix :
     1. PRIX / Pondération : 80
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Reconduction 1 : 12 mois reconduction 2 : 12 mois reconduction 3 : 12 mois
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : oui
Description des options : Trois reconductions tacites annuelles
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu avec unmontant maximum annuel de 500 000,00 euro(s) HT.Durée de l'accord-cadre : 12 mois + trois reconductions tacites.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Le formulaire DC1 dûment complété et signé. En cas degroupement le DC1 est signé par tous les co-traitants ;Le formulaire DC2 dûment complété et signé. En cas de groupement il est fourni un DC2 par co-traitant ;Ces formulaires sont disponibles avec leur notice d'utilisation sur le site :https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatLe pouvoir du signataire pour engager l'entreprise (notamment via la transmission du numéro uniqued'identification délivré par l'INSEE et/ou des délégations internes à l'entreprise).NB : les documents listés ci-dessus peuvent être remplacés par le document de marché unique européen(DUME) en application de l'article R.2143-4 du code de la commande publique. Ce document doit être rédigé enfrançais.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global etle chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercicesdisponibles ;Une déclaration appropriée de banque ou une preuve d'une assurance pour les risques professionnels.NB : les documents listés ci-dessus peuvent être remplacés par le document de marché unique européen(DUME) en application de l'article R.2143-4 du code de la commande publique. Ce document doit être rédigé enfrançais.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : Les références pour des prestations de nature similairesur les trois derniers exercices appuyés de certificats de capacité, ou autre moyen de preuve équivalent ;Une présentation des moyens humains et matériels du candidat.NB : les documents listés ci-dessus peuvent être remplacés par le document de marché unique européen(DUME) en application de l'article R.2143-4 du code de la commande publique. Ce document doit être rédigé enfrançais.III.1.5) Informations
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
En application de l'article L.2112-2 du code de la commande publique l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique. Les modalités de cette clause est définies dans le cahier des clauses administratives particulières.
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
28 avril 2023 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 28 avril 2023 - 14:00 Lieu : Créteil
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Descriptif général des prestations des lots :Lots 1, 2 et 3 :Les prestations d'entretien regroupent l'entretien (préventif et curatif) la maintenance et les interventionsd'urgence :postes et matériels haute tension, tableaux généraux basse tension, réseaux et armoires électriques ;candélabres et mâts ;génie civil associé (terrassement, massifs, chambres);prestations de services divers : consignation, recherche de défauts, diagnostic de réseaux existants, contrôlesde stabilité, interventions d'urgence, étude de luminance, étude de conception d'un nouveau réseau d'éclairage,etclots 4, 5 et 6 :Les travaux de dépose ainsi que la mise en sécurité des équipements d'éclairage public se décompose en troisétapes :la dépose de l'ensemble des équipements d'éclairage public selon la méthodologie définie par le titulaire et validée par le maître d'œuvre,l'arasement des massifs des équipements d'éclairage public présentant une sur-hauteur ou une hauteur égale par rapport au terrain naturel,l'évacuation des matériaux, leur revalorisation et recyclage, et/ou leur mise en décharge agréée.Présentation des dossiers :Les candidats sont invités, pour constituer leur candidature et offre, à prendre connaissance du règlement de laconsultation téléchargeable sur le profil acheteur à l'adresse : http://www.marches-publics.gouv.fr.Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme des achats de l'état (Place) àl'adresse suivante http://www.marches-publics.gouv.fr sous la référence : 23-dirif-ep.Le candidat est invité à s'inscrire sur la plate-forme afin d'être destinataire des éventuels avertissements demodification de la consultation. Il vérifiera le paramétrage de sa messagerie électronique afin de s'assurer de labonne réception des messages de la plate-forme.Les candidatures et les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que lesdocuments de présentation associés.Les offres, mêmes volumineuses, doivent parvenir complètes dans les délais fixés par l'acheteur public.L'opérateur économique est responsable de l'envoi de son pli électronique dans les délais fixés.Modalités de financement et de paiement :Origine du financement : Budget de l' ÉtatLes prix sont révisables en application des modalités fixées dans le cahier de clauses administratives particulières (Ccap)Le règlement des comptes se fera sur dépôt de factures électroniques en application des modalités fixées dans le CcapAvance pour les lots 1, 2 et 3 :Conformément aux modalités de l'article R2191-3 du code de la commande publique (Ccp), le montantminimum du marché étant de 50 000euro(s) HT, il n'est pas prévu de versement d'avance.- Pour les lots 4, 5, 6 :Une avance est accordée au titulaire, pour chaque bon de commande dont le montant est supérieur à 50 000euros HT et dont le délai d'exécution est supérieur à deux mois, son montant est fixé, sous réserve desdispositions des articles L.2191-2 et L.2191-3 et R.2191-3 à R.2191-12 du CCP, à 5 % du montant initial TTC dubon de commande si sa durée, exprimée en mois, est inférieure ou égale à 12 mois ou, si celle-ci est supérieureà 12 mois, à 5 % de 12 fois ce montant TTC divisé par cette durée. Si le titulaire du marché ou son sous-traitantadmis au paiement direct est une PME (petite et moyenne entreprise), le taux de l'avance est porté à 30 %.Délai global de paiement : 30 joursen cas de dépassement du délai de paiement, le taux d'intérêt moratoire applicable sera égal au taux derefinancement de la banque centrale européenne, majoré de 8 points + une indemnité forfaitaire pour frais derecouvrement de 40 euros
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 01 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr , Adresse internet : http://Paris.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Paris, 7 rue de Jouy, 75181, Paris Cedex 04, F, Téléphone : (+33) 01 44 59 44 00, Courriel : greffe.ta-paris@juradm.fr , Adresse internet : http://Paris.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 mars 2023
Mots déscripteurs
Eclairage public