Département(s) de publication : 93 Annonce No 23-36003 I. II. III. IV. VI.
AVIS DE MARCHÉ Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) | | NOM ET ADRESSES | | | OPH Plaine Commune Habitat, 5 bis rue Danielle Casanova, Point(s) de contact : Pôle Commande publique, 93200, Saint-Denis, F, Téléphone : (+33) 1 48 13 61 00, Courriel : directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr , Code NUTS : FR106 | | | Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.oph-plainecommunehabitat.fr Adresse du profil acheteur : http://www.maximilien.fr | | | | I.2) | | PROCÉDURE CONJOINTE | | | | | | | I.3) | | COMMUNICATION | | | Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.maximilien.fr | | | Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s) | | | Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : http://www.maximilien.fr
| I.4) | | TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR | | | Organisme de droit public | I.5) | | ACTIVITÉ PRINCIPALE | | | Logement et équipements collectifs | Section II : Objet II.1) | | ÉTENDUE DU MARCHÉ | II.1.1) | Intitulé : Marché de maîtrise d??uvre relative à la réhabilitation thermique et technique des des bâtiments 6 &7 de la cité des Francs Moisins à Saint-Denis | | | Numéro de référence : 23MOEREHAB6-7FM | II.1.2) | Code CPV principal : | | | Descripteur principal : 71221000 | | | Descripteur supplémentaire : | II.1.3) | Type de marché | | | Services | II.1.4) | Description succincte : Le présent marché a pour objet la réalisation d?une mission de maîtrise d??uvre pour la réhabilitation thermique et technique des 346 logements des bâtiments 6&7 de la cité des Francs Moisins, située à SAINT-DENIS (93200). Les éléments de la mission sont plus précisément indiqués dans la Note de programme prévisionnel de l?opération.Les prestations de maîtrise d??uvre comprennent les éléments suivants :? Diagnostic (DIAG),? Études d?avant-projet sommaire (APS),? Études d?avant ? projet définitif (APD),? Études de projet (PRO),? Assistance au Maître d?ouvrage pour la passation du marché de travaux (ACT),? Examen de la conformité au projet des études d?exécution et leur visa (VISA),? Direction de l?exécution du marché (DET),? Assistance au maître d?ouvrage pour les opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR).Le présent marché est unique. Il est conclu à prix global et forfaitaire. Une clause d'insertion est prévue au marché. | II.1.5) | Valeur totale estimée : | | | Valeur hors TVA : euros | II.1.6) | Information sur les lots : | | | Ce marché est divisé en lots : non | | | | | | | | | | |
II.2) | | DESCRIPTION | II.2.1) | Intitulé : | | | Lot nº : | II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) | | | Code CPV principal : 71221000 | | | Descripteur supplémentaire : | II.2.3) | Lieu d'exécution | | | Code NUTS : FR106 | | | Lieu principal d'exécution : Bâtiment " B6 " sis 97, 99, 101, 103, 105, 107, 109 et 111 rue Danielle Casanova à Saint-Denis 93200Bâtiment " B7 " sis 2, 4, 6, 8, 10, 12, 14, 16, 18, 20, 22, 24 rue de Lorraine à Saint-Denis 93200 | II.2.4) | Description des prestations : Les prestations de maîtrise d??uvre comprennent les éléments suivants :? Diagnostic (DIAG),? Études d?avant-projet sommaire (APS),? Études d?avant ? projet définitif (APD),? Études de projet (PRO),? Assistance au Maître d?ouvrage pour la passation du marché de travaux (ACT),? Examen de la conformité au projet des études d?exécution et leur visa (VISA),? Direction de l?exécution du marché (DET),? Assistance au maître d?ouvrage pour les opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR).Les spécifications techniques seront indiquées dans le Cahier des Clauses Particulières (à la phase " offre ").La description du contexte de l'opération, des bâtiments et des contraintes est plus précisément indiquée dans la Note de programme prévisionnel relative au marché (jointe en annexe de ce document). | II.2.5) | Critères d'attribution | | | | | | Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché | II.2.6) | Valeur estimée | | | Valeur hors TVA : euros | II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique | | | Durée en mois : 60 | | | Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non | | | Description des modalités ou du calendrier des reconductions : | II.2.9) | Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer | | | Nombre minimal envisagé : 3 / Nombre maximal : 5 | | | Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : La procédure de passation utilisée pour ce marché est la procédure avec négociation. Aussi, elle se déroulera en deux phases.La première a pour objet la remise des candidatures.Au terme de la première phase de remise des candidatures, trois candidats minimum et cinq candidats maximum seront sélectionnés et invités à remettre une offre.La seconde a pour objet la remise des offres des candidats sélectionnés.L?Acheteur présentera le projet de marché et l?analyse des offres des soumissionnaires à un Jury. | II.2.10) | Variantes | | | Des variantes seront prises en considération :non | II.2.11) | Information sur les options | | | Options : non | II.2.12) | Informations sur les catalogues électroniques | II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne | | | Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non | | | Identification du projet : | II.2.14) | Informations complémentaires : La mission de maîtrise d??uvre débute à la date de notification du marché et s?achèvera à l?expiration du délai de la garantie de parfait achèvement. Il est estimé à 5 ans et se décompose comme suit :Etude de conception estimée à 18 mois y compris mission ACT ;Exécution estimée à 36 mois y compris période de préparation Grantie de parfait achèvement 12 mois | |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) | | CONDITIONS DE PARTICIPATION | III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession | | | Liste et description succincte des conditions : Selon sa profession, le candidat devra prouver son enregistrement au registre professionnel suivant :? Pour l?architecte : attestation d?inscription à l?ordre des architectes - Loi N° 77-2 du 3 Janvier 1977 sur l?architecture, ? Pour le(s) bureau(x) d?