Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


Fourniture et installation d'équipements mobiliers pour les services du département et de la maison départementale des personnes handicapées (hors collèges)

Emetteur : Département de Maine-et-Loire (49)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 22/03/2023
Clôture : 21/04/2023

Détail du
marché


Département(s) de publication : 49
Annonce No 23-36132
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
Département de Maine-et-Loire, Numéro national d'identification : 22490001900015, Hôtel du Département DIFAJE 48 BIS bd Foch CS 94104, Point(s) de contact : Service de la Commande publique et des assurances, 49941, ANGERS, F, Téléphone : (+33) 1 02 41 81 41 17, Courriel : commande-publique@maine-et-loire.fr , Code NUTS : FRG02
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://www.maine-et-loire.fr
Adresse du profil acheteur : https://www.anjoumarchespublics.fr
Maison Départementale des Personnes Handicapées de Maine-et-Loire, Angers, F, Courriel : al.defombelle@mda.maine-et-loire.fr , Code NUTS : FRG02, Adresse internet : https://www.mda.maine-et-loire.fr/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
En cas de procédure conjointe impliquant différents pays, législation nationale applicable relative aux marchés :
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.anjoumarchespublics.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : https://www.anjoumarchespublics.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des administrations publiques

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Fourniture et installation d?équipements mobiliers pour les services du département et de la maison départementale des personnes handicapées (hors collèges)
Numéro de référence : FCS/2023/15
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 39100000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Fournitures
II.1.4)Description succincte : Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande par lot passé pour 1 an à compter de sa date de prise d'effet, renouvelable 3 fois 1 an par tacite reconduction. Date prévisionnelle de démarrage : juin 2023
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Mobilier de bureau accessoirisé
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39120000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 39130000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 39153000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG02
Lieu principal d'exécution : Sites départementaux du Maine-et-loire
II.2.4)Description des prestations : Fourniture, livraison, montage et installation de mobilier de bureau (bureaux, tables, rangements ....)
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Accord-cadre à bons de commande prenant effet à compter de sa date de notification. Le marché est passé pour une période initiale d'un an à compter de sa date de prise d'effet. Marché reconductible trois fois par période annuelle, par tacite reconduction.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Pas de minimum et un maximum annuel de 145 000 euros.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Sièges de bureau
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39111000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG02
Lieu principal d'exécution : Sites départementaux du Maine-et-Loire
II.2.4)Description des prestations : Fourniture, livraison, montage et installation de sièges de bureau (fauteuils, chaises de réunion ....)
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Accord-cadre à bons de commande prenant effet à compter de sa date de notification. Le marché est passé pour une période initiale d'un an à compter de sa date de prise d'effet. Marché reconductible trois fois par période annuelle, par tacite reconduction.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Pas de minimum et un maximum annuel de 220 000 euros.Des échantillons devront être fournis selon les modalités figurant au règlement de consultation.
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Mobiliers pour enfants
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 39161000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRG02
Lieu principal d'exécution : Sites départementaux du Maine-et-Loire
II.2.4)Description des prestations : Fourniture, livraison, montage et installation de mobiliers pour enfants (tables, assises, rangement ....)
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Accord-cadre à bons de commande prenant effet à compter de sa date de notification. Le marché est passé pour une période initiale d'un an à compter de sa date de prise d'effet. Marché reconductible trois fois par période annuelle, par tacite reconduction.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires : Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire. Pas de minimum et un maximum annuel de 35 000 euros.

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : Le candidat produit une lettre de candidature (formulaire DC1) avec une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus par le Code de la commande publique.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : Le candidat produit une déclaration (formulaire DC2) avec mention du chiffre d'affaires global et du chiffre d'affaires du domaine d'activités faisant l'objet du marché, sur les trois derniers exercices disponibles.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années, notamment les références en lien avec l?objet du marché, avec indication des montants, des dates et des destinataires ; - Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels et le personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années ; - Une déclaration indiquant l?outillage, le matériel et l?équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du présent marché ; - Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants, ou autres preuves de la capacité du candidat. La preuve de la capacité est apportée par tout moyen, notamment des certificats d?identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
21 avril 2023 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 21 avril 2023 - 12:00
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : Les date et heure sont mentionnées à titre indicatif. La séance d'ouverture des offres n'est pas publique

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : 1er semestre 2027
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
En cas de versement d'une avance, le candidat doit constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire garantissant le remboursement total de cette avance - délai maximum de paiement de 30 jours - financement sur ressources propres de la collectivité - irrecevabilité des candidatures : * Candidat se trouvant dans un des cas d'interdiction de soumissionner prévus par les articles L2141-1 à 2141-11 du Code de la commande publique * Dossier incomplet (ne comprenant pas l'ensemble des pièces demandées) * Capacités professionnelles, techniques et financières insuffisantes * Candidat produisant, à l'appui de sa candidature, de faux renseignements ou documents. - Les candidatures et offres doivent être obligatoirement transmises par voie électronique sur le profil d'acheteur de la collectivité - les candidats doivent télécharger les documents de la consultation sur le profil d'acheteur de la collectivité ; la mise en ligne des documents de la consultation est totale - la signature électronique des offres n'est pas obligatoire mais recommandée - unité de compte : euros
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif, 6 allée de l'Île Gloriette CS 24111, 44041, Nantes Cedex 01, F, Téléphone : (+33) 2 55 10 10 02, Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
Greffe du Tribunal administratif, 6 allée de l'Île Gloriette CS 24111, 44041, Nantes Cedex 01, F, Téléphone : (+33) 2 55 10 10 02, Courriel : greffe.ta-nantes@juradm.fr , Adresse internet : http://nantes.tribunal-administratif.fr
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 mars 2023
Mots déscripteurs
Mobilier