Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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972 Martinique

973 Guyane

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975 Saint-Pierre-et-Miquelon

976 Mayotte

977 Polynésie Française

978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

984 Département non défini

986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


Levignen (60800)- Ferme Pascarel et Ferme Saint-Thomas- Construction de 35 logements individuels et9 logements collectifs y compris Vrd, espaces verts et démolition-Angles R

Emetteur : OPAC de l'Oise (60)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 22/03/2023
Clôture : 03/05/2023

Détail du
marché


Département(s) de publication : 60
Annonce No 23-36923
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
OPAC de l'Oise, Numéro national d'identification : 78050391800044, 9 avenue du Beauvaisis, 60016, BEAUVAIS, F, Téléphone : (+33) 3 44 79 50 50, Courriel : lddj-marches@opacoise.fr , Code NUTS : FRE22
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.opacoise.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.info/
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.info/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.info/
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Organisme de droit public
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Logement et équipements collectifs

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Levignen (60800)- Ferme Pascarel et Ferme Saint-Thomas- Construction de 35 logements individuels et9 logements collectifs y compris Vrd, espaces verts et démolition-Angles Rues de Paris et du Valois
Numéro de référence : Levignen-Tvx-Aoo
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 45210000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Travaux
II.1.4)Description succincte : Construction de 35 logements individuels et9 logements collectifs y compris Vrd, espaces verts et démolitionLe marché comporte " 2 " phases définies comme suit :-Phase 1- Ferme Pascarel : Construction de 20 logements individuels en béguinage y compris démolition, Vrd et espaces verts soit 17 mois compris 1 mois de période de préparation-Phase 2- Ferme Saint-Thomas : Construction de 15 logements individuels et 9 logements collectifs y compris Vrd et espaces verts soit 6 mois compris 1 mois de période de préparationCes délais comprennent les congés payés et hors intempéries, à compter de la date portée sur le récépissé de l'envoi recommandé accompagnant l'ordre de service prescrivant de commencer les travaux de la phase considérée.Début prévisionnel des travaux : Septembre 2023Certains logements seront labellisés Hss (Habitat Seniors Services).La date d'ouvertures des offres est donnée à titre indicative, l' Opac de l'Oise se réserve le droit de la modifier
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA : 6 195 380  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Bâtiment
Lot nº : 1
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45211100
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44220000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45110000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45320000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE22
Lieu principal d'exécution : Angles Rues de Paris et du Valois- Ferme Pascarel et Ferme Saint Thomas 60800 - Levignen
II.2.4)Description des prestations : le lot no 1 se décompose en corps d'état de la manière suivante :-Gros Oeuvre Ravalement Faience-Charpente-Couverture Tuile--Menuiseries Exterieures-Menuiseries Interieures-Cloisons Isolation Doublages-Plomberie Chauffage Vmc-Electricité-Sols Souples-Peinture-Serrurerie
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 45
Coût :
     1. Prix des prestations / Pondération : 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 21
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : V.R.D
Lot nº : 2
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112500
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44220000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45110000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45320000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE22
Lieu principal d'exécution : Angles Rues de Paris et du Valois- Ferme Pascarel et Ferme Saint Thomas 60800 - Levignen
II.2.4)Description des prestations : ce lot comprend, à titre indicatif, les corps d'état suivants :-Assainissement-Terrassement-Voirie-Adduction d'eau-Signalisation/Divers-Fourreaux-Espaces verts (apport de terre végétale)-Eclairage
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 45
Coût :
     1. Prix des prestations / Pondération : 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 21
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Espaces verts
Lot nº : 3
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45112710
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44220000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45110000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45320000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE22
Lieu principal d'exécution : Angles Rues de Paris et du Valois- Ferme Pascarel et Ferme Saint Thomas 60800 - Levignen
II.2.4)Description des prestations : ce lot comprend, à titre indicatif, les corps d'état suivants :-Terrassements-Espaces Verts/Clôtures
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 45
Coût :
     1. Prix des prestations / Pondération : 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 21
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé : Démolition-Désamiantage
Lot nº : 4
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 45111000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 44220000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45110000
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 45320000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRE22
Lieu principal d'exécution : Angles Rues de Paris et du Valois- Ferme Pascarel et Ferme Saint Thomas 60800 - Levignen
II.2.4)Description des prestations : ce lot comprend, à titre indicatif, les corps d'état suivants :-Démolition-Désamiantage
II.2.5)Critères d'attribution
critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité
     1. Valeur technique de l'offre / Pondération : 45
Coût :
     1. Prix des prestations / Pondération : 55
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois : 21
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :non
Description des modalités ou du calendrier des reconductions :
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :oui
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : -Lettre de candidature établie selon imprimé " Dc1 "-Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé " Dc2 "-Copie du jugement en cas de redressement judiciaireProduction, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles-Preuve d'une assurance pour les risques professionnelsProduction, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : -Déclaration mentionnant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont l'entrepreneur dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-Déclaration mentionnant les effectifs moyens annuels détaillant les catégories professionnelles de l'entreprise pour l'année en cours- Liste de références des travaux similaires exécutés au cours des 5 dernières années avec indication notamment du lieu et de la date d'exécution, du montant et du nom du Maître d'Ouvrage ou des certificats de qualification professionnelle ou tout autre moyen prouvant sa capacité. Pour les travaux les plus importants, cette liste sera accompagnée des certificats de bonne exécution portant les indications précitées.Production, le cas échéant, des mêmes documents pour les autres opérateurs économiques agissant en qualité de co-traitant ou sous-traitant
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Production de la certification professionnelle délivrée par un organisme certificateur conformément aux dispositions de l'arrêté du 14 décembre 2012 fixant les conditions de certification des entreprises réalisant des travaux de retrait ou d'encapsulage d'amiante, de matériaux, d'équipements ou d'articles en contenant pour le lot 4
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
3 mai 2023 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 6 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 4 mai 2023 - 14:00 Lieu : Beauvais
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture :

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/ -Cette procédure fait une suite à une déclaration sans suite du 23/09/2021les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Principales activités du pouvoir adjudicateur : logement et développement collectifafin d'informer les candidats des éventuelles modifications et/ou informations sur la consultation, il est demandé de communiquer au minimum une adresse e-mail valide. Aucun dossier sur format papier ou sur support numérique (clé usb, cd?) ne sera remis aux candidats.Conditions de remises des offres : Les offres seront transmises par voie électronique via la rubrique "Déposer un pli dématérialisé". La signature électronique a un caractère facultatif au moment du dépôt de l'offre. La signature sera exigée au moment de l'attribution du contrat. Une copie de sauvegarde pourra être adressée par pli recommandé ou remise contre récépissé selon les modalités précisées dans le règlement de consultation.Les variantes obligatoires précisées à l'article 2.8.1 du RC précise par lot les options prévus au CCTP. Ils sont à chiffrer impérativement par les candidats
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Amiens, 14, rue Lemerchier, 80011, Amiens, F, Téléphone : (+33) 3 22 33 61 70, Courriel : greffe.ta-amiens@juradm.fr , Fax : (+33) 3 22 33 61 71
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Cour administrative d'appel de Nancy, 6, Rue du Haut Bourgeois , C.O. 50015, 54035, Nancy, F, Téléphone : (+33) 3 83 35 05 06, Courriel : greffe.caa-nancy@juradm.fr , Fax : (+33) 3 83 32 78 32
VI.4.3)Introduction de recours :
Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative.Un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-13 et suivants du code de justice administrative.Un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de deux mois mentionnés aux articles R.411-1 à R.421-7 du code de justice administrative. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués.Un recours de plein contentieux peut être introduit par un concurrent évincé ou par un tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ceass, 4 avril 2014 Département de Tarn et Garonne req. N°358994).Un recours indemnitaire peut également être intenté
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
20 mars 2023
Mots déscripteurs
Démolition
Gros oeuvre
Terrassement