études techniques : certificats OPQIBI, attestation de formation, certifications, spécialisations ou tout document équivalent. | III.1.2) | Capacité économique et financière | | | Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation | | | Liste et description succincte des critères de sélection : | | | Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : | III.1.3) | Capacité technique et professionnelle | | | Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation | | | Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : | | | Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : | III.1.5) | Informations sur les marchés réservés : | III.2) | | CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ | III.2.1) | Information relative à la profession | | | La prestation est réservée à une profession déterminée | | | Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Le candidat produira des certificats de qualifications professionnelles ou tout document équivalent.Les candidats qui se trouvent dans l'incapacité d'apporter un tel certificat peuvent attester de leur capacité professionnelle par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il remet sa candidature. | III.2.2) | Conditions particulières d'exécution : | | | Le marché sera attribué à un groupement composé au minimum d?un :? Architecte, ? Bureau d?études techniques (fluides, thermiques, économie circulaire, photovoltaïque et amiante) ? Economiste de la construction.Toutefois, un candidat présentant l?ensemble des compétences susmentionnées pourra se présenter seul. Le mandataire est l'architecte ou BET | III.2.3) | Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché | | | Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché | III.2.4) | Marché éligible au MPS | | | La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON | Section IV : Procédure IV.1) | | DESCRIPTION | IV.1.1) | Type de procédure | | | Procédure concurrentielle avec négociation | IV.1.3) | Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique | | | Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : | IV.1.4) | Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue | IV.1.5) | Information sur la négociation | IV.1.6) | Enchère électronique : | IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) | | | Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui | IV.2) | | RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF | IV.2.1) | Publication antérieure relative à la présente procédure | | | Numéro de l'avis au JO série S : | IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation | | | 20 avril 2023 - 12:00 | IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés | | | Date : 15 mai 2023 | IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : | | | français | IV.2.6) | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : | | | L'offre doit être valable jusqu'au : | | | ou | | | Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres) | IV.2.7) | Modalité d'ouverture des offres | | | | | | Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : | Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) | | RENOUVELLEMENT | | | Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable | | | Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : | VI.2) | | INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES | VI.3) | | INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES | | | 1) Justification du non allotissement : Conformément aux dispositions de l?article L2113-10 du Code de la Commande Publique, l?acheteur a décidé de ne pas allotir ce marché dans la mesure où l?identification de prestations distinctes, dans le cadre du présent marché de maîtrise d??uvre pour la réhabilitation, n?est pas possible. Il s?agit là d?une prestation intellectuelle indivisible qui porte sur un seul et même ensemble immobilier, et qui justifie la passation d?un marché unique. 2) Procédure : S?Agissant d?une procédure avec négociation, il est transmis dans un 1er temps, dans le cadre de l?appel à candidatures, le RC et le programme de l?opération. La totalité du DCE ne sera transmise qu?aux sociétés dont la candidature aura été sélectionnée. Le pouvoir adjudicateur présentera le projet de marché et l?analyse des offres à un Jury. Il revient ensuite au pouvoir adjudicateur de procéder au choix du titulaire. 3) Modalités de retrait du dossier de consultation : Les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation : www.maximilien.fr 4) Modalités de remise des candidatures : les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante : www.maximilien.fr. Les conditions de remises sont détaillées dans le RC. Les dossiers dont le téléchargement sur la plateforme dématérialisée ne seraient pas complets à l'heure limite, ne seront pas retenus. 5) Critères de sélection des candidatures : Sous réserve de la production et de la conformité des justifications relatives à la candidature, les critères pris en compte pour l'agrément des candidatures sont les suivants: capacités humaines, capacités financières (dont un CA minimum de 1 200 000 eurosht sur le dernier exercice) et garanties professionnelles, et capacités techniques. 6) Critères d'attribution : les critères seront indiqués dans le RC &Quot;Phase offre" 7) DLRC : 20/04/2023 à 12h | VI.4) | | PROCÉDURES DE RECOURS | VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : | | | Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine PUIG, 93100, Montreuil, F, Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
| VI.4.2) | Organe chargé des procédures de médiation : | | | | VI.4.3) | Introduction de recours : | VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : | | | Tribunal administratif de Montreuil, 7 rue Catherine PUIG, 93100, Montreuil, F, Courriel : greffe.ta-montreuil@juradm.fr
| VI.5) | | DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS | | | 20 mars 2023 | |