Département(s) de publication : 26 Annonce No 23-37017 I. II. III. IV. VI.
AVIS DE MARCHÉ Directive 2014/24/UE Le présent avis constitue un appel à la concurrence Section I : Pouvoir adjudicateur I.1) | | NOM ET ADRESSES | | | Centre Hospitalier de Valence, Numéro national d'identification : 26260013300082, 179 boulevard Maréchal Juin, Direction Achats, 26953, Valence, F, Téléphone : (+33) 4 75 75 72 23, Courriel : secdatel@ch-valence.fr , Code NUTS : FRK23 | | | Adresse(s) internet : Adresse principale : http://www.marches-publics.info/accueil.htm Adresse du profil acheteur : http://www.marches-publics.info/accueil.htm | | | | I.2) | | PROCÉDURE CONJOINTE | | | | | | | I.3) | | COMMUNICATION | | | Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-publics.info/accueil.htm | | | Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues : le ou les point(s) de contact susmentionné(s) | | | Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées : par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-publics.info/accueil.htm
| I.4) | | TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR | | | Organisme de droit public | I.5) | | ACTIVITÉ PRINCIPALE | | | Santé | Section II : Objet II.1) | | ÉTENDUE DU MARCHÉ | II.1.1) | Intitulé : Travaux d'électricité et de câblage informatique | | | Numéro de référence : | II.1.2) | Code CPV principal : | | | Descripteur principal : 45310000 | | | Descripteur supplémentaire : | II.1.3) | Type de marché | | | Travaux | II.1.4) | Description succincte : La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Csp. Elle concerne les établissements parties suivants :-Le Centre Hospitalier de Valence-Le Centre Hospitalier Drôme Vivarais---Le marché est un accord-cadre à bon de commande au sens du 1° de l'article L2125-1 du Code de la commande publique, elle est soumise aux dispositions des articles R2121-8, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code susmentionné. Cet accord-cadre est sans minimum mais avec un maximum de 800 000.00 euro(s) Ht sur la durée du marché | II.1.5) | Valeur totale estimée : | | | Valeur hors TVA : 800 000 euros | II.1.6) | Information sur les lots : | | | Ce marché est divisé en lots : non | | | | | | | | | | |
II.2) | | DESCRIPTION | II.2.1) | Intitulé : | | | Lot nº : | II.2.2) | Code(s) CPV additionnel(s) | | | Code CPV principal : 45310000 | | | Descripteur supplémentaire : | II.2.3) | Lieu d'exécution | | | Code NUTS : FRK23 | | | Lieu principal d'exécution : | II.2.4) | Description des prestations : La présente consultation est lancée par l'établissement support du Groupement Hospitalier de Territoire (Ght) Drôme Ardèche Vercors conformément aux dispositions de l'article R.6132-16 du Csp. Elle concerne les établissements parties suivants :-Le Centre Hospitalier de Valence-Le Centre Hospitalier Drôme Vivarais---Le marché est un accord-cadre à bon de commande au sens du 1° de l'article L2125-1 du Code de la commande publique, elle est soumise aux dispositions des articles R2121-8, R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du code susmentionné. Cet accord-cadre est sans minimum mais avec un maximum de 800 000.00 euro(s) Ht sur la durée du marché | II.2.5) | Critères d'attribution | | | | | | critères énoncés ci-dessous | | | Critère de qualité 1. Valeur technique / Pondération : 55 2. Responsabilité sociétale et environnementale / Pondération : 05 | | | Coût : 1. Prix / Pondération : 40 | II.2.6) | Valeur estimée | | | Valeur hors TVA : 800 000 euros | II.2.7) | Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique | | | Durée en mois : 12 | | | Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui | | | Description des modalités ou du calendrier des reconductions : Marché reconductible 3 fois 1 an, sans pouvoir excéder 4 ans | II.2.9) | Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer | | | Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : | II.2.10) | Variantes | | | Des variantes seront prises en considération :non | II.2.11) | Information sur les options | | | Options : non | II.2.12) | Informations sur les catalogues électroniques | II.2.13) | Information sur les fonds de l'Union européenne | | | Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non | | | Identification du projet : | II.2.14) | Informations complémentaires : | |
Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique III.1) | | CONDITIONS DE PARTICIPATION | III.1.1) | Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession | | | Liste et description succincte des conditions : A)Candidature service Dume :*Formulaire De Candidature Dematerialisee Dume(comportant les renseignements relatifs à la forme de la candidature, pouvoir du signataire, chiffre d'affaires, effectifs du candidat)*Capacites Technique Et Professionnelle Du CandidatListe des références du candidat exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire (public ou privé). Ces références devront être prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat.*Capacites Economique Et Financiere Du CandidatPreuve d'une assurance de responsabilité civile et décennale valable pour l'année civile en cours au moment de l'Aapc.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et concernant les prestations objet de la présente procédure.B)Candidature Classique :*Lettre de candidature dûment complétée Formulaire Dc1*Déclaration du candidat Formulaire Dc2téléchargeables sur : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat*Si groupement copie du pouvoir du mandataire*Copie du/des jugements en cas de redressement judiciaire*Copie des documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la candidature à hauteur de l'opération considérée.*Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du code de la commande publique (exclusions de plein droit) concernant les interdictions de soumissionner*Capacites Technique Et Professionnelle Du CandidatListe des références du candidat exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, le destinataire (public ou privé). Ces références devront être prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration du candidat.*Capacites Economique Et Financiere Du CandidatPreuve d'une assurance de responsabilité civile et décennale valable pour l'année civile en cours au moment de l'Aapc.