Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


marché maîtrise d'oeuvre relative à la réhabilitation thermique et technique des des bâtiments 6 &7 de la cité des francs moisins à saint-denis

Emetteur : OPH Plaine Commune Habitat (93)
Source : BOAMP - Appel d'offre négocié
Parution : 22/03/2023
Clôture : 20/04/2023

Détail du
marché


Département(s) de publication : 93
Annonce No 23-36003
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
OPH Plaine Commune Habitat, 5 bis rue Danielle Casanova, Point(s) de contact : Pôle Commande publique, 93200, Saint-Denis, F, Téléphone : (+33) 1 48 13 61 00, Courriel : directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr , Code NUTS : FR106
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.oph-plainecommunehabitat.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.maximilien.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.maximilien.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.maximilien.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Logement et équipements collectifs

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Marché de maîtrise d??uvre relative à la réhabilitation thermique et technique des des bâtiments 6 &7 de la cité des Francs Moisins à Saint-Denis
Numéro de référence : 23MOEREHAB6-7FM
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 71221000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Le présent marché a pour objet la réalisation d?une mission de maîtrise d??uvre pour la réhabilitation thermique et technique des 346 logements des bâtiments 6&7 de la cité des Francs Moisins, située à SAINT-DENIS (93200). Les éléments de la mission sont plus précisément indiqués dans la Note de programme prévisionnel de l?opération.Les prestations de maîtrise d??uvre comprennent les éléments suivants :? Diagnostic (DIAG),? Études d?avant-projet sommaire (APS),? Études d?avant ? projet définitif (APD),? Études de projet (PRO),? Assistance au Maître d?ouvrage pour la passation du marché de travaux (ACT),? Examen de la conformité au projet des études d?exécution et leur visa (VISA),? Direction de l?exécution du marché (DET),? Assistance au maître d?ouvrage pour les opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR).Le présent marché est unique. Il est conclu à prix global et forfaitaire. Une clause d'insertion est prévue au marché.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 71221000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FR106
Lieu principal d'exécution : Bâtiment " B6 " sis 97, 99, 101, 103, 105, 107, 109 et 111 rue Danielle Casanova à Saint-Denis 93200Bâtiment " B7 " sis 2, 4, 6, 8, 10, 12, 14, 16, 18, 20, 22, 24 rue de Lorraine à Saint-Denis 93200
II.2.4)Description des prestations : Les prestations de maîtrise d??uvre comprennent les éléments suivants :? Diagnostic (DIAG),? Études d?avant-projet sommaire (APS),? Études d?avant ? projet définitif (APD),? Études de projet (PRO),? Assistance au Maître d?ouvrage pour la passation du marché de travaux (ACT),? Examen de la conformité au projet des études d?exécution et leur visa (VISA),? Direction de l?exécution du marché (DET),? Assistance au maître d?ouvrage pour les opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR).Les spécifications techniques seront indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières (à la phase " offre ").La description du contexte de l'opération, des bâtiments et des contraintes est plus précisément indiquée dans la Note de programme prévisionnel relative au marché (jointe en annexe de ce document).
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 60
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Nombre minimal envisagé : 3 / Nombre maximal : 5
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : La procédure de passation utilisée pour ce marché est la procédure avec négociation. Aussi, elle se déroulera en deux phases.La première a pour objet la remise des candidatures.Au terme de la première phase de remise des candidatures, trois candidats minimum et cinq candidats maximum seront sélectionnés et invités à remettre une offre.La seconde a pour objet la remise des offres des candidats sélectionnés.L?Acheteur présentera le projet de marché et l?analyse des offres des soumissionnaires à un Jury.
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : La mission de maîtrise d??uvre débute à la date de notification du marché et s?achèvera à l?expiration du délai de la garantie de parfait achèvement. Il est estimé à 5 ans et se décompose comme suit :Etude de conception estimée à 18 mois y compris mission ACT ;Exécution estimée à 36 mois y compris période de préparation Grantie de parfait achèvement 12 mois

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Selon sa profession, le candidat devra prouver son enregistrement au registre professionnel suivant :? Pour l?architecte : attestation d?inscription à l?ordre des architectes - Loi N° 77-2 du 3 Janvier 1977 sur l?architecture, ? Pour le(s) bureau(x) d?études techniques : certificats OPQIBI, attestation de formation, certifications, spécialisations ou tout document équivalent.
III.1.2)Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminée
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le candidat produira des certificats de qualifications professionnelles ou tout document équivalent.Les candidats qui se trouvent dans l'incapacité d'apporter un tel certificat peuvent attester de leur capacité professionnelle par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il remet sa candidature.
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
Le marché sera attribué à un groupement composé au minimum d?un :? Architecte, ? Bureau d?études techniques (fluides, thermiques, économie circulaire, photovoltaïque et amiante) ? Economiste de la construction.Toutefois, un candidat présentant l?ensemble des compétences susmentionnées pourra se présenter seul. Le mandataire est l'architecte ou BET
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
20 avril 2023 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date : 15 mai 2023
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
1) Justification du non allotissement : Conformément aux dispositions de l?article L2113-10 du Code de la Commande Publique, l?acheteur a décidé de ne pas allotir ce marché dans la mesure où l?identification de prestations distinctes, dans le cadre du présent marché de maîtrise d??uvre pour la réhabilitation, n?est pas possible. Il s?agit là d?une prestation intellectuelle indivisible qui porte sur un seul et même ensemble immobilier, et qui justifie la passation d?un marché unique. 2) Procédure : S?Agissant d?une procédure avec négociation, il est transmis dans un 1er temps, dans le cadre de l?appel à candidatures, le RC et le programme de l?opération. La totalité du DCE ne sera transmise qu?aux sociétés dont la candidature aura été sélectionnée. Le pouvoir adjudicateur présentera le projet de marché et l?analyse des offres à un Jury. Il revient ensuite au pouvoir adjudicateur de procéder au choix du titulaire. 3) Modalités de retrait du dossier de consultation : Les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation : www.maximilien.fr 4) Modalités de remise des candidatures : les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante : www.maximilien.fr. Les conditions de remises sont détaillées dans le RC. Les dossiers dont le téléchargement sur la plateforme dématérialisée ne seraient pas complets à l'heure limite, ne seront pas retenus. 5) Critères de sélection des candidatures : Sous réserve de la production et de la conformité des justifications relatives à la candidature, les critères pris en compte pour l'agrément des candidatures sont les suivants: capacités humaines, capacités financières (dont un CA minimum de 1 200 000 eurosht sur le dernier exercice) et garanties professionnelles, et capacités techniques. 6) Critères d'attribution : les critères seront indiqués dans le RC &Quot;Phase offre" 7) DLRC : 20/04/2023 à 12h
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine PUIG, 93100, Montreuil, F, Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine PUIG, 93100, Montreuil, F, Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 mars 2023
Mots déscripteurs
Maîtrise d'oeuvre