Dématérialisation des marchés publics, Veille sur les appels d'offres

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978 Nouvelle Calédonie

98 La Polynésie Française

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986 Wallis-et-Futuna

987 La Polynésie Française

988 Nouvelle-Calédonie

99 Département hors de France

Appel d'offre


prestations de services relatives à la fourniture, la gestion et la livraison de titres restaurant pour les agents du ccas de cannes

Emetteur : CCAS de Cannes (06)
Source : BOAMP - Appel d'offre ouvert
Parution : 23/03/2023
Clôture : 02/05/2023

Détail du
marché


Département(s) de publication : 6
Annonce No 23-32490
I. II. III. IV. VI.

AVIS DE MARCHÉ

Directive 2014/24/UE

Le présent avis constitue un appel à la concurrence

Section I : Pouvoir adjudicateur

I.1) NOM ET ADRESSES
CCAS de Cannes, 22 Rue Borniol, Point(s) de contact : MERCIER Lionel, 06400, cannes, F, Téléphone : (+33) 4 93 06 31 70, Courriel : lmercier@ccas-cannes.fr , Code NUTS : FRL03
Adresse(s) internet :
Adresse principale : http://www.ccas-cannes.fr
Adresse du profil acheteur : http://www.marches-securises.fr
I.2) PROCÉDURE CONJOINTE
I.3) COMMUNICATION
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues :
le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées :
par voie électronique à l'adresse : http://www.marches-securises.fr
I.4) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autre type : Centre communal d'action sociale
I.5) ACTIVITÉ PRINCIPALE
Protection sociale

Section II : Objet

II.1) ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)Intitulé : Prestations de services relatives à la fourniture, la gestion et la livraison de titres restaurant pour les agents du CCAS de Cannes
Numéro de référence : 2023-06
II.1.2)Code CPV principal :
Descripteur principal : 66133000
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)Type de marché
Services
II.1.4)Description succincte : Prestations de services relatives à la fourniture, la gestion et la livraison de titres restaurant pour les agents du CCAS de Cannes.Les titres restaurant seront fournis mensuellement (en principe 11 mois par an) par carnets sécurisés et personnalisés.La valeur faciale de chaque titre restaurant, à la date du lancement de l?appel d?offres est de sept euros et cinquante centimes (7,50 euros). De même, à ce jour, la validité est limitée à la France Métropolitaine.Le CCAS de Cannes souhaite pouvoir, au cours de l?accord-cadre, faire évoluer les titres restaurant sur support papier vers des titres restaurant numériques sur support carte à puce rechargeable, utilisable dans les mêmes terminaux de paiement qu'une carte bancaire.Conformément à l?article R. 2162-4 -2 du code de la commande publique, le présent accord-cadre sera conclu avec seulement un maximum en quantité défini pour la durée totale du marché à 200 000 Titres restaurant soit 50 000 Titres par an au maximum.
II.1.5)Valeur totale estimée :
Valeur hors TVA :  euros
II.1.6)Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.2) DESCRIPTION
II.2.1)Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 30199770
Descripteur supplémentaire :
Code CPV principal : 66133000
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)Lieu d'exécution
Code NUTS : FRL03
Lieu principal d'exécution : Cannes
II.2.4)Description des prestations : Les titres restaurant seront fournis mensuellement (en principe 11 mois par an) par carnets sécurisés et personnalisés.La valeur faciale de chaque titre restaurant, à la date du lancement de l?appel d?offres est de sept euros et cinquante centimes (7,50 euros). De même, à ce jour, la validité est limitée à la France Métropolitaine.Le CCAS de Cannes souhaite pouvoir, au cours de l?accord-cadre, faire évoluer les titres restaurant sur support papier vers des titres restaurant numériques sur support carte à puce rechargeable, utilisable dans les mêmes terminaux de paiement qu'une carte bancaire.
II.2.5)Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6)Valeur estimée
Valeur hors TVA :  euros
II.2.7)Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début : 1.e.r août 2023 - Fin :
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction :oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions : L?accord-cadre est conclu pour une durée initiale d?un an à compter de leur date de notification, avec possibilité de reconduction tacite 3 fois une année.La durée totale, y compris les périodes de reconduction, ne peut donc excéder 4 ans.
II.2.9)Informations sur les limites concernant le nombre de candidats invités à participer
Critères objectifs de limitation du nombre de candidats :
II.2.10)Variantes
Des variantes seront prises en considération :non
II.2.11)Information sur les options
Options : non
II.2.12)Informations sur les catalogues électroniques
II.2.13)Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)Informations complémentaires :

Section III : Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique

III.1) CONDITIONS DE PARTICIPATION
III.1.1)Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions : formulaire DC1, lettre de candidature formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.
III.1.2)Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection : déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels, ? déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.3)Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) :
III.1.5)Informations sur les marchés réservés :
III.2) CONDITIONS LIÉES AU MARCHÉ
III.2.1)Information relative à la profession
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
III.2.2) Conditions particulières d'exécution :
III.2.3)Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
III.2.4)Marché éligible au MPS
La transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur présentation du numéro de SIRET : NON

Section IV : Procédure

IV.1) DESCRIPTION
IV.1.1)Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3)Informations sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
Dans le cas d'accords-cadres - justification d'une durée dépassant quatre ans :
IV.1.4)Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres durant la négociation ou le dialogue
IV.1.5)Information sur la négociation
IV.1.6)Enchère électronique :
IV.1.8)Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics : oui
IV.2) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.2.1)Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S :
IV.2.2)Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
2 mai 2023 - 12:00
IV.2.3)Date d'envoi estimée des invitations à soumissionnner ou à participer aux candidats sélectionnés
Date :
IV.2.4)Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation :
français
IV.2.6)Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre :
L'offre doit être valable jusqu'au :
ou
Durée en mois : 4 (A compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7)Modalité d'ouverture des offres
Date : 3 mai 2023 - 10:00 Lieu : CCAS de Cannes
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La direction des finances et commande publique du CCAS procédera à l'ouverture des plis et à l'analyse des offres.La CAO aura pour mission que de choisir le titulaire du marché public (article L. 1414-2 du CGCT)

Section VI : Renseignements complémentaires

VI.1) RENOUVELLEMENT
Il s'agit d'un marché renouvelable
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis :
VI.2) INFORMATIONS SUR LES ÉCHANGES ÉLECTRONIQUES
VI.3) INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal Administratif de Nice, 18 avenue des fleurs - CS 61039, 06050, NICE CEDEX 1, F, Téléphone : (+33) 4 89 97 86 00, Courriel : greffe.ta-nice@juradm.fr , Adresse internet : http://www.nice.tribunal-administratif.fr
VI.4.2)Organe chargé des procédures de médiation :
Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents relatifs aux marchés publics (CCIRA) de Marseille, Place Félix Baret CS 80001, 13282, MARSEILLE Cedex 06, F
VI.4.3)Introduction de recours :
VI.4.4)Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours :
VI.5) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS
21 mars 2023
Mots déscripteurs
Prestations de services
Titres restaurant