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et concernant les prestations objet de la présente procédure | III.1.2) | Capacité économique et financière | | | Liste et description succincte des critères de sélection : C)Documents A Fournir Au Titre De L'OffreIl est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de consultation.*Le Ccp valant Acte d'Engagement renseigné intégralement par la personne ayant le pouvoir d'engager la société en termes de marchés publics ou mandataire du groupement- Si sous-traitance fournir en annexe un formulaire Dc4 complété, daté, signé- Si groupement fournir en annexe la répartition détaillée et le montant correspondant aux prestations de chacun des membres*Le Bpu renseigné intégralement*Un Memoire Technique Exposant Les Differents éléments De L'Offre Et Les Modalites D'Execution De La Prestation Objet Du Marche.Ce mémoire comprendra les éléments suivants :Chapitre I : Moyens humains et matériels affectés aux prestations-Effectif, Organigramme-Qualifications, habilitations-Expériences du personnel d'encadrement et de personnel d'intervention (Cv des techniciens)-Expérience en milieu hospitalierChapitre Ii : Méthodologie et organisations des prestations-Méthodologie des études de réalisation, coordination-Déroulé des interventions en site occupé-Procédures d'hygiène et sécurité-Délai et procédure pour travaux urgents-Forme des devisChapitre Iii : Qualité des matériaux et équipements proposés-Références-Catalogues-PartenariatChapitre Iv : Responsabilité sociétale et environnementale-Stratégie et politique de développement durable-Actions mises en œuvre pour le recyclage, traitement des déchets et des transports-Actions d'insertion | | | Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : | III.1.3) | Capacité technique et professionnelle | | | Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : | | | Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : | III.1.5) | Informations sur les marchés réservés : | III.2) | | CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ | III.2.1) | Information relative à la profession | | | Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : | III.2.2) | Conditions particulières d'exécution : | | | | III.2.3) | Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché | III.2.4) | Marché éligible au MPS | | | La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON | Section IV : Procédure IV.1) | | DESCRIPTION | IV.1.1) | Type de procédure | | | Procédure ouverte | IV.1.3) | Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique | | | Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans : | IV.1.4) | Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue | IV.1.5) | Information sur la négociation | IV.1.6) | Enchère électronique : | IV.1.8) | Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP) | | | Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui | IV.2) | | RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF | IV.2.1) | Publication antérieure relative à la présente procédure | | | Numéro de l'avis au JO série S : | IV.2.2) | Date limite de réception des offres ou des demandes de participation | | | 20 avril 2023 - 16:00 | IV.2.3) | Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés | | | Date : | IV.2.4) | Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation : | | | français | IV.2.6) | Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre : | | | L'offre doit être valable jusqu'au : | | | ou | | | Durée en mois : 3 (A compter de la date limite de réception des offres) | IV.2.7) | Modalité d'ouverture des offres | | | Date : 21 avril 2023 | | | Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : | Section VI : Renseignements complémentaires VI.1) | | RENOUVELLEMENT | | | Il ne s'agit pas d'un marché renouvelable | | | Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis : | VI.2) | | INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES | VI.3) | | INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES | | | Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm -Questions complémentaires en cours de consultation :d'éventuelles questions administratives et techniques peuvent être posées par les opérateurs économiques. Elles sont exclusivement posées sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur : http://www.ch-valence.fr/marches-publics/ . Ces questions peuvent être posées par les candidats au plus tard huit jours calendaires avant la date limite de réception des offres.---l'acheteur se réserve le droit d'apporter au plus tard six jours calendaires avant la date limite de remise des offres des modifications de détail au dossier de consultation. Les opérateurs économiques devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.---tous les échanges avec l'acheteur durant la consultation et après la remise des offres jusqu'à la notification/achèvement de la procédure se feront via le profil dématérialisé de l'acheteur. Aucun échange par mail ne sera admis durant ces périodes.---visite du site :La visite des sites n'est pas obligatoire. Elle permet néanmoins de :-Prendre connaissance des lieux-prendre la mesure des contraintes, etc.S'il le souhaite, chaque opérateur économique prendra rendez-vous auprès des interlocuteurs suivants :-Centre Hospitalier de Valence : David PUAUX, au 04 75 75 71 50 ou dpuaux@ch-valence.fr-centre Hospitalier Drome Vivarais : Christophe LAVAULT, au 04 75 75 60 98 ou christophe.lavault@ch-dromevivarais.fr | VI.4) | | PROCÉDURES DE RECOURS | VI.4.1) | Instance chargée des procédures de recours : | | | Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr , Fax : (+33) 4 76 42 22 69, Adresse internet : http://www.greffe-tc-grenoble.fr/
| VI.4.2) | Organe chargé des procédures de médiation : | | | Secrétariat du Ccira de Lyon : Kahina Bentahar, 3 rue de la Charité, 69268, Lyon, F, Téléphone : (+33) 4 72 77 21 30, Courriel : ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr
| VI.4.3) | Introduction de recours : | VI.4.4) | Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours : | | | Tribunal administratif de Grenoble, 2 Place de Verdun, 38022, Grenoble, F, Téléphone : (+33) 4 76 42 90 00, Courriel : greffe.ta-grenoble@juradm.fr , Fax : (+33) 4 76 42 22 69, Adresse internet : http://www.greffe-tc-grenoble.fr/
| VI.5) | | DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS | | | 20 mars 2023 